La jurisprudences de Suisse - page 4180
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2006, 4P.304/2005
T 0/24P.304/2005 /ech Arrêt du 1er mai 2006Ire Cour civile MM. les juges Corboz, président, Favre et Pagan, juge suppléant.Greffier: M. Thélin. X. _ ,recourant, représenté par Me Marino Montini, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Marie-Ange Zellweger,Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de Cassation civile, casepostale 3174, 2001 Neuchâtel 1. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2005 par la Cour deCassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A.X. _ , qui exploite une boulangerie à ..., a employé Y. _ du 1eravril 2003 au 6 février 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2006, 5P.117/2006
T 0/25P.117/2006 /frs Arrêt du 1er mai 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffière: Mme Jordan. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Christophe a Marca, avocat, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour d'appel, case postale 56,1702 Fribourg. art. 9 Cst. séquestre, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat deFribourg, IIe Cour d'appel, du 20 mars 2006. Faits: A.Le 25 novembre 2005, A. _ a requis le séquestre de biens de B. _ ,se fondant sur une créance résultant de rapports de travail de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2006, 5P.138/2006
T 0/25P.138/2006 /frs Arrêt du 1er mai 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.Greffière: Mme Mairot. Etat de Neuchâtel, Département de la Santé et des affaires sociales, Officede Recouvrement et d'avances des contributions d'entretien,2002 Neuchâtel 2,recourant, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Sabine Kolly, avocate,Cour de cassation civile du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. mainlevée d'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile duTribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 15 mars 2006.Faits: A.Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2006, I.794/04
Cause T 7I 794/04 Arrêt du 1er mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeGehring P. _ , recourante, représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat,boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 12 octobre 2004 Faits: A.P. _ , mariée et mère de deux enfants nés en 1970 et 1975, a travaillédepuis 1972 à temps partiel 50 % en qualité de concierge d'immeubles,consacrant le reste de son temps aux tâches ménagères et éducatives. Le 10octobre 2000, elle a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 avril 2006, 2A.186/2006
2A.186/2006/CFD/eloT 0/2 Arrêt du 28 avril 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Charif Feller. X. _ , recourant,représenté par Me Nabil Charaf, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 14 mars 2006. Considérant: Que X. _ , ressortissant marocain né le 26 février 1965, est entré enSuisse sans visa le 4 février 2003,qu'il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 avril 2006, 4P.243/2005
T 0/24P.243/2005 /ech4C.301/2005 Décision incidentedu 28 avril 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffier: M. Braconi. A. _ , requérante, représentée par Me Mohamed Mardam Bey, contre la banque X. _ SA,opposante, représentée par Me Bernard Haissly,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 23 let. c OJ; récusation, révision des arrêts du Tribunal fédéral du 2 mai 2005 4P.277/2004 et4C.459/2004. Faits: A.Le 26 mars 1996, A. _ a ouvert action contre la banque X. _ SA enpaiement de la somme de 1'130'900 US$ 50 plus intérêts; elle reprochait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 avril 2006, 5A.3/2006
Art. 61 et 64 al. 1 let. f LDFR; procédure d'autorisation; exception auprincipe de l'exploitation à titre personnel. But de la procédure... T 0/2 5A.3/2006 /frs Arrêt du 28 avril 2006 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Jordan. X. _ , recourant, représenté par Me Raymond Didisheim, avocat, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Michel Henny, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation d'acquérir des parcelles selon la LDFR, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 avril 2006, 6P.54/2006
T 0/26P.54/20066S.110/2006 /rod Arrêt du 28 avril 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourante, représentée par Me Xavier Wenger, avocat, contre Y. _ ,Procureur général du canton du Valais,case postale 2282, 1950 Sion 2,Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice,av. Mathieu-Schiner 1,1950 Sion. 6P.54/2006Art. 9 et 29 Cst. procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu 6S.110/2006Refus de donner suite légitime défense; lésions corporelles simples, recours de droit public 6P.54/2006 et pourvoi en nullité 6S.110/2006contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 avril 2006, 6P.81/2006
T 0/26P.81/2006 /rod Arrêt du 28 avril 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,requérant, représenté par Me Hrant Hovagemyan, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 6P.146/2005 et6S.474/2005, Faits: A.Le 24 novembre 2003, X. _ a été, sur plaintes de son épouse et de sabelle-mère, inculpé de tentative de viol et lésions corporelles simples surla personne de la première, ainsi que de voies...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 avril 2006, B.40/05
T 7B 40/05 Arrêt du 28 avril 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Métral C. _ , recourant, contre Fondation collective LPP Vaudoise Assurances, place de Milan, 1001 Lausanne,intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 août 2004 Faits: A.C. _ a travaillé pour la Société anonyme X. _ du 2 août 1995 au27 février 2000. A ce titre, il était affilié à la Fondation de prévoyanceX. _ . Le taux d'activité convenu était de 50 %. Parallèlement à cetemploi, il a fondé, le 15 janvier 1996, une société à responsabilité limitée,Y. _ Sàrl, dont il est associé-gérant...
