La jurisprudences de Suisse - page 4179

T 0/24C.27/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me LucJacopin, contre B. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me ChantalKuntzer-Krebs. contrat de bail à ferme agricole; dommages,recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunalcantonal neuchâtelois du8 décembre 2005. Faits: A.B. _ et C. _ sont chacun propriétaire de parcelles adjacentes.Aux termes de deux baux conclus oralement, celles-ci ont été affermées àA. _ , qui les a exploitées ensemble jusqu'au 15 novembre 1991. A cettedate...

T 0/24P.17/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,recourant, représenté par Me Luc Jacopin, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Chantal Kuntzer-Krebs,IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, case postale 3174, 2001Neuchâtel 1. art. 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunalcantonal neuchâtelois du8 décembre 2005. Faits: A.B. _ et C. _ sont chacun propriétaire de parcelles adjacentes.Aux termes de deux baux conclus oralement, celles-ci ont été affermées àA. _ , qui les a...

T 0/24P.63/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A.,recourante, représentée par Me François Bohnetet par Me Philippe Schweizer, contre A. _ ,intimé, représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, Tribunal cantonal neuchâtelois, Cour de cassation civile, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. arbitraire; procédure civile; contrat de travail recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile duTribunal cantonal neuchâteloisdu 2 février 2006. Faits: A.A partir du 1er janvier 2004, A. _ a travaillé pour l'entreprise deX. _ S.A...

Action en pétition d'hérédité, art. 598 ss CC; action tendant à obtenirdes renseignements intentée au possesseur de la succession. Dans les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 741 al. 2 CC; coûts de construction des ouvrages nécessaires àl'exercice d'une servitude. L'art. 741 al. 2 CC se réfère à l'entretien... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 49 al. 2 LPP: Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe enplus d'une pension d'invalidité prévu par le règlement de... T 7 B 107/05 Arrêt du 2 mai 2006 Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Frésard et Seiler. Greffier : M. Wagner S. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Caisse de pensions des CFF, intimée, représentée par Me Alain Pfulg, Avocat, Genfergasse 3, 3001 Bern Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 juin 2005 Faits: A. S. _ , né en 1960, célibataire, travaillait...

Cause T 0C 212/05 Arrêt du 2 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton R. _ , recourant, représenté par Me Claude Ulmann, avocat, rue duConseil-Général 14, 1205 Genève, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 LausanneAdm cant VD, intimée Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 juillet 2005 Considérant en fait et en droit:qu'ayant été licencié avec effet immédiat le 30 novembre 2000, R. _ ,chef-comptable au service de «X. _ SA» depuis 1988, a perçu desindemnités de chômage dès le 4 décembre 2000;qu'une action pour...

Art. 4 al. 1, art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS en vigueurjusqu'au 31 décembre 1996; art. 66 al. 1 LPP: Calcul du revenu soumis... Cause T 7 H 193/05 Arrêt du 2 mai 2006 Ire Chambre Mmes et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd C. _ , avocat, recourant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes Genève FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 novembre 2005 Faits: A. C. _ exerce une activité professionnelle en tant qu'avocat...

T 0/21P.829/2005 /col Arrêt du 1er mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, juge présidant,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. opposition à un jugement rendu par défaut, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton deGenève du 11 novembre 2005. Faits: A.Le 17 juillet 2002, A. _ a été inculpé de vol et d'abus de confiancepar le Juge d'instruction du canton de Genève; il a été remis...

T 0/24C.396/2005 /ech Arrêt du 1er mai 2006Ire Cour civile MM. les juges Corboz, président, Favre et Pagan, juge suppléant.Greffier: M. Thélin. X. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Marino Montini, contre Y. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Marie-Ange Zellweger. contrat de travail; prétentions du travailleur recours en réforme contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2005 par la Cour deCassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.X. _ , qui exploite une boulangerie à ..., a employé Y. _ du 1eravril 2003 au 6 février 2004 en qualité de boulanger-pâtissier...