La jurisprudences de Suisse - page 4175

Cause T 7C 44/05 Arrêt du 19 mai 2006IVe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner Service cantonal de l'emploi, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD,recourant, contre B. _ , intimée, représentée par DAS Protection Juridique SA, avenue deProvence 82, 1007 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 décembre 2004 Faits: A.B. _ , née en 1970, a bénéficié du 18 septembre 2002 au 20 juin 2003d'un contrat de travail à durée déterminée. Le 30 mai 2003, celle-ci s'estinscrite à l'Office régional de placement ci-après : ORP de Z. _ . Le25 juin 2003, elle a présenté une...

Cause T 7H 12/05 Arrêt du 19 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève,recourante, contre 1. D. _ , France, 2. V. _ , France, intimés,tous les deux représentés par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue duRhône 100, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 novembre 2004 Faits: A.V. _ , née en 1962, et son époux D. _ , né en 1940, tous deuxressortissants suisses, étaient affiliés à la Caisse cantonale genevoise decompensation ci-après : la caisse en tant...

Art. 29quinquies al. 4 let. a, art. 29bis al. 1 LAVS: Interprétation de lanotion "réalisation du risque assuré". Par cette notion il faut... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 7H 6/05H 23/05 Arrêt du 19 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner H 6/05X. _ SA, , recourante, représentée par MeJean-Charles Bornet, avocat,rue du Scex 3, 1951Sion, et H 23/05A. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion,intimée, Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 décembre 2004 Faits: A.A.a La société X. _ SA a pour but la promotion immobilière, laconstruction et le commerce d'immeubles. Elle est affiliée à la Caisse decompensation du canton du Valais. B. _ est administrateur et directeurde...

T 0/24C.127/2006 /ech Arrêt du 18 mai 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Kiss.Greffier: M. Carruzzo. A. _ ,demanderesse et recourante, contre B. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me Daniel Meyer. contrat de bail; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du1er mars 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.1.1 Par jugement du 5 décembre 2005, le Tribunal des baux et loyers du cantonde Genève a ordonné l'évacuation, en application de l'art. 257d CO, del'appartement que la demanderesse A. _ , occupe au...

T 0/24C.30/2006 /ech Arrêt du 18 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ ,B. _ ,défendeurs et recourants, représentés par Me Marc Hassberger, contre X. _ SA,demanderesse et intimée, représentée par Me Xavier Mo Costabella. bail à loyer; reconnaissance de dette, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du12 décembre 2005. Faits: A.Y. _ AG ci-après: Y. _ a son siège à C. _ . Le 11septembre 2000, A. _ et B. _ , agissant pour le compte de lasuccursale genevoise de Y. _ en cours de...

T 0/24C.95/2006 /ech Arrêt du 18 mai 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Kiss.Greffier: M. Carruzzo. A. _ ,demanderesse et recourante, contre B. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me Daniel Meyer. contrat de bail; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du6 février 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.1.1 Par jugement du 12 mai 2005, le Tribunal des baux et loyers du canton deGenève a, notamment, constaté la validité de l'avis de résiliation signifiépar l'Etat de Genève, bailleur, à A. _ , locataire, le...

T 0/24P.14/2006 /ech Décision du 18 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ ,B. _ ,recourants, représentés par Me Marc Hassberger, contre X. _ SA,intimée, représentée par Me Xavier Mo Costabella,Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. recours sans objet, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière debaux et loyers du canton de Genève du 12 décembre 2005. Vu le recours de droit public formé par A. _ et B. _ contrel'arrêt rendu le 12 décembre 2005 par la...

Cause T 0B 77/04 Arrêt du 18 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance professionnelle, rue de Saint-Jean 67,1211 Genève 11, recourante, représentée parMe Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, contre Feu P. _ , intimé, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 25 mai 2004 Faits: A.Par courrier du 27 février 2003, la Caisse inter-entreprises de prévoyanceprofessionnelle ci-après: la CIEPP a informé P. _ , qui lui avait étéaffilié par l'intermédiaire de son...

Cause T 7C 160/03 Arrêt du 18 mai 2006Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Meyer, Lustenberger, Borella etKernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage,TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre 1. B. _ , 1975,2. Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations, rte de Meyrin 49,1211 Genève 28,intimés, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 20 mars 2003 Faits: A.A.a B. _ travaillait depuis le 1er février 1999 en qualité d'assistanteau service de l'entreprise X. _ . Durant son congé-maternité du...