La jurisprudences de Suisse - page 4169
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2006, U.177/06
Cause T 7U 177/06 Arrêt du 30 mai 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeBerset C. _ , recourant, représenté par MePhilippe Nordmann, avocat, placePépinet 4, 1003Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 septembre 2005 Faits: A.C. _ , né en 1955, travaillait comme monteur en échafaudages au servicede la société X. _ SA. Le 31mars 1995, il a été victime d'un accident.Alors qu'il était occupé au chargement d'un camion et qu'il portait unecharge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2006, 1A.36/2006
T 0/21A.36/2006 /col Arrêt du 29 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Kurz. A. _ ,recourant, représenté par Me Patrick Blaser, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique, recours de droit administratif contre l'ordonnancede la Chambre d'accusation du canton de Genèvedu 23 décembre 2005. Faits: A.Le 25 octobre 2004, un Juge d'instruction de Bruxelles a adressé au Ministèrepublic de la Confédération...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2006, 1P.117/2006
T 0/21P.117/2006 /col Arrêt du 29 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Roland Ilg, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route duSignal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale, appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2005. Faits: A.Par jugement du 22 septembre 2005, le Tribunal de police d'arrondissement deLa Broye et du Nord vaudois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2006, 2A.169/2006
T 0/22A.169/2006 /fzc Arrêt du 29 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. A. C. _ et B.C. _ , au nom desquels agit leur père, X.C. _ ,recourants,tous représentés par Me Yves Rausis, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211Genève 8,Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève,rue Ami-Lullin 4,case postale 3888, 1211 Genève 3. refus d'autorisations de séjour à titre de regroupement familial, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonalede recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2006, 2A.87/2006
T 0/22A.87/2006/svc Arrêt du 29 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté parMe Eduardo Redondo, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation d'établissement, respectivementautorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt duTribunal administratif du canton de Vauddu 9 janvier 2006. Faits: A.Ressortissant slovène né le 12 juin 1975, X. _ est arrivé en Suisselorsqu'il avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2006, 5P.71/2006
T 0/25P.71/2006 /frs Arrêt du 29 mai 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.Greffière: Mme Mairot. dame Y. _ , épouse,recourante, représentée par Me Laurent Moreillon, avocat, contre Y. _ , époux,intimé,Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justicede l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 al. 2 Cst. mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambredes recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 janvier 2006.Faits: A.Y. _ , né le 27 janvier 1959, et dame Y. _ , née le 14 mai 1956,se sont...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2006, 6A.30/2006
T 0/26A.30/2006 /rod Arrêt du 29 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Fink. X. _ ,recourant, contre Direction de la sécurité et de la justice,Grand-Rue 26, 1700 Fribourg,Tribunal administratif du canton de Fribourg,Ière Cour administrative, route André-Piller 21,case postale, 1762 Givisiez. Refus du sursis à l'expulsion art. 55 al. 2 CP, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratifdu canton de Fribourg, Ière Cour administrative, du 10 février 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant algérien né en 1964, a été condamné pour diversesinfractions...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2006, I.128/05
Cause T 0I 128/05 Arrêt du 29 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : MmeGehring S. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 6 décembre 2004 Faits: A.S. _ , ressortissant espagnol né en 1947, a exercé en Suisse le métierde maçon depuis 1972. En décembre 1989, il est reparti s'établir dans sonpays d'origine où il a continué de travailler jusqu'au 29 décembre 1991. A lasuite de troubles lombaires, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2006, 6A.25/2006
T 0/26A.25/2006 /rod Arrêt du 28 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, contre Tribunal administratif du canton de Genève,rue du Mont-Blanc 18, case postale 1256,1211 Genève 1. Retrait d'admonestation du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Genève du 7 février 2006. Faits: A.Domicilié dans le canton de Genève, X. _ est titulaire depuis 1995 d'unpermis de conduire suisse. En raison de dépassements de la vitesse autorisée,il a fait l'objet d'un avertissement le 22 octobre 2002 puis d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2006, 6A.27/2006
T 0/26A.27/2006 /viz Arrêt du 28 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffière: Mme Bendani. A. _ , recourante,représentée par Me Kathrin Gruber, avocate, contre Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Conditions accessoires au retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 20 février 2006. Faits: A.La nuit du 9 juillet 2001, A. _ a circulé en état d'ébriété, avec unealcoolémie de 2 g/oo calculée à l'éthylomètre, la prise de sang n'ayant puêtre effectuée pour des raisons...
