La jurisprudences de Suisse - page 4164
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 4P.47/2006
T 0/24P.47/2006 Arrêt du 2 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffier: M. Carruzzo. les époux A. _ ,recourants, représentés par Me Laurent Moreillon, contre B. _ ,C. _ ,intimés,représentés par Me Pierre del Boca, avocat, Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne,Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de justicede l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 6 par. 1 CEDH; art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; appréciation despreuves; déni de justice; garanties de procédure, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambredes recours du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 6A.35/2006
T 0/26A.35/2006 /rod Arrêt du 2 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Commission de libération du canton de Vaud,p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14,1014 Lausanne,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, rte duSignal 8, 1014 Lausanne. Refus de la libération conditionnelle, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de cassation pénaledu Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 avril 2006. Faits: A.Par jugement du 21 octobre 2003, confirmé par la Cour de cassation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 6P.43/2006
T 0/26P.43/20066S.84/2006 /svc Arrêt du 2 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Bendani. A. _ ,B. _ ,recourants, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève,Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.43/2006Art. 9, 29, 30 et 32 Cst. procédure pénale;appréciation arbitraire des preuves, 6S.84/2006Dommages à la propriété, recours de droit public 6P.43/2006 et pourvoi en nullité 6S.84/2006contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du23 janvier 2006. Faits: A.B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 6P.85/2006
T 0/26P.85/20066S.174/2006 /rod Arrêt du 2 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal8, 1014 Lausanne. Procédure pénale, établissement arbitraire des faitsart. 9, art. 32 al. 1, 2 Cst. et art. 6 CEDH; escroquerie, notion d'astuceart. 146 CP, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunalcantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 6S.145/2006
T 0/26S.145/2006 /viz Arrêt du 2 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant,représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud,case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine tentative d'assassinat, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal vaudois du 29 décembre 2005. Faits: A.Le 30 octobre 2004, vers 15h00, X. _ se trouvait avec son amie devantun vidéo-club à Lausanne au moment où une dispute éclata entre eux, pour unmotif vraisemblablement anodin. Comme le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 6S.157/2006
T 0/26S.157/2006 /svc Arrêt du 2 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. Procureur général du canton de Genève,1211 Genève 3,recourant, contre A. _ ,intimé, représenté par Christian D'Orlando, avocat. Infraction à la LSEE, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Chambre pénalede la Cour de justice du canton de Genèvedu 27 février 2006. Faits: A.A. _ est le responsable de la brasserie X. _ . De mai2002 àavril 2004, il a employé sans autorisation un plongeur et un garçon de buffetde nationalité serbe-et-monténégrine, qui résidaient légalement en Suissemais sans être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 6S.166/2006
T 0/26S.166/2006 /fzc Arrêt du 2 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Bendani. X. _ ,recourant, représenté par Me Christian Hänni, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Fixation de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Neuchâtel du 28 février 2006. Faits: A.Par jugement du 9 septembre 2005, le Tribunal correctionnel du district de LaChaux-de-Fonds a condamné X. _ , pour infractions aux art. 19 ch. 1 et 2et 19a LStup, à 27...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 6S.226/2006
T 0/26S.226/2006 /svc Arrêt du 2 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Oulevey. A. _ ,recourant, représenté par Me Didier Bottge, avocat, contre Ministère public de la Confédération,Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Fixation de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour des affaires pénales du Tribunalpénal fédéral du 4 avril 2006. Faits: A.Par arrêt du 6 juin 2005, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénalfédéral, à Bellinzone, a reconnu A. _ , né en 1942, ancien ambassadeur,coupable de blanchiment d'argent par métier art.305bis ch. 1 et 2 let. cCP...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, 7B.22/2006
T 0/27B.22/2006 /frs Arrêt du 2 juin 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance enmatière de LP,Palais de Justice, 1950 Sion 2. administration spéciale d'une faillite; rémunération; déni de justice, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais,Autorité supérieure de surveillance en matière de LP, du 26 janvier 2006. Faits: A.A.a Dans la faillite de A. _ , prononcée le 27 juin 1995, X. _ aété désigné comme administrateur spécial avec Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2006, B.1/06
Cause T 7B 1/06 Arrêt du 2 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl H. _ , recourante, contre Fonds de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise X. _ , intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 9 décembre 2005 Considérant en fait et en droit:que par jugement du 31 mars 1988, le Tribunal civil du district de LaChaux-de-Fonds a prononcé le divorce des époux H. _ , née en 1937, etA. _ , né en 1921, mariés depuis le 7 juillet 1961;que par convention sur les effets accessoires du divorce, les parties avaientconvenu le versement en...
