La jurisprudences de Suisse - page 4159
Page 4159 des 53 029 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 6A.21/2006
T 0/26A.21/2006 /svc Arrêt du 15 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Zünd.Greffière: Mme Paquier-Boinay. A. _ ,recourant, représenté par Me Marc Oederlin, avocat, contre Tribunal administratif du canton de Genève,case postale 1956, 1211 Genève 1. Retrait d'admonestation du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Genève du 17 janvier 2006. Faits: A.A. _ , né en 1986, est titulaire d'un permis de conduire de catégorie Adélivré le 10 mars 2005. Le 11 mars 2005, il circulait au guidon d'une motod'une cylindrée de 125 cm³ sur la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 6S.201/2006
T 0/26S.201/2006 /svc Arrêt du 15 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Oulevey. A. _ , recourant,représenté par Mes Christian Bettex et Stéphane Ducret, avocats, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Roland Burkhard, avocat,Ministère public du canton de Vaud,case postale, 1014 Lausanne. Lésions corporelles graves par négligence art. 125 al.2CP, violation desrègles de la circulation routière, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 12 septembre 2005. Faits: A.En mars 2003, vers 13 h.15, A. _ circulait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, I.396/05
Cause T 7I 396/05 Arrêt du 15 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz M. _ , recourant, représenté par Me Jaime Serín Pérez, Avocat, c/oBergantiños Convenios, Internacionales S.L., c/ Barcelona 22-24 Entresuelo,15100 Carballo/La Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 avril 2005 Faits: A.M. _ , ressortissant espagnol né en 1952, a travaillé en Suisse enqualité de manoeuvre dans la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2006, I.138/05
Cause T 7I 138/05 Arrêt du 14 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeGehring U. _ , recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, rue deRomont33, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 7 décembre 2004 Faits: A.A.a Sans formation professionnelle, U. _ , né en 1950, a exercé dès lafin de sa scolarité obligatoire, le métier d'agriculteur sur le domainefamilial dont il a acquis la propriété en 1975. Depuis 1988, il a en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2006, U.81/05
Cause T 7U 81/05 Arrêt du 14 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeGehring U. _ , recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, rue deRomont33, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 7 décembre 2004 Faits: A.A.a Sans formation professionnelle, U. _ , né en 1950, a exercé dès lafin de sa scolarité obligatoire, le métier d'agriculteur sur le domainefamilial dont il a acquis la propriété en 1975. Depuis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2006, 1P.36/2006
T 0/21P.36/2006 /col Arrêt du 13 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, contre B. _ ,intimée, représentée par Me Lorella Bertani, avocate,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton deGenève du 30 novembre 2005. Faits: A.Statuant le 15 octobre 2004 sur recours du Procureur général et de la partiecivile, B. _ , la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2006, 2A.259/2006
2A.259/2006/CFD/eloT 0/2 Arrêt du 13 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Charif Feller. X. _ , recourant,représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour; refus de renouvellement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 28 mars 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.1.1 Requérant d'asile débouté, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2006, 2P.49/2006
T 0/22P.49/2006 /fzc Arrêt du 13 juin 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Zappelli, Juge suppléant.Greffière: Mme Rochat. X. _ ,recourant,représenté par Me Pascal Junod, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, p.a. Chancellerie d'Etat, rue del'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève,Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, casepostale 1956, 1211 Genève 1. Art. 8 et 9 Cst.: licenciement avec effet immédiat, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 6 décembre 2005. Faits: A.X. _ , né en 1949, a été engagé en 1988 en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2006, 7B.27/2006
Enchères immobilières; double mise à prix; excédent; qualité pourcontester le tableau de distribution art. 86, 142 al. 3, 147 et 148 LP;art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juin 2006, U.354/05
Cause T 7U 354/05 Arrêt du 13 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl H. _ , recourant, représenté par Me Renaud Lattion, avocat, rue desRemparts 9,1400 Yverdon-les-Bains, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 mai 2005 Faits: A.Le 19 avril 2001, H. _ , né en 1967 - à cette époque manoeuvre auservice de l'entreprise X. _ SA - a été victime d'un accidentprofessionnel sur un chantier. Alors que le prénommé était occupé, dans unenacelle avec un autre...
