La jurisprudences de Suisse - page 4144
Page 4144 des 52 980 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 4C.125/2006
T 0/24C.125/2006 /fzc Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Favre, Kiss et Mathys.Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A.,demanderesse et recourante, représentéepar Me Virginie Jordan, avocate, contre Banque Y. _ S.A.,défenderesse et intimée, représentée par Me Camille Froidevaux, avocat. contrat de mandat; contrat de vente recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civilede la Cour de justice genevoise du 17 février 2006. Faits: A.A.a X. _ S.A. ci-après: X. _ , qui a son siège à Genève, estactive dans la gestion de patrimoine. A. _ , gérant de fortune, titulaire d'un diplôme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 4C.96/2006
T 0/24C.96/2006 /svc Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président,Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre et Mathys.Greffière: Mme Cornaz. Caisse de pensions X. _ ,demanderesse et recourante, représentée parMe Sven Engel, avocat, contre les époux Y. _ ,défendeurs et intimés, représentés parMe Skander Agrebi, avocat. contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour decassation civile du Tribunal cantonal neuchâteloisdu 1er février 2006. Faits: A.Statuant sur requête de la Caisse de pensions X. _ ci-après: laCaisse du 2 août 2005 par ordonnance du 27...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 4P.68/2006
T 0/24P.68/2006 /svc Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. Caisse de pensions X. _ ,recourante, représentée par Me Sven Engel, avocat, contre les époux Y. _ ,intimés, représentés par Me Skander Agrebi, avocat,Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, case postale3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile duTribunal cantonal neuchâteloisdu 1er février 2006. Faits: A.Statuant sur requête de la Caisse de pensions X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 4P.85/2006
T 0/24P.85/2006 /fzc Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Favre, Kiss et Mathys.Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A.,recourante, représentée par Me Virginie Jordan, avocate, contre Banque Y. _ S.A.,intimée, représentée par Me Camille Froidevaux, avocat, Chambre civile de la Cour de justice genevoise, case postale 3108, 1211Genève 3. procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice genevoise du 17 février 2006. Faits: A.A.a X. _ S.A. ci-après: X. _ , qui a son siège à Genève, estactive dans la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, I.226/05
Cause T 7I 226/05 Arrêt du 4 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,recourant, contre M. _ , intimée, représentée par son père A. _ , Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 28 février 2005 Faits: A.M. _ , née en 1985, est atteinte d'infirmités congénitales et a, de cefait, été mise au bénéfice de diverses prestations de l'assurance-invalidité.Vivant chez ses parents à C. _ , elle séjourne deux jours par semaine eninternat à X. _ , centre médico-éducatif. Le 17 novembre 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, I.92/05
Art. 42ter al. 1 et 2 LAI: Montant de l'allocation pour impotent desassurés qui séjournent dans un home. Sont considérés comme des assurés... Cause T 7 I 92/05 Arrêt du 4 juillet 2006 Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Schön, Borella et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Madame Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 décembre 2004 Faits: A. Depuis sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, 1P.290/2006
T 0/21P.290/2006 /col Arrêt du 3 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffière: Mme Gerber. A. _ ,recourant, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Tribunal de police du canton de Genève, Chambre 3, case postale 3715, 1211Genève 3. procédure pénale, recours de droit public contre le jugement du Tribunal de police du canton deGenève, Chambre 3, du 26 avril 2006. Faits: A.Le 17 mai 2005, le Docteur B. _ et la Doctoresse C. _ ont déposéplaintes pénales pour diffamation contre A. _ . Celui-ci les aurait,dans un tract daté du 6 mai 2005, accusés d'avoir...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, 1P.389/2006
T 0/21P.389/2006 /col Arrêt du 3 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Stéphane Riand,avocat, contre Office du Juge d'instruction du Valais central,Palais de Justice, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice,avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. procédure pénale, recours de droit public contre la décision de la Chambre pénale du Tribunalcantonal du canton du Valais,du 13 juin 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Une procédure pénale a été ouverte le 30 mai 2005 en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, 2P.20/2006
T 0/22P.20/2006 /fzc Arrêt du 3 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffier: M. Dubey. X. _ ,recourante, contre République et Canton de Neuchâtel, 2000 Neuchâtel,Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, Château, 2001Neuchâtel 1. Arrêté concernant l'organisation des classes et le subventionnement destraitements dans l'enseignement obligatoire, recours de droit public contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 décembre2005. Faits: A.En septembre 2005, le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtelci-après: le Conseil d'Etat a présenté le budget 2006 de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2006, 2P.290/2005
T 0/22P.290/2005 /fzc Arrêt du 3 juillet 2006IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Dubey. X. _ ,recourant, représenté par Me Laurent Maire, avocat, contre Direction générale de l'enseignement obligatoire, Bureau de l'enseignementprivé,rue de la Barre 8, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 7, 9, 10 et 27 Cst. autorisation d'enseigner, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 9 septembre 2005. Faits: A.Né en 1954 et père de deux enfants, X. _ a obtenu...
