La jurisprudences de Suisse - page 4144
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2006, 4C.82/2006
T 0/24C.82/2006 /ech Arrêt du 27 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch, Favre, Kisset Mathys.Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ ,défendeur et recourant, représenté par Me Eric C. Stampfli,B. _ SA,C. _ ,D. _ ,défendeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Robert Guinchard, contre X. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Olivier Weber-Caflisch. autorité de la chose jugée; principe de la bonne foi, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 20 janvier 2006. Faits: A.Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2001, un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2006, 5A.11/2006
T 0/25A.11/2006 /frs Arrêt du 27 juin 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Mairot. X. _ ,recourant, représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 13 mars 2006.Faits: A.A.a X. _ , ressortissant turc né le 1er mai 1968, est entré en Suisse enseptembre 1990 pour y déposer une demande d'asile, dont il a étédéfinitivement débouté le 6 juillet 1994. Un délai de départ échéant le 15octobre 1994...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2006, I.239/06
Cause T 0I 239/06 Arrêt du 27 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset L. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, avocat,Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 17 janvier 2006 Considérant en fait et en droit:que par jugement du 17 janvier 2006, la Commission fédérale de recours enmatière d'assurance-vieillesse, survivants et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, 1P.370/2006
T 0/21P.370/2006 /col Arrêt du 26 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre B. _ , Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, 1014Lausanne,Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justicede l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure civile, récusation, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 12 mai 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Dans la cause en divorce opposant C. _ à A. _ , la Présidente duTribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, 1P.37/2006
T 0/21P.37/2006 /fzc Arrêt du 26 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,recourant, représenté par Maîtres Nicolas Jeandinet Yvan Jeanneret, avocats, contre Y. _ ,intimée,agissant par sa curatrice Z. _ ,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton deGenève du 16 décembre 2005. Faits: A.Par arrêt du 1er juillet 2005, la Cour correctionnelle sans jury du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, 2A.4/2006
T 0/22A.4/2006 Arrêt du 26 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Mabillard. A. _ ,recourant, contre Administration cantonale des impôts du cantonde Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Impôt fédéral direct 97/98 frais de déplacement,recours de droit administratif contre l'arrêt duTribunal administratif du canton de Vauddu 19 décembre 2005. Faits: A.Le 13 janvier 1999, la Commission d'impôt de Lavaux, actuellement l'Officed'impôt du district de X. _ , ci-après: l'Office de l'impôt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, 4C.83/2006
T 0/24C.83/2006 /ech Arrêt du 26 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les juges Corboz, président, Klett, Rottenberg, Favre et Kiss.Greffier: M. Thélin. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, contre Y. _ ,demanderesse et intimée, représentée par Me Philippe Nordmann. responsabilité civile recours en réforme contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2005 par la Courcivile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A.Le 16 août 1994, Y. _ circulait à motocyclette à proximité de Vuarrens.Le conducteur d'une automobile qui approchait en sens inverse a brusquementobliqué à gauche et lui a coupé la route...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, C.101/05
Cause T 7C 101/05 Arrêt du 26 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner B. _ , recourant, contre Service cantonal de l'emploi, rue Marterey 5, 1014Lausanne, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 février 2005 Faits: A.A.a B. _ , né en 1954, a présenté le 9 mai 2000 une demande d'indemnitéde chômage. Dans le délai-cadre d'indemnisation qui a commencé à courir le 8mai 2000, la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage - aujourd'hui laCaisse cantonale de chômage - lui a versé des indemnités journalières. A.b Le 2 juillet 2001, B. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, C.135/05
Cause T 7C 135/05 Arrêt du 26 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral S. _ , recourant, représenté par Me Skander Agrebi, avocat, avenueLéopold-Robert 73, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Office du chômage, av. Léopold-Robert 90, 2300LaChaux-de-Fonds, intimé, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 15 mars 2005 Faits: A.S. _ , né en 1968, a travaillé à plein temps en qualité de concierge etcommissionnaire pour l'entreprise X. _ SA du 1ernovembre 1995 au 31janvier 2003. Son employeur a résilié le contrat de travail pour cettedernière date, par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, C.139/05
Cause T 7C 139/05 Arrêt du 26 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage,TCRV, Effingerstrasse 31, 3003Berne, recourant, contre 1.L. _ , représenté par Me Daniel Brodt, avocat, Terreaux 5, 2000Neuchâtel,2.Département de l'économie du canton de Neuchâtel, au Château, 2001Neuchâtel,intimés Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 31 mars 2005 Faits: A.L. _ a été engagé le 1er octobre 1998 en qualité de comptable par lasociété X. _ SA. Il a été licencié avec effet au...
