La jurisprudences de Suisse - page 4143
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 6P.86/2006
T 0/26P.86/20066S.175/2006 /svc Arrêt du 5 juillet 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Karlen.Greffière: Mme Paquier-Boinay. D. X. _ ,recourant, représenté par Me Christine Sordet, avocate, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.86/2006Art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, 6S.175/2006Meurtre passionnel art. 113 CP, recours de droit public 6P.86/2006 et pourvoi en nullité 6S.175/2006contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 10 mars 2006. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, I.286/06
Cause T 7I 286/06 Arrêt du 5 juillet 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini B. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise3 B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 février 2006 Faits: A.Né en 1960, B. _ travaillait en qualité d'opérateur en chimie auservice de l'entreprise C. _ SA. Souffrant de douleurs au thorax et audos ainsi que d'unétatdépressif, l'assuré a interrompu son activité le 13octobre 2003.Depuis lors, il n'a plus repris d'activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, I.397/05
Cause T 7I 397/05 Arrêt du 5 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203Genève, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat, rue du Lac12, 1207 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 mai 2005 Faits: A.S. _ , née en 1961, est titulaire d'un CFC de vendeuse. Elle atravaillé en qualité d'opératrice technique pour le compte de la sociétéX. _ SA depuis le 1er septembre 1988 jusqu'au 31 décembre 2000, date àlaquelle elle a été licenciée en raison d'une restructuration...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 1A.100/2005
T 0/21A.100/2005 /col Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Jomini. C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, contre la société B. _ ,intimée, représentée par Me Peter Schaufelberger, avocat,Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, place duChâteau 1, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 3 mars 2005. Faits: A.La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 1A.102/2005
T 0/21A.102/2005 / 1P.250/2005 /col Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Jomini. Association A. _ et consorts,recourants,tous représentés par Me Robert Lei Ravello, avocat, contre la société B. _ ,intimée, représentée par Me Peter Schaufelberger, avocat,Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, place duChâteau 1, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014Lausanne. plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière,recours de droit administratif 1A.102/2005 et recoursde droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 1A.86/2006
T 0/21A.86/2006 /col Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Kurz. A. _ ,recourante, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108,1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusationdu 14 mars 2006. Faits: A.Le 20 juillet 2005, le Premier Juge d'instruction au Tribunal de GrandeInstance de Paris a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 1A.99/2006
T 0/21A.99/2006 /ajp Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb.Greffier: M. Kurz. X. _ ,recourante, représentée par Me Nicolas Piérard, avocat, contre Office fédéral de la justice, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. Entraide judiciaire en matière pénale aux USA, recours de droit administratif contre la décision de l'Office central USA du5 avril 2006. Faits: A.Le 27 septembre 2002, le Département de la justice des Etats-Unis d'Amériquea adressé à l'autorité centrale suisse une demande d'entraide judiciaire,pour les besoins d'une enquête menée par le Procureur pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 1P.376/2006
T 0/21P.376/2006 /col Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Denis Bridel, avocat,Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale, ordonnance de renvoi, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vaud du24 avril 2006. Faits: A.Le Juge d'instruction de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 1P.822/2005
T 0/21P.822/2005 /ajp Arrêt du 4 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,recourant, représenté par Me Christian Hänni, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, casepostale 3174,2001 Neuchâtel 1. Procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 3 novembre 2005. Faits: A.Par arrêt du 3 novembre 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2006, 2A.222/2006
T 0/22A.222/2006 Arrêt du 4 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.Greffière: Mme Mabillard. X. _ ,recourante,représentée par Me Yves Rausis, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 16 mars 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.1.1 Ressortissante brésilienne née le 22 mars 1971, X. _ est arrivéeen Suisse le 9 février 1996. Depuis lors, elle vit et travaille à Genève sansautorisation en tant...
