La jurisprudences de Suisse - page 4138
Page 4138 des 52 976 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, C.104/06
Cause T 7C 104/06 Arrêt du 11 juillet 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Métral G. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 LausanneAdm cant VD, intimée Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 mars 2006 Considérant en fait et en droit:que G. _ , né en 1950, est divorcé et père de deux filles, A. _ ,née en 1979, et B. _ , née en 1990;que la Caisse cantonale de chômage neuchâteloise ci-après : la caisse lui aouvert un délai-cadre d'indemnisation courant dès le 1erjanvier 2004;que par décision du 2 juin 2004 et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, C.168/05
Cause T 7C 168/05 Arrêt du 11 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz F. _ , recourant, contre Unia caisse de chômage, Weltpoststrasse 20, 3015Berne, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 4 novembre 2004 Faits: A.F. _ , ressortissant irakien né en 1970, a déposé une demande d'asileen décembre 1998, laquelle a été rejetée définitivement en septembre 2002.Aucune mesure d'expulsion n'a toutefois été mise en oeuvre et il a ainsi étéautorisé à travailler provisoirement. Par décision du 1er décembre 2003, leService des étrangers du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juillet 2006, I.249/05
Cause T 7I 249/05 Arrêt du 11 juillet 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Métral D. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH,place du Grand-Saint-Jean 1, 1003Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 décembre 2004 Faits: A.A.a D. _ , né en 1953, a travaillé comme employé de voirie à Y. _ depuis 1988. Après plusieurs périodes d'arrêt de travail en 1995, son médecintraitant, le docteur U. _ , a attesté une incapacité de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2006, 2P.339/2005
T 0/22P.339/2005 /svc Arrêt du 10 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Wuilleret, Juge suppléant.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ ,recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, contre Le Chef du Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud,bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 27 Cst. retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer laphysiothérapie, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2006, 5P.42/2006
5P.42/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 10 juillet 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Gardaz, Juge suppléant.Greffier: M. Braconi. X. _ , époux,recourant, représenté par Me Christophe Claude Maillard, avocat, contre Dame X. _ , épouse,intimée, représentée par Me Danièle Mooser, avocate,Tribunal civil de la Gruyère, Le Château,case postale 364, 1630 Bulle 1. art. 9 et 29 al. 1 Cst. mesures provisionnelles, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal civil de la Gruyère du 5décembre 2005. Faits: A.A.a X. _ et dame X. _ se sont mariés le 28 septembre 1986; ilsont trois enfants: A. _ , né le 2 avril 1990...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2006, 5P.51/2006
T 0/25P.51/2006 /fzc Arrêt du 10 juillet 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffière: Mme Jordan. X. _ ,recourant, représenté par Me Gisèle de Benoit, avocate, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice deMontbenon, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. mesures provisoires selon l'art. 137 CC, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal civil de l'arrondissementde Lausanne du 21 décembre 2005. Faits: A.X. _ , né en 1944, et Y. _ , née en 1954, se sont mariés le 14décembre 1979. Aucun enfant n'est issu de cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2006, 6A.43/2006
T 0/26A.43/2006 /rod Arrêt du 10 juillet 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Fabien Mingard, avocat, contre Commission de libération du canton de Vaud,p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14,1014 Lausanne,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route duSignal 8, 1014 Lausanne. Refus de différer l'expulsion à titre d'essai, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de cassation pénaledu Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mai 2006. Faits: A.X. _ , ressortissant serbe né en 1976, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2006, 7B.108/2006
T 0/27B.108/2006 /frs Arrêt du 10 juillet 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Braconi. A. _ Sàrl,recourante, contre Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève,case postale 3840, 1211 Genève 3. saisie, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des Officesdes poursuites et des faillitesdu canton de Genève du 19 juin 2006. Considérant: que, dans le cadre de poursuites introduites par B. _ SA et l'État deGenève contre C. _ , A. _ Sàrl a revendiqué la propriété de diversmeubles saisis;que, par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2006, 7B.89/2006
T 0/27B.89/2006 /frs Arrêt du 10 juillet 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ SA,requérante, représentée par Me Nicolas Dinichert, avocat,1211 Genève 12, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. réalisation d'un immeuble dans la faillite; mise à charge de la TVA, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12août 20057B.73/2005, Vu:la décision rendue par l'Office des faillites de Genève le 12 mai 2004, dansle cadre de la faillite de Y. _ , et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2006, C.218/05
Cause T 7C 218/05 Arrêt du 10 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1950 Sion,intimée, Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 16 décembre 2004 Faits: A.Le 7septembre 2000, la société P. _ AG et G. _ ont conclu uncontrat de travail, par lequel le prénommé a été engagé en qualité de gérantde la succursale de ladite société à C. _ . A deux reprises, les 1er maiet 6 septembre 2001, l'employeur a reproché à son salarié une mauvaisegestion du magasin...
