La jurisprudences de Suisse - page 4136

Art. 44 LPGA; art. 59 al. 3 LAI; art. 69 al. 2 et art. 72bis RAI: Droitsde participation en cas d'expertise auprès d'un Centre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 7U 133/05 Arrêt du 14 juillet 2006Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Schön etFrésard. Greffier : M. Beauverd A. _ , recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, rue P.Péquignat 12, 2900 Porrentruy, contre La Bâloise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 Basel, intimée,représentée par Me Pierre Vallat, avocat, chemin de la Gare 27, 2900Porrentruy 1 Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances,Porrentruy Jugement du 11 février 2005 Faits: A.A. _ , né en 1968, a travaillé en qualité de footballeur professionnel.A ce titre, il était assur...

Cause T 7U 156/05 Arrêt du 14 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Berthoud A. _ , recourant, représenté par Me François Roux, avocat, rue de laPaix 4, 1003Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 décembre 2004 Faits: A.A. _ , né en 1942, a travaillé en qualité de chauffeur de taxi salariéet était assuré, à ce titre, contre les accidents professionnels et nonprofessionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...

T 0/24C.159/2006/ech Arrêt du 13 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Mathys.Greffier: M. Carruzzo. A. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me Christian Pirker, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ SA, 5. F. _ SA, société fiduciaire,défendeurs et intimés,tous représentés par Me Patrick Blaser. société anonyme; vente d'actions; inégalité de traitement, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 17 mars 2006. Faits: A.E. _ SA E. _ , défenderesse n° 4 est inscrite au Registre ducommerce de Genève. Non cotée en bourse, elle a pour...

T 0/25A.22/2006 /svc Arrêt du 13 juillet 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté parMe Dimitri Gianoli, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 10 mai 2006. Faits: A.A.a X. _ , alors citoyen de la République démocratique du Congo, estarrivé pour la première fois en Suisse le 4 décembre 1991; il a été renvoyédans son pays d'origine en octobre 1992 au terme d'une procédure d'asile. De...

Cause T 7B 30/06 Arrêt du 13 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner M. _ , recourante, contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et desfonctionnaires de l'administration de Genève, boulevard Saint-Georges38,1205 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 janvier 2006 Faits: A.M. _ , mère de deux enfants, nés en 1984 et 1989, travaillait depuis le1er avril 1981 au service de la République et canton de Genève. A partir de1989, son taux d'activité a été de 75pour cent. En 1993, elle a demandé àtravailler...

Cause T 7I 182/05 Arrêt du 13 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless B. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, placePépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 9 septembre 2004 Faits: A.A.a B. _ , ressortissant portugais né en 1958 - alors ouvrier-machinistede presses auprès du Service d'assainissement de X. _ - a été victimed'un accident professionnel le 28 octobre 1998. Il a chuté en...

Cause T 7I 406/05 Arrêt du 13 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset L. _ , recourant, représenté par CAP Protection juridique, rue SaintMartin 26, 1002 Lausanne, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 27 mai 2005 Faits: A.L. _ , né en 1944, a exploité un salon de coiffure dès 1974. Pardécision du 17 mai 2000, l'Office cantonal AI du Valais l'a mis au bénéficed'une demi-rente d'invalidité depuis janvier 1997, en fonction d'un degréd'invalidité de 50 %. Le 20 mars 2002, le...

Cause T 7I 532/05 Arrêt du 13 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Piguet M. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 29 juin 2005 Faits: A.M. _ , né en 1955, maçon de profession, a été victime, le 12février1999, d'une chute sur des rochers lors de vacances au Cap-Vert. Cet accidenta occasionné une fracture comminutive du pilon tibial droit et une fracturemulti-fragmentaire du calcanéum gauche, lesquelles ont nécessité plusieursinterventions chirurgicales.Par trois décisions du 27...

Cause T 7I 903/05 Arrêt du 13 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton G. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 15 novembre 2005 Faits: A.A.a G. _ est née au Portugal en 1976. Elle s'est installée en Suisse,avec sa famille, en 1989 et y a terminé sa scolarité, puis travaillé enqualité successive de vendeuse, sommelière et employée polyvalente dans unhome. Placée en arrêt maladie...