La jurisprudences de Suisse - page 4132
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, 1P.406/2006
T 0/21P.406/2006 /col Arrêt du 18 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Office pénitentiaire du Département de justice, police et sécurité de laRépublique et canton de Genève, avenue Trembley 16, 1209 Genève,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève. régime de détention, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève du 13 juin 2006. Faits: A.A. _ a été condamné en 2001 par la Cour d'assises du canton de Genèveà une peine de vingt ans de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, 1P.848/2005
1P.848/2005 /fzcT 0/2 Arrêt du 18 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, contre Y. _ ,représenté par Me Pierre Scherb, avocat,Z. _ , représenté par Me Sandrine Cuenat Shaciri, avocate,intimés,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108,1211 Genève 3. classement de la plainte pénale, recours de droit public contre l'ordonnance de la Cour de justice du cantonde Genève du 3 novembre 2005. Faits: A.Un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, 2A.432/2005
T 0/22A.432/2005 /fzc Arrêt du 18 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Müller.Greffier: M. Addy. X. _ SA,recourante, représentée par Me Pierre-Yves Gunter, avocat, contre Office fédéral de la Communication,rue de l'Avenir 44, case postale, 2501 Bienne,Commission fédérale de la communication Comcom, Marktgasse 9, 3003 Berne. mesures de surveillance et demande de modification relatives à une concessionde radiocommunication pour la boucle locale sans fil WLL, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédéralede la communication Comcom du 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, 2P.89/2006
T 0/22P.89/2006 /viz Arrêt du 18 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Yersin et Berthoud, Juge suppléant.Greffière: Mme Dupraz. A. _ ,recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre Commune de X. _ ,Conseil d'Etat du canton du Valais,Palais du Gouvernement, place de la Planta, 1951 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais deJustice, 1950 Sion 2. Art. 9 et 29 Cst. aide sociale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunalcantonal du canton du Valais du 24février 2006. Faits: A.A. _ , domiciliée à X. _ , a déposé le 26...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, 4A.9/2006
Droit de la société anonyme; inscription au registre du commerce d'uneaugmentation ordinaire du capital-actions art. 634, 650, 652e, 681 s.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, 4C.117/2006
T 0/24C.117/2006 /svc Arrêt du 18 juillet 2006Ire Cour civile MM. les juges Corboz, président, Favre et Mathys.Greffier: M. Thélin. X. _ , demandeur et recourant,représenté par Me Bernard Lachenal, avocat, contre Y. _ ,défendeur et intimé, représenté parMe Geneviève Carron, avocate. enrichissement illégitime recours en réforme contre l'arrêt rendu le 17 février 2006 par la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A.Z. _ est une société anonyme constituée selon le droit français; sonsiège se trouve à A. _ , à proximité de B. _ , où elle a inauguréen décembre 1999 une installation de karting en salle. W...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, C.107/05
Cause T 7C 107/05 Arrêt du 18 juillet 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless F. _ , recourante, représentée par Me Charles-Henri de Luze, avocat, rueCheneau-de-Bourg 3, 1003Lausanne, contre Service cantonal de l'emploi, rue Marterey 5, 1014Lausanne Adm cant VD,intimé Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 février 2005 Faits: A.A.a Au bénéfice d'une formation d'employée de bureau, F. _ , néeM. _ , a demandé à bénéficier des indemnités de chômage dès le 1erdécembre 1995. Elle a indiqué à l'Office régional de placement lausannoisêtre disposée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2006, 1A.310/2005
Régime de compensation des avantages majeurs résultant de mesuresd'aménagement du territoire; art. 5 al. 1 LAT. L'avantage majeur doit être... T 0/2 1A.310/2005 /svc Arrêt du 17 juillet 2006 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, recourant, contre les époux X. _ , intimés, représentés par Me Blaise Stucker, avocat, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. aménagement du territoire, régime de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2006, 1P.267/2006
1P.267/2006/fzcT 0/2 Arrêt du 17 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. X. _ ,recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat, contre Y. _ , Juge au Tribunal cantonal,intimé,Ministère public de l'Etat de Fribourg,rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etatde Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. ordonnance de non-lieu, récusation, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunalcantonal de l'Etat de Fribourg du30 mars 2006. Faits: A.Le 29 juillet 2003, X. _ a déposé plainte contre le juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2006, 1P.405/2006
T 0/21P.405/2006 /col Arrêt du 17 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourante, représentée par Me Marcel-Henri Gard, avocat, contre Office du Juge d'instruction cantonal,Palais de Justice, 1950 Sion 2,Procureur général du canton du Valais,case postale 2282, 1950 Sion 2,Tribunal cantonal du canton du Valais,Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. maintien en détention préventive, recours de droit public contre la décision de la Chambre pénale du Tribunalcantonal du canton du Valais du31 mai 2006. Faits: A.A. _ , ressortissante brésilienne...
