| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2006, 1P.406/2006

{T 0/2}1P.406/2006 /col Arrêt du 18 juillet 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. ________,recourant, contre Office pénitentiaire du Département de justice, police et sécurité de laRépublique et canton de Genève, avenue Trembley 16, 1209 Genève,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève. régime de détention, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève du 13 juin 2006. Faits: A.A. ________ a été condamné en 2001 par la Cour d'assises du canton de Genèveà une peine de vingt ans de réclusion. Il exécute actuellement cette peineaux Etablissements de la Plaine de l'Orbe. B.Par une décision du 9 mars 2006, le directeur de l'Office pénitentiaire ducanton de Genève a placé A.________ en régime de sécurité renforcée pour unedurée de six mois (du 9 mars 2006 au 9 septembre 2006). Il se fondait ensubstance sur une tentative d'évasion le 9décembre 2005 (sanctionnée parquinze jours d'arrêts) et sur trois violations en 2006 du règlement intérieurde la prison (détention d'une arme blanche, détournement de matériel enprovenance des ateliers et vol de matériaux aux ateliers, chaque violationayant été sanctionnée par trois jours d'arrêts); il mentionnait en outre descas d'indiscipline et d'impolitesse ainsi que le danger que l'intéresséprésentait pour le personnel de surveillance et les co-détenus. A. ________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratifcantonal. Un avocat d'office lui a été désigné, qui a pu compléter lerecours. L'effet suspensif n'a pas été accordé.Le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 13juin2006. C.Le 22 juin 2006, A.________ a déclaré au Tribunal fédéral qu'il entendaitrecourir contre l'arrêt du Tribunal administratif et qu'il demandait ladésignation d'un avocat d'office. Le 26 juin 2006, il a déposé une écriturecomplémentaire où il précise qu'il recourt "contre la décision d'être àl'isolement sans raison", en donnant différentes explications. Il a confirméson recours dans une lettre du 28 juin 2006.Le Tribunal administratif a produit son dossier. Le Tribunal fédéral considère en droit: 1.La décision attaquée traite des conditions de détention d'une personne enexécution de peine. Ces modalités sont définies par le droit cantonalautonome et, devant le Tribunal fédéral, seule est ouverte la voie du recoursde droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art.84 al. 1 let. a OJ - cf. notamment arrêt 6A.68/2003 du 10novembre 2003,consid. 1.3 et les arrêts cités). La Ire Cour de droit public est compétentepour statuer (art. 2 al. 1 ch. 2 et 3 du règlement du Tribunal fédéral). 2.Le Tribunal fédéral peut traiter selon une procédure simplifiée les recoursmanifestement irrecevables ou infondés (art. 36a al. 1 let. a et b OJ). Sonarrêt est alors sommairement motivé; il peut être renvoyé aux motifs de ladécision attaquée (art. 36a al. 3 OJ). 3.Le recourant se plaint de n'avoir pas pu faire entendre de témoins, ou dedénonciateurs, dans la procédure administrative au terme de laquelle ledirecteur de l'Office pénitentiaire l'a placé en régime de sécuritérenforcée. Ce grief n'a pas été présenté au Tribunal administratif, ni dansles écritures du recourant personnellement, ni dans le mémoire complétif deson avocat d'office. Le Tribunal fédéral ne peut donc pas se prononcer à cesujet, à défaut d'épuisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Lerecours est donc irrecevable dans cette mesure. 4.Le recourant discute longuement les circonstances ayant amené l'autoritécantonale à décider des modalités litigieuses d'exécution de la détention.Seul pourrait entrer en considération, à ce propos, le grief d'arbitrairedans la constatation des faits et l'appréciation des preuves; en d'autrestermes, le Tribunal fédéral ne pourrait annuler la décision attaquée que sielle était insoutenable dans ses motifs et dans son résultat (à propos de lanotion d'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst.: ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61,217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arrêts cités). Il n'ya pas lieu d'examiner dans quelle mesure le recours est recevable à cetégard. Il suffit en effet de renvoyer sur le fond aux motifs de l'arrêt duTribunal administratif, qui exposent clairement les éléments décisifs et quine sont à l'évidence pas arbitraires. Il s'ensuit que les griefs durecourant, mal fondés, doivent être rejetés. 5.La démarche du recourant auprès du Tribunal fédéral apparaissait d'embléevouée à l'échec; aussi sa demande d'assistance judiciaire doit-elle êtrerejetée (art. 152 al. 1 OJ). 6.Il se justifie de ne pas percevoir d'émolument judiciaire. Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 1.Le recours de droit public est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 2.La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3.Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. 4.Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à l'Officepénitentiaire et au Tribunal administratif de la République et canton deGenève. Lausanne, le 18 juillet 2006 Au nom de la Ire Cour de droit publicdu Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: