La jurisprudences de Suisse - page 4123
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2006, 6P.94/2006
T 0/26P.94/20066S.192/2006 /rod Arrêt du 10 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Michel Conti, avocat, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Brigitte Kuthy, avocate,Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 196, 2900Porrentruy 2,Tribunal cantonal du Canton du Jura, Cour criminelle, case postale 24, 2900Porrentruy 2. Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence; viols, contraintessexuelles, lésions corporelles graves; dommages-intérêts, indemnité pour tortmoral, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2006, H.71/05
Cause T 7H 71/05 Arrêt du 10 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Métral A. _ , recourant, représenté par Me François Blum, avocat, Avenue deChampel 8c, 1211 Genève 12, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, Routede Chêne 54, 1208 Genève,intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 février 2005 Faits: A.L'association Etat d'urgences a été créée en 1989 et avait pour butd'encourager, promouvoir et développer la culture sous toutes ses formes,notamment dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique électrique,ainsi que toutes performances...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2006, K.76/05
Cause T 7K 76/05 Arrêt du 10 août 2006IIe Chambre MM. les Juges Meyer, Borella et Kernen.Greffière : MmeMoser-Szeless 1. Résidence X. _ SA, soit pour elle, le Président du Conseil,d'administration A. _ ,2. B. _ ,3. C. _ ,4. D. _ ,5. E. _ ,6. F. _ ,7. G. _ ,8. H. _ ,9. I. _ , 10. J. _ , 11. K. _ , 12. L. _ , 13. M. _ ,recourants, tous représentés par Me Jean-Louis Duc, avocat, chalet LaCorbaz, Les Quartiers,1660 Château-d'Oex, contre 1. CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents, route des Acacias48, 1211 Genève 26,2. Groupe Mutuel Assurances, Service juridique, Administration, rue duNord 5, 1920 Martigny,3. Wincare Assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2006, K.77/05
Cause T 7K 77/05 Arrêt du 10 août 2006IIe Chambre MM. les Juges Meyer, Borella et Kernen.Greffière : Mme Moser-Szeless 1. Résidence X. _ SA, soit pour elle, le Président du Conseil,d'administration M. _ ,2. A. _ ,3. B. _ ,4. C. _ ,5. D. _ ,6. E. _ ,7. F. _ ,8. G. _ ,9. H. _ ,10. I. _ ,11. J. _ ,12. K. _ ,13. L. _ ,recourants, tous représentés par Jean-Louis Duc, avocat, chalet La Corbaz,Les Quartiers,1660 Château-d'Oex,contre 1. CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents, route des Acacias48, 1211 Genève 26,2. Groupe Mutuel Assurances, Service juridique, Administration, rue duNord 5, 1920 Martigny,3. Wincare Assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2006, 1P.258/2006
T 1/21P.258/2006 /col Arrêt du 9 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Kurz. Société anonyme Mont-Blanc Centre,recourante, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, contre Société d'Art Public,intimée, représenté par Me Alain Maunoir, avocat,Conseil d'Etat de la République et canton de Genève,Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genève 3,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève 1. classement du complexe "Mont-Blanc Centre - Cinéma Plaza"; recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2006, 2A.245/2005
Art. 18 ch. 19 let. a, art. 33 al. 2 et 6 let. b, art. 38 al. 1, 2, 4 et 8LTVA; déduction de l'impôt préalable grevant les investissements... T 0/2 2A.245/2005 /fzc Arrêt du 9 août 2006 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger, Müller, Yersin et Camenzind, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, 3003 Berne, recourante, contre X. _ AG, intimée, représentée par KPMG Fides, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2006, 2A.701/2005
2A.701/2005 /fzcT 0/2 Arrêt du 9 août 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Müller.Greffier: M. Addy. A. X. _ ,E.X. _ ,tous les 2 représentés par Me Bernard Lachenal, avocat, contre Commission fédérale des banques,Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par la Comision Nacional delMercado de Valores CNMV, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédéraledes banques du 27 octobre 2005. Faits: A.La société A. _ ci-après également citée: la Société est une sociétébritannique cotée à la bourse de Madrid, active notamment...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2006, 2A.703/2005
2A.703/2005 /fzcT 0/2 Arrêt du 9 août 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Müller.Greffier: M. Addy. Le Trustee X. _ ,recourant, représenté par Mes Shelby du Pasquier et Daniel Tunik, avocats, contre Commission fédérale des banques,Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par la Comision Nacional delMercado de Valores CNMV, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédéraledes banques du 27 octobre 2005. Faits: A.La société A. _ ci-après également citée: la Société est une sociétébritannique cotée à la bourse de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2006, C.183/05
Cause T 7C 183/05 Arrêt du 9 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffière : MmeMoser-Szeless S. _ , recourante, représentée par la CAP Protection juridique, rueSaint Martin 26, 1002 Lausanne, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne,intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 11 mai 2005 Faits: A.A.a S. _ , mariée et mère de deux enfants nés en 1996 et 1999, atravaillé à plein temps en qualité d'ouvrière qualifiée pour la sociétéX. _ SA. Après que les rapports de travail ont été résiliés parl'employeur pour cause de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 août 2006, 1A.14/2005
T 0/21A.14/2005/col1A.18/2005 Arrêt du 8 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Parmelin. 1A.14/2005Commune d'Aigle, 1860 Aigle,recourante, représentée par Me Jean Anex, avocat, contre la société X. _ ,intimée, représentée par Me Philippe Vogel, avocat,Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturelsdu canton de Vaud,avenue Général-Guisan 56, 1009 Pully, représenté par Me Denis Sulliger,avocat,Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud,Secrétariat général,place du Château 1, 1014 Lausanne,Tribunal...
