La jurisprudences de Suisse - page 4116
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2006, 5A.25/2006
5A.25/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 24 août 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ ,recourant, représenté par Me Dominique de Weck, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 9 juin 2006. Vu:X. _ , alors marié à une ressortissante libanaise, est entré en Suissele 9 avril 1989; il a immédiatement déposé une demande d'asile qui a étédéfinitivement rejetée le 31 octobre 1994. Entre-temps, il a eu deux fils, nés en 1991...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2006, 5C.153/2006
Art. 9 al. 1 de l'ordonnance du 18 novembre 1992 sur l'assurance de laprotection juridique; art. 169 al. 1 de l'ordonnance du 9 novembre 2005... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2006, 5C.49/2006
5C.49/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 24 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ , époux,demandeur et recourant, représenté par Me Vincent Solari, avocat, contre dame X. _ , épouse,défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Siegrist, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 16 décembre 2005. Faits: A.A.a X. _ , né le 23 octobre 1949, et dame X. _ , née le 15 janvier1956, se sont mariés le 17 février 1979 à Genève, en adoptant le régime de laséparation de biens. Trois enfants sont issus de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2006, I.392/05
Cause T 7I 392/05I 420/05 Arrêt du 24 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Métral I 392/05Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre D. _ , intimée, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, place dela Gare 10, 1003 Lausanne, et I 420/05D. _ , recourante, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, placede la Gare 10, 1003Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2006, I.938/05
Cause T 7I 938/05 Arrêt du 24 août 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl B. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH,place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 avril 2005 Faits: A.B. _ , née en 1953, mariée et mère de deux enfants majeurs, travaillaiten qualité de femme de ménage au service de X. _ . Dès le 1er janvier2001, elle s'est régulièrement trouvée en incapacité de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2006, 5A.12/2006
5A.12/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 23 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Escher et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. _ ,1203 Genève,recourant, représenté par Me Pierre Scherb, avocat, contre Département fédéral de justice et police,3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 24 mars 2006. Faits: A.A.a Le 14 décembre 1990, X. _ , d'origine afghane, est entré en Suissepour y solliciter l'asile. Sa demande a été rejetée le 26 octobre 1993 parl'office fédéral compétent. Le 15 juillet 1994, le prénommé s'est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2006, 5C.126/2006
Art. 571 CC; déchéance de la faculté de répudier par suite d'immixtiondans les affaires de la succession. Le fait de requérir la délivrance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2006, C.193/05
Cause T 7C 193/05 Arrêt du 23 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz W. _ , recourant, contre Caisse de chômage de la CVCI, avenue d'Ouchy 47, 1006 Lausanne, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 juin 2005 Considérant en fait et en droit:que le 5 avril 2001, W. _ , né en 1954, a été engagé par X. _ , enqualité d'expert production documentaire pour une durée déterminée de troisans;que l'acte d'engagement prévoyait, notamment, l'affiliation de l'employé auFonds de prévoyance de la Caisse de prévoyance de X. _ ;que dans un protocole...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2006, I.444/05
Cause T 7I 444/05 Arrêt du 23 août 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Piguet Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, contre S. _ , intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 6 mai 2005 Faits: A.Alléguant souffrir de dépression grave, S. _ , née en 1952, a déposé le16 octobre 1998 une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendantà l'octroi d'une rente auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invaliditédu canton de Genève ci-après: l'office AI.Interpellé par ledit office, le docteur N. _ , spécialiste enpsychiatrie...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2006, 5C.136/2006
5C.136/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 22 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. _ , époux,défendeur et recourant, représenté par Me François de Rougemont, avocat, contre dame X. _ , épouse,demanderesse et intimée, représentée par Me Alain Dubuis, avocat, divorce, contribution d'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du19 avril 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 13 septembre 2005, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte a,notamment, prononcé le divorce des époux X...
