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22/08/2006 | SUISSE | N°5C.136/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2006, 5C.136/2006


5C.136/2006 /frs{T 0/2} Arrêt du 22 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. ________, (époux),défendeur et recourant, représenté par Me François de Rougemont, avocat, contre dame X.________, (épouse),demanderesse et intimée, représentée par Me Alain Dubuis, avocat, divorce, contribution d'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du19 avril 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 13 septembre 2005, le Tribunal civil de l'arr

ondissement de la Côte a,notamment, prononcé le divorce des épou...

5C.136/2006 /frs{T 0/2} Arrêt du 22 août 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. ________, (époux),défendeur et recourant, représenté par Me François de Rougemont, avocat, contre dame X.________, (épouse),demanderesse et intimée, représentée par Me Alain Dubuis, avocat, divorce, contribution d'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du19 avril 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 13 septembre 2005, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte a,notamment, prononcé le divorce des époux X.________ (défendeur) et dameX.________ (demanderesse), ratifié la convention partielle sur les effetsaccessoires du divorce conclue par les parties le 25 mai 2005 - qui concernele partage de la prévoyance professionnelle et la liquidation du régimematrimonial - et condamné le défendeur à verser à la demanderesse unecontribution d'entretien mensuelle de 2'500 fr. jusqu'au 31 octobre 2007.Statuant le 19 avril 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonalvaudois a astreint le défendeur à payer à la demanderesse une pension de2'500 fr. par mois jusqu'au jour où elle percevra une rente AVS, laditecontribution étant de surcroît indexée. Le défendeur exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre cetarrêt, en concluant, sur ce point, à la confirmation du jugement de premièreinstance. La demanderesse n'a pas été invitée à répondre. 2.Selon l'art. 54 al. 1 OJ, l'acte de recours doit être adressé à l'autoritéqui a statué dans les trente jours dès la réception de la communicationécrite de la décision. En l'occurrence, l'arrêt attaqué (motivé) a été notifié le 19 avril 2006 àl'avocat du défendeur, lequel affirme l'avoir reçu le lendemain "au plus tôt"(20 avril). La décision entreprise ayant été communiquée pendant les fériesde Pâques (art. 34 al. 1 let. a OJ), le délai de recours a commencé à courirle 24 avril 2006. Que l'on compte (ATF 132 II 153) ou non (ATF 122 V 60) cedernier jour, le délai de recours est donc venu à échéance le 23 ou le 24 mai2006. Mis à la poste le 30 mai suivant, le présent recours s'avère ainsilargement tardif, partant irrecevable. 3.Vu l'issue de la présente procédure, l'émolument judiciaire incombe audéfendeur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à lademanderesse, qui n'a pas été invitée à répondre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1.Le recours est irrecevable. 2.Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du défendeur. 3.Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à laChambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 22 août 2006 Au nom de la IIe Cour civiledu Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 5C.136/2006
Date de la décision : 22/08/2006
2e cour civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-08-22;5c.136.2006 ?
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