La jurisprudences de Suisse - page 4113
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 4C.119/2006
T 0/24C.119/2006 /ech Arrêt du 29 août 2006Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klett et Kiss.Greffier: M. Thélin. X. _ ,demanderesse et recourante, représentée parMe Astyanax Peca, contre Y. _ SA,défenderesse et intimée, représentée par Me Monica Zilla. contrat de travail; résiliation immédiate recours en réforme contre le jugement rendu le 6 mars 2006 par la IIe Courcivile du Tribunal cantonal du canton du Valais. Faits: A.Le 21 février 2002, Y. _ SA a engagé X. _ , alors âgée detrente-quatre ans, pour un emploi temporaire en qualité de secrétaire.L'activité convenue commençait le 4 mars 2002 et devait prendre fin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 4C.222/2006
T 0/24C.222/2006 /ech Arrêt du 29 août 2006Ire Cour civile Mme et MM. les juges Klett, juge présidant, Favre et Mathys.Greffière: Mme Crittin. X. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Marc Siegrist, contre A. Y. _ et B. Y. _ ,défendeurs et intimés, représentés par Me Irène Buche. contrat de bail à loyer; prêt à usage, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du8 mai 2006. Faits: A.A.a A.Y. _ était propriétaire de la parcelle ..., feuille ... , sisesur la commune de C. _ , sur laquelle est érigée une villa-chalet. Lescharges hypothécaires n'étant pas payées, Z...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 4P.89/2006
T 0/24P.89/2006 /ech Arrêt du 29 août 2006Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klett et Kiss.Greffier: M. Thélin. X. _ ,recourante, représentée par Me Astyanax Peca, contre Y. _ SA,intimée, représentée par Me Monica Zilla,Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile, avenueMathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre le jugement rendu le6 mars 2006 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonaldu canton du Valais. Faits: A.Le 21 février 2002, Y. _ SA a engagé X. _ , alors âgée detrente-quatre ans, pour un emploi temporaire en qualité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, I.86/05
Cause T 7I 86/05 Arrêt du 29 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Geiser, suppléant. Greffier : M.Piguet M. _ , recourant, représenté parMe Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 26 octobre 2004 Faits: A.M. _ , né en 1950, exerçait une fonction de cadre au sein du groupebancaire X. _ . En raison de douleurs aux deux pieds, puis d'une herniediscale bilatérale L5-S1, celui-ci a présenté une incapacité de travailtotale du 12 septembre 1996 au 1erfévrier 1999, date...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, P.57/05
Cause T 7P 57/05 Arrêt du 29 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : Mme vonZwehl C. _ , recourante, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 29 novembre 2005 Considérant en fait et en droit:que par décision du 16 novembre 2000, C. _ , née en 1944, a été mise aubénéfice d'une rente entière d'invalidité, assortie d'une rentecomplémentaire pour son époux, dès le 1er juillet 1998;que le 14 novembre 2000, la prénommée a présenté une demande de prestationscomplémentaires;qu'une enquête...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, U.264/05
Cause T 7U 264/05 Arrêt du 29 août 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Wagner Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre M. _ , intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 mai 2005 Faits: A.M. _ , né le 10 octobre 1945, a travaillé en qualité de chef de chantierau service de l'entreprise X. _ S.A. A ce titre, il était assuré par laCaisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA pour lesaccidents professionnels et non professionnels.Le 10 mai 1995, le prénommé travaillait sur un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2006, 1A.319/2005
1A.319/2005 /fzcT 0/2 Arrêt du 28 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature,recourante,agissant par Pro Natura Valais - Ligue valaisanne pour la protection de lanature, contre Commune de Salvan, Administration communale, 1922 Salvan,Conseil d'Etat du canton du Valais, 1950 Sion, représenté par le Départementdes transports, de l'équipement et de l'environnement du canton du Valais,Service des forêts et du paysage, bâtiment Mutua, rue des Cèdres, 1951 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2006, 1P.410/2006
1P.410/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 28 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nayet Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. A. X. _ et B.X. _ ,recourants, contre Y. _ ,Municipalité de la commune d'Arzier-le-Muids,intimés,Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014Lausanne. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 23 juin 2006. Faits: A.Y. _ a déposé auprès de la municipalité de la communed'Arzier-le-Muids une demande de permis de construire pour une villaindividuelle. Ce projet a été mis à l'enquête publique du 3 au 23 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2006, 2A.733/2005
2A.733/2005/CFD/eloT 0/2 Arrêt du 28 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Yersin.Greffière: Mme Charif Feller. X. _ , recourante, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, boulevard Saint-Georges16-18, casepostale 51, 1211 Genève 8,Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève,rue Ami-Lullin 4,case postale 3888, 1211 Genève 3. autorisation de séjour; regroupement familial, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonalede recours de police des étrangers du canton de Genève du 4 novembre 2005. Le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2006, 4C.136/2006
Art. 752 CO; responsabilité pour le prospectus d'émission; lien decausalité. Lorsqu'il s'agit de démontrer l'existence d'un lien de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
