La jurisprudences de Suisse - page 4112
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2006, 6P.39/2006
T 0/26P.39/20066S.75/2006/svc Séance du 30 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-François Pfefferlé, avocat, contre A. _ ,intimé, représenté par Me Charles-André Bagnoud, avocat,C.B. _ et L.B. _ ,H.C. _ et M.C. _ ,intimés, représentés tous les quatre parMe Jean-Pierre Schmid, avocat,Ministère public du canton du Valais,Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, Palais de Justice, 1950Sion 2. Procédure pénale; expertise, droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2006, 6P.40/2006
T 0/26P.40/20066S.76/2006 /svc Arrêt du 30 août 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.Greffière: Mme Kistler. Y. _ , recourant, représenté parMe Christian Favre, avocat, contre A. _ ,intimé, représenté par Me Charles-André Bagnoud, avocat,C.B. _ et L.B. _ ,H.C. _ et M.C. _ ,intimés, représentés tous les quatre parMe Jean-Pierre Schmid, avocat,Ministère public du canton du Valais,Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, Palais de Justice, 1950Sion 2. Procédure pénale; expertise, droit d'être entendu, présomption...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2006, 6S.253/2006
Contrainte sexuelle art. 189 al. 1 CP, viol art. 190 al. 1 CP;fixation de la peine art. 63 CP en cas d'acte contraignant la victime... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2006, B.68/05
Art. 122 al. 1 CC; art. 22 al. 2 LFLP: Partage des prestations de sortieen cas de divorce. Les fonds libres qui ont été versés à un assuré... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 1P.356/2006
1P.356/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 29 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallazet Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale modification des règles de conduite, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton deGenève du 12 mai 2006. Faits: A.Par jugement du 25 novembre 1996, le Tribunal de première instance du cantonde Genève a prononcé le divorce des époux X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 1P.413/2006
1P.413/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 29 août 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb etEusebio.Greffier: M. Jomini. A. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-François Ducrest, avocat, contre Y. _ ,intimé,Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, 16èmeChambre, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. procédure civile, récusation d'un expert, recours de droit public contre la décision de la 16èmeChambre du Tribunal depremière instance de laRépublique et canton de Genève, du 2 juin 2006. Faits: A.Les époux A.X. _ et B.X. _ ont l'un et l'autre requis en mai 2005des mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 2A.286/2006
2A.286/2006/CFD/eloT 0/2 Arrêt du 29 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Charif Feller. X. _ , recourant,représenté par Me Jean Oesch, avocat, contre Département de l'économie du canton de Neuchâtel, au Château, 2001 Neuchâtel1,Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale3174, 2001 Neuchâtel 1. autorisation de séjour; refus de renouvellement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Neuchâtel du 7 avril 2006. Considérant: Que X. _ , ressortissant de Serbie et Monténégro, né le 18...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 2P.105/2006
T 0/22P.105/2006 /viz Arrêt du 29 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Dupraz. A. _ ,recourant, représenté par Me Florian Baier, avocat, contre Haute école de gestion de Genève,Direction générale de la Haute école de Genève,Tribunal administratif du canton de Genève,rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,1211 Genève 1. Echec définitif aux études de la filière "Economie d'entreprise" d'une hauteécole spécialisée, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 14 mars 2006. Faits: A.A. _ s'est inscrit comme étudiant à la Haute...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 2P.72/2006
T 0/22P.72/2006 /svc Arrêt du 29 août 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffier: M. Addy. X. _ ,recourante, représentée par Me Jérôme Picot, avocat, contre Hôpitaux Universitaires de Genève,rue Micheli-du-Crest 24, 1211 Genève 4,intimés, représentés par Me Martin Achard, avocat,Tribunal administratif du canton de Genève,rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,1211 Genève 1. art. 9 et 29 Cst. licenciement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genèvedu 24 janvier 2006. Faits: A.Après avoir travaillé, dans le cadre d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2006, 2P.8/2006
2P.8/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 29 août 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Wurzburger.Greffier: M. Addy. Municipalité de Nyon, 1260 Nyon,recourante, représentée par Mes Michel Rossinelli et Gloria Capt, avocats, contre Taxis X. _ SA,B.X. _ ,C.X. _ ,intimés,tous les trois représentés par Dominique Rigot, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autonomie communale; art. 8 et 9 Cst. retrait de trois autorisations de typeA, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 28 novembre 2005. Faits: A.Fondée en 1992, la...
