La jurisprudences de Suisse - page 4109
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 5C.141/2006
T 0/25C.141/2006 /frs Arrêt du 4 septembre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Pagan, Juge suppléant.Greffière: Mme Mairot. X. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me Daniel Perren, avocat, contre A.Y. _ ,B.Y. _ ,défendeurs et intimés,tous deux représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat, servitude droit de superficie, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 7 avril 2006.Faits: A.A.a X. _ , d'une part, ainsi que A. _ et B.Y. _ , d'autrepart, sont copropriétaires de la parcelle n° xxx, du cadastre de la communede C. _ . Ce bien-fonds, sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 5C.91/2006
5C.91/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 4 septembre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. Époux Y. _ ,défendeurs et recourants, représentés par Me Alain-Valéry Poitry, avocat, contre X. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Albert J. Graf, avocat, inscription judiciaire d'une servitude, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 30 novembre 2005. Faits: A.X. _ est propriétaire de la parcelle n° xxx de la commune deA. _ , d'une superficie initiale de 1'575 m2. Le 14 juin 2002, il aconclu avec les époux Y. _ , par devant le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 5P.126/2006
5P.126/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 4 septembre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Pagan, juge suppléant.Greffier: M. Fellay. X. _ , époux,recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, contre dame X. _ , épouse,intimée, représentée par Me William Dayer, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 17 février 2006. Faits: A.X. _ , né à Genève le 10 août 1966, de nationalité suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 5P.184/2006
T 0/25P.184/2006 /frs Arrêt du 4 septembre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Braconi. X. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre dame X. _ ,intimée, représentée par Me Thomas Barth, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève du17 mars 2006. Faits: A.X. _ , né en 1973, et dame X. _ , née en 1967, se sont mariés en1997. De leur union, sont issus trois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 5P.334/2006
5P.334/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 4 septembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffier: M. Fellay. Fondation X. _ ,recourante, représentée par Me Dominique Warluzel, avocat, contre Président du Tribunal de première instance du canton de Genève, autorité deséquestre, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. ordonnance de refus de séquestre, recours de droit public contre l'ordonnance du Président du Tribunal depremière instance du canton de Genève, autorité de séquestre, du 16 juin2006. Faits: A.Le 15 juin 2006, la Fondation X. _ , à Vaduz, a requis le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 6A.44/2006
T 0/26A.44/2006 /rod Arrêt du 4 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Alain Maunoir, avocat, contre Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Retrait de sécurité du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 28 avril 2006. Faits: A.X. _ , né le 17 mars 1921, domicilié à Corsier-sur-Vevey, est titulaired'un permis de conduire les véhicules automobiles depuis le 4 avril 1940. Lefichier des mesures administratives ne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 6A.48/2006
T 0/26A.48/2006 /rod Arrêt du 4 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Antoine Eigenmann, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014Lausanne. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 10 mai 2006. Faits: A.X. _ , né le 27 novembre 1942, domicilié à Mies-Tannay, est titulairedes permis de conduire les véhicules automobiles des catégories A, A1, A2, B,D2, E, F et G, depuis le 23 septembre 1997. Le fichier des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 6P.124/2006
T 0/26P.124/20066S.268/2006 /rod Arrêt du 4 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et BrahierFranchetti, Juge suppléante.Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ ,recourant, représenté par Me Gérard Biétry, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, casepostale 3174,2001 Neuchâtel 1. 6P.124/2006Art. 29 Cst. procédure pénale; droit d'être entendu 6S.268/2006Fixation de la peine art. 63 CP, recours de droit public 6P.124/2006 et pourvoi en nullit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, C.251/05
Cause T 7C 251/05 Arrêt du 4 septembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rueMarterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre B. _ , intimée, représentée par la CAP Compagnie d'Assurance deProtection Juridique SA, rue St-Martin 26, 1005Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 août 2005 Faits: A.B. _ , danseuse et choréographe, a créé en 1991 l'association«X. _ » ci-après: l'association, inscrite au registre du commerce le17 octobre 1995, dont elle a été la directrice...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, M.7/06
Cause T 7M 7/06 Arrêt du 4 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini B. _ , recourant, contre SUVA Genève, Assurance militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge,intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 mai 2006 Faits: A.A.a A l'occasion d'un cours de répétition accompli en 1960 et de tirsmilitaires effectués en 1980, B. _ , né en 1934, a souffert detraumatismes acoustiques. En 1995, il a en particulier requis de l'Officefédéral de l'assurance militaire ci-après: l'office AM l'allocation d'unerente pour atteinte à l'intégrité cf...
