La jurisprudences de Suisse - page 4108
Page 4108 des 52 968 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2006, 4P.149/2006
T 0/24P.149/2006 /ech Arrêt du 5 septembre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss.Greffier: M. Ramelet. A. _ ,recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Gaëtan Coutaz,Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile, Palais de Justice,1950 Sion 2. arbitraire; droit d'être entendu; fixation des honoraires d'avocat, recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton duValais, IIe Cour civile, du 26 avril 2006. Faits: A.A.a Entre 1988 et 1990, C. _ , notaire à Martigny, a instrumentédifférents actes d'emption conclus, d'une part...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2006, 4P.243/2005
T 0/24P.243/2005 /ech Arrêt du 5 septembre 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Favre, Kiss et Mathys.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,requérante, représentée par Me Mohamed Mardam Bey, contre X. _ SA,opposante, représentée par Me Bernard Haissly,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2005 4P.277/2004. Faits: A.Le 26 mars 1996, A. _ a assigné la X. _ SA ci-après: la banqueen paiement de 1'130'900 US$ 50 avec intérêt. En bref, elle lui reprochait delui avoir causé un dommage à la suite d'une violation de son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2006, I.790/05
Cause T 7I 790/05 Arrêt du 5 septembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Piguet R. _ , recourant, représenté par MeJosé Nogueira Esmoris, Avocat,Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 8 septembre 2005 Faits: A.R. _ , ressortissant espagnol né en 1948, a travaillé en Suisse de 1971à 1987, principalement dans le secteur de la construction. Il est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 septembre 2006, U.257/06
Art. 26 al. 2 LPGA: Droit à des intérêts moratoires en cas de paiement deprestations arriérées. L'obligation de payer des intérêts... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 1A.48/2006
T 1/21A.48/2006 /ajp Arrêt du 4 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. Commune du Landeron, 2525 Le Landeron,recourante, représentée par Me Blaise Galland, avocat, case postale 2369,2001 Neuchâtel 1, contre Département de la gestion du territoire, Château, 2001 Neuchâtel 1,Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Aménagement du territoire, régime de compensation, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Neuchâteldu 9 février 2006. Faits: A.La commune du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 1P.237/2006
1P.237/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 4 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reebet Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin. X. _ ,recourant, représenté par Me Aurélia Rappo, avocate, contre Commune de Mex, 1031 Mex, intimée, représentée par Me Benoît Bovay, avocat,Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud,Service de l'aménagement du territoire, place de la Riponne 10, 1014Lausanne, autorité intéressée,Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014Lausanne. aménagement du territoire, plan partiel d'affectation, recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 1P.396/2006
Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du 1er août 2006 àBrunnen; art. 16 et 22 Cst., art. 11 CEDH. Qualité pour recourir d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 1P.488/2006
T 0/21P.488/2006 /viz Arrêt du 4 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, contre Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justicede l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. récusation, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 29 juin 2006. Faits: A.Par un arrêt du 27 janvier 2006, le Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vaud a ordonné la jonction de plusieurs enquêtespénales PE04.008686, PE04.019149, PE04.043978, PE05.004032...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 2P.80/2006
T 0/22P.80/2006 /svc Arrêt du 4 septembre 2006IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ ,recourante, contre Conférence suisse des directeurs cantonauxde l'instruction publique, Zähringerstrasse 25,case postale 5975, 3001 Bern. art. 9 Cst. reconnaissance d'un diplômed'enseignement spécialisé, recours de droit public contre la décision de la Conférence suisse desdirecteurs cantonaux de l'instruction publique CDIP du 14 février 2006. Faits: A.Le 2 février 2006, la Conférence suisse des directeurs cantonaux del'instruction publique en abrégé: la CDIP a fourni à X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 5C.133/2006
T 0/25C.133/2006 /Plc Arrêt du 4 septembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. _ , époux,défendeur et recourant, représenté parMe Enrico Scherrer, avocat, contre dame X. _ , épouse,demanderesse et intimée, représentée parMe Hanna Kala de Perrot, avocate, divorce, contribution d'entretien, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 7 avril 2006. Faits: A.X. _ , né le 17 novembre 1959, et dame X. _ , née le 30 mai 1961,se sont mariés le 24 avril 1985 à Carouge GE. Deux enfants sont issus deleur union: A. _ , n...
