04/09/2006 | SUISSE | N°1P.396/2006

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2006, 1P.396/2006

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 1P.396/2006
Date de la décision : 04/09/2006

1re cour de droit public

Analyses

Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du 1er août 2006 àBrunnen; art. 16 et 22 Cst., art. 11 CEDH. Qualité pour recourir d'une société simple (consid. 1.1). Principes de la liberté d'opinion et de réunion en matière demanifestation sur le domaine public (consid. 3 et 4.1). Mesures de protection prises par les autorités pour prévenir les risquesliés à une contre-manifestation; limites de ces mesures (consid. 4.3). Sur le vu des circonstances du cas d'espèce, le refus d'autoriser lamanifestation est conforme à la Constitution (consid. 4.4-4.7).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-09-04;1p.396.2006

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