La jurisprudences de Suisse - page 4106
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2006, 6A.38/2006
T 0/26A.38/2006 /rod Arrêt du 7 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Daniel Richard, avocat, contre Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève du 21 mars 2006. Faits: A.X. _ , né en 1950, est titulaire d'un permis de conduire de catégorieB. Victime d'une chute en 1965, il présente depuis lors une paraplégiesensitivo-motrice complète...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2006, 6A.59/2006
T 0/26A.59/2006 /svc Arrêt du 7 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Jorge Campá, avocat, contre Tribunal administratif du canton de Genève,1ère section, rue du Mont-Blanc 18,case postale 1256, 1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit public OJ contre l'arrêt duTribunal administratif du canton de Genèvedu 14 juin 2006. Faits: A.Par décision du 7 juillet 2005, le SAN Service des automobiles et de lanavigation de la République et Canton de Genève, se fondant sur l'art. 17cLCR, a prononcé le retrait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2006, I.513/05
Cause T 7I 513/05 Arrêt du 7 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Wagner S. _ , recourant, représenté par Me Monique Gisel, avocate, chemin duChêne 22, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 mars 2005 Faits: A.S. _ , né le 31 juillet 1953, a travaillé de novembre 1989 à octobre1994 en qualité de garçon de buffet dans un restaurant de Lausanne. Entrenovembre 1994 et juin 1996, il a perçu des indemnités de chômage. De...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2006, I.587/06
Cause T 7I 587/06 Arrêt du 7 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini S. _ , recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302La Chaux-de-Fonds,intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 31 mai 2006 Faits: A.A.a A compter du 1er octobre 1983, S. _ a bénéficié d'une rente entièrede l'assurance-invalidité. Dès le 18 septembre 1992, il a été incarcéré à lasuite d'une procédure pénale ouverte à son encontre. Au terme d'une procédure de révision d'office, la Commission del'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2006, U.425/05
Cause T 7U 425/05 Arrêt du 7 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, place dela Gare 10, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 septembre 2005 Faits: A.A. _ , né en 1959, travaillait pour le compte de l'entrepriseX. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprèsde la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 28 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 septembre 2006, U.62/06
Art. 49 al. 1, 3 et 4, art. 51 al. 1 et 2 LPGA; art. 124 let. a et b OLAA;art. 19 LAA; ancien art. 99 al. 1, 1re phrase, LAA: La suspension... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2006, 6S.305/2006
T 0/26S.305/2006 /bri Arrêt du 6 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Valérie Schweingruber, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Fixation de la peine complicité d'incendie intentionnel; complicité de crimemanqué d'escroquerie art. 43 CO, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, du 17 janvier 2006. Faits: A.Par jugement du 7 décembre 2005, le Tribunal correctionnel del'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2006, 6S.357/2006
T 0/26S.357/2006 /bri Arrêt du 6 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1. Complicité de violation d'une obligation d'entretien, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Neuchâtel du 26 juin 2006. Faits: A.Par arrêt du 20 juin 2005 modifiant partiellement le jugement du 23mai 2003rendu par le Tribunal de police du Val-de-Travers, la Cour de cassationpénale du Tribunal cantonal neuchâtelois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2006, H.120/05
Cause T 7H 120/05 Arrêt du 6 septembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz D. _ , recourante, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28,2001 Neuchâtel, intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 23 juin 2005 Faits: A.Par l'intermédiaire de sa fille D. _ , J. _ , née en 1920, aprésenté, le 17 mai 2002, une demande d'allocation pour personne impotente del'assurance-vieillesse et survivants. Se fondant sur une enquête menée par l'office de l'assurance-invalidité ducanton de Neuchâtel ci-après: l'office AI au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 septembre 2006, H.144/05
Cause T 7H 144/05 Arrêt du 6 septembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Berthoud X. _ SA, recourante, agissant par A. _ , contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion,intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 26 août 2005 Faits: A.La société X. _ SA est affiliée à la Caisse de compensation du cantondu Valais la caisse en qualité d'employeur. Le 9décembre 2004, le réviseurde la caisse a effectué un contrôle de salaires portant sur les années 2001 à2003, à la suite duquel la caisse a procédé à des reprises de...
