La jurisprudences de Suisse - page 4099
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, 1P.321/2006
1P.321/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 25 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre Office du Juge d'instruction cantonal,Palais de Justice, 1950 Sion 2,Tribunal cantonal du canton du Valais,Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. condition et exécution d'un séquestre, recours de droit public contre la décision du Tribunal cantonal du canton duValais du 25 avril 2006. Faits: A.Dans le cadre d'une instruction pénale ouverte par l'Office du juged'instruction du canton du Valais contre X. _ pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, 1P.334/2006
1P.334/2006 /fzcT 0/2 Arrêt du 25 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. X. _ ,recourant, représenté par Me Marino Montini, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 28 avril 2006. Faits: A.Par jugement du 9 mars 2006, le Tribunal de police du district de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, 4C.142/2006
T 0/24C.142/2006 /ech Arrêt du 25 septembre 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les juges Corboz, président, Rottenberg, Kiss, Mathys et Pagan,juge suppléant.Greffier: M. Thélin. X. _ Sàrl,demanderesse et recourante, représentée par Me Gilles Favre et Bernard deChedid, contre Y. _ AG,défenderesse et intimée, représentée par Me Gilles Robert-Nicoud. compétence à raison du lieu; élection de for recours en réforme contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2005 par la Chambredes recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A.Y. _ AG et X. _ Sàrl sont deux sociétés actives dans lesservices de télécommunication. La première, au bénéfice d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, 4P.151/2006
T 0/24P.151/2006 /ech Arrêt du 25 septembre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.Greffière: Mme Crittin. A. _ ,recourant, représenté par Me Joanna Bürgisser, contre X. _ SA,intimée, représentée par Me Lucien Feniello,Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, casepostale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 1 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridictiondes prud'hommes du canton de Genève du 25 avril 2006. Faits: A.X. _ SA est une société de placement de personnel, qui a son siège àLausanne. Elle possède une succursale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, 7B.161/2006
7B.161/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 25 septembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. saisie de salaire, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites ducanton de Genève du 4 septembre 2006. Considérant: que saisie d'une plainte de X. _ dirigée contre un avis de saisie desalaire, la Commission cantonale de surveillance a, par courrier du 18juillet 2006...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, I.3/06
Cause T 7I 3/06 Arrêt du 25 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeMoser-Szeless D. _ , recourant, représenté par Me Florian Baier, avocat, rueSaint-Laurent 2, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 22 novembre 2005 Faits: A.A.a Né en 1951, D. _ a été victime d'un accident de la circulation, le24 mars 1992, au cours duquel il a subi un traumatisme cranio-cérébral légeret s'est fait une plaie à l'index de la main gauche et au genou droit. Aucours de l'instruction menée par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, I.691/06
Cause T 0I 691/06 Décision du 25 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Berthoud B. _ , recourant, agissant par ses parents P. _ et S. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 février 2006 Considérant:que par lettre du 26 août 2006, S. _ et P. _ ont retiré lerecours de droit administratif qu'ils avaient interjeté le 19 août 2006contre le jugement rendu le 7 février 2006 par le Tribunal des assurances ducanton de Vaud, dans la cause qui oppose...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, I.755/04
Cause T 7I 755/04 Arrêt du 25 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Piguet C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH,place du Grand-Saint-Jean 1, 1003Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 novembre 2004 Faits: A.C. _ , né en 1954, a été mis au bénéfice d'un quart de rented'invalidité à partir du 1er avril 1994, puis d'une demi-rente pour caspénible à compter du 1er avril 2001, en raison de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2006, 2A.415/2006
2A.415/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 22 septembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourante, contre Département fédéral de l'intérieur,Inselgasse, 3003 Berne. art. 8 al. 5 LStup: autorisation pour la vente de chanvre, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral del'intérieur du 1er juin 2006. Faits: A.Le 20 juillet 2005, X. _ a présenté à l'Office fédéral de la santépublique OFSP une demande d'autorisation tendant à commercialiser lesfleurs de chanvre naturelles et indigènes. Elle prétendait notamment réduireles risques...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2006, 6P.138/2006
T 0/26P.138/20066S.302/2006 /viz Arrêt du 22 septembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Kistler. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud,case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal8, 1014 Lausanne. Procédure pénale, arbitraire art. 9 et 29 Cst.; amende art. 48 CP,créance compensatrice art. 59 CP; recours de droit public et pourvoi en nullité contrel'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, du 12 avril 2006. Faits: A.Par...
