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25/09/2006 | SUISSE | N°7B.161/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2006, 7B.161/2006


7B.161/2006 /frs{T 0/2} Arrêt du 25 septembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. ________,recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. saisie de salaire, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites ducanton de Genève du 4 septembre 2006. Considérant: que saisie d'une plainte de X.________ dirigée contre un avis de saisie desalaire, la Commissi

on cantonale de surveillance a, par courrier du 18juill...

7B.161/2006 /frs{T 0/2} Arrêt du 25 septembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. ________,recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. saisie de salaire, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites ducanton de Genève du 4 septembre 2006. Considérant: que saisie d'une plainte de X.________ dirigée contre un avis de saisie desalaire, la Commission cantonale de surveillance a, par courrier du 18juillet 2006, imparti au plaignant un délai au 28 juillet 2006 pour produirela décision attaquée sous peine d'irrecevabilité de la plainte, conformémentau droit cantonal d'application de la LP et de procédure administrative;que le plaignant n'ayant pas retiré le courrier en question à la poste etdonc donné suite dans le délai imparti à l'invitation qui lui a été adressée,la Commission cantonale de surveillance a déclaré la plainte irrecevable pardécision du 4 septembre 2006;que dans son recours au Tribunal fédéral, le plaignant n'indique pas en quoicette décision d'irrecevabilité violerait le droit fédéral ou constitueraitun abus ou un excès du pouvoir d'appréciation;qu'en l'absence de motivation adéquate, répondant aux exigences de l'art. 79al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), la Chambre de céansne peut à son tour que rendre une décision d'irrecevabilité;qu'il est d'ailleurs admis en droit fédéral qu'un acte judiciaire, objetd'une tentative infructueuse de notification par la poste, est réputé notifiéle septième jour après cette tentative si le destinataire ne le retire pas(ATF 127 I 31 consid. 2a/aa);que les problèmes de boîte aux lettres invoqués par le recourant (faiblehauteur, disparition et vol de courriers, etc.), faits nouveaux irrecevablesen vertu de l'art. 79 al. 1 OJ, ne sauraient de toute façon remettre en causela régularité de la notification litigieuse;qu'au demeurant, la Chambre de céans ne peut revoir une décisiond'irrecevabilité fondée sur le droit cantonal au sens de l'art. 20a al. 3 LP(art. 79 al. 1, première phrase, 43 al. 1 en liaison avec l'art. 81 OJ; ATF113 III 86 consid. 3 p. 87);que l'on ne se trouve pas dans un cas où, malgré l'irrecevabilité de laplainte ou du recours, l'autorité de surveillance devrait constater d'officela nullité de la mesure contestée (art. 22 LP; ATF 118 III 4 consid. 2a p. 6,117 III 39 consid. 1);que s'agissant du fait nouveau invoqué, à savoir l'attente d'un deuxièmebébé, la jurisprudence prévoit qu'un éventuel changement de situationpostérieur à l'exécution de la saisie ne peut être pris en considération quepar le biais d'une révision de la saisie par les soins de l'office despoursuites (ATF 108 III 10 consid. 4 p. 13); Par ces motifs, la Chambre prononce: 1.Le recours est irrecevable. 2.Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à l'Office despoursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices despoursuites et des faillites du canton de Genève. Lausanne, le 25 septembre 2006 Au nom de la Chambre des poursuites et des faillitesdu Tribunal fédéral suisse La présidente: Le greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 7B.161/2006
Date de la décision : 25/09/2006
Chambre des poursuites et des faillites

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-09-25;7b.161.2006 ?
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