La jurisprudences de Suisse - page 4096

Cause T 7C 150/05 Arrêt du 28 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Gehring C. _ , recourant, contre Office régional de placement, rue du Coppet 2, 1870Monthey, intimé, Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 4 novembre 2004 Faits: A.Titulaire d'un diplôme de secrétaire d'exploitation postal, C. _ , né en1958, a travaillé depuis 1978 au service de X. _ , en dernier lieu commeresponsable d'office de poste. Par courrier du 15juillet 2003, il a résiliéses rapports de service avec effet immédiat au 11 juillet 2003. Il s'estensuite inscrit...

Art. 40 et 43 LPGA; art. 17 al. 1 et art. 30 al. 1 let. c LACI; art. 26al. 2bis OACI: Remise tardive des preuves des recherches d'emploi... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 7I 12/06 Arrêt du 28 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton B. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, route deBeaumont 20, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 10 novembre 2005 Faits: A.B. _ , né en 1948, est titulaire d'un CFC de vendeur et d'un diplôme dechef de magasin obtenus en 1966 et 1968; il a exercé en ces qualités jusqu'en1970. Il s'est ensuite orienté vers le métier de...

Cause T 7I 194/06 Arrêt du 28 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton F. _ , recourant, représenté par le Syndicat interprofessionnel deTravailleuses et Travailleurs SIT, rue des Chaudronniers 16, 1211 Genève 3, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 janvier 2006 Faits: A.F. _ , né en 1962, travaillait comme monteur en constructionsmétalliques. En arrêt maladie depuis le 11 janvier 2001 certificats médicauxdu docteur G. _ , médecin traitant et interniste, du 11et 28...

Art. 132 al. 2 OJ dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006,art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ: Cognition du Tribunal fédéral... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 0I 837/05 Arrêt du 28 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless 1. A. _ ,2. B. _ ,recourants, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 novembre 2005 Faits: A.Titulaire d'une rente de l'assurance-invalidité assortie d'une rentecomplémentaire pour son époux A. _ à partir du 1er février 1999,B. _ perçoit également des prestations complémentaires àl'assurance-invalidité. Le 10 septembre 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du cantonde Genève ci-après...

Cause T 7U 251/05 Arrêt du 28 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Beauverd N. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place del'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Helsana Assurances SA, Droit des sinistres Suisse Romande/Tessin, chemin dela Colline 12, 1000Lausanne 9, intimée, représentée par l'Etude de MesJean-Michel Duc, Didier Elsig et Marie-Chantal May, avenue de la Gare 1, 1003Lausanne Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 27 mai 2005 Faits: A.N. _ , né en 1951, travaille au service de X. _ . A ce titre, ilest assuré obligatoirement contre le...

Cause T 7U 417/05 Arrêt du 28 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet P. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 mai 2005 Faits: A.En raison de séquelles d'un accident professionnel survenu le 31octobre1990, P. _ , né en 1965, est au bénéfice depuis le 1er octobre 2002d'une rente fondée sur un degré d'invalidité de 33% allouée par la Caissenationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA.Le 5 septembre 2004, le prénomm...

T 0/21A.197/2006 /col Arrêt du 27 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Kurz. A. _ ,recourant, représenté par Me Cédric Berger, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusationdu 26 juillet 2006. Considérant: Que le Juge d'instruction du canton de Genève est entré en matière, le 1ermars 2005, sur une demande...

T 0/21P.361/2006 /col Arrêt du 27 septembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. A. _ et consorts,recourants, tous représentés par Me Bruno Mégevand, avocat,contreB. _ SA,intimée, représentée par Me Lucien Lazzarotto, avocat,Département des constructions et des technologies de l'information de laRépublique et canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève 1,Commune d'Anières, 1247 Anières, représentée parMe Benoît Carron, avocat, permis de construire,recours de droit...