Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 40 et 43 LPGA; art. 17 al. 1 et art. 30 al. 1 let. c LACI; art. 26al. 2bis OACI: Remise tardive des preuves des recherches d'emploi del'assuré. L'art. 26 al. 2bis OACI est conforme à la loi (consid. 6).