28/09/2006 | SUISSE | N°I.618/06

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 septembre 2006, I.618/06

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : I.618/06
Date de la décision : 28/09/2006

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006),art. 104 let. a, art. 105 al. 2 OJ: Cognition du Tribunal fédéral desassurances en cas d'évaluation d'invalidité. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances selon la nouvelleréglementation en matière de cognition. (consid. 2.2) Délimitation entre les questions de fait ou de droit en cas d'évaluationde l'invalidité en général (consid. 3.1), en ce qui concerne l'atteinte à lasanté, la capacité de travail et l'exigibilité (consid. 3.2), de même que dupoint de vue professionnel (consid. 3.3). Cas d'application. (consid. 4)

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-09-28;i.618.06

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.