La jurisprudences de Suisse - page 4094
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2006, 4P.130/2006
T 0/24P.130/2006 Arrêt du 3 octobre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffier: M. Thélin. les époux A. _ ,demandeurs et recourants, représentés par Me Serge Rouvinet, contre X. _ SA,défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Bruno Lévy,Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, case postale 3108, 1211Genève 3. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt rendu le 7 avril 2006 par la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A.Dès 1986, B. _ s avoirs que les époux A. _ détenaient auprès d'unebanque de Genève. Par la suite...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2006, U.327/06
Cause T 0U 327/06 Arrêt du 3 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Wagner D. _ , recourant, contre Société d'assurance dommages FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 février 2006 Faits: A.Par décision sur opposition du 13 décembre 2004, la Société d'assurancedommages FRV, confirmant sa décision du 26 août 2004, a prononcé queD. _ n'avait plus droit au traitement médical ni aux indemnitésjournalières à partir du 1erseptembre 2004, d'une part, et, d'autre part,qu'il n'avait pas droit à une rente...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2006, 1A.100/2006
T 0/21A.100/2006 /col Arrêt du 2 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Fonjallaz etEusebio.Greffier: M. Jomini. les époux A. _ ,recourants, contre Orange Communications SA, représentéepar Me Minh Son Nguyen, avocat,intimée,Chemins de fer fédéraux suisses, Direction du domaine CFF, case postale 345,1001 Lausanne,partie intéressée,Municipalité de Grandvaux, 1091 Grandvaux,Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud,Service de l'aménagement du territoire, place de la Riponne 10,1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2006, 1P.499/2006
T 0/21P.499/2006/col Arrêt du 2 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, contre Département de la sécurité et de l'environnementdu canton de Vaud, Secrétariat général,place du Château 1, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. législation cantonale sur l'information, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 19 juillet 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Dans l'après-midi du 4 août 2004, un rural loué par A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2006, 2P.148/2006
T 0/22P.148/2006 /svc Arrêt du 2 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Betschart, Juge présidant,Wurzburger et Yersin.Greffier: M. Addy. Commune de A. _ ,recourante, représentée parMe Bénédict Fontanet, avocat, contre B. _ AG,intimée,Tribunal administratif du canton de Genève,rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,1211 Genève 1, Consortium X. _ /Y. _ /Z. _ , formé par:X. _ SA,Y. _ SA,Z. _ SA,toutes les trois représentées parMe Adrian Holloway, avocat. Art. 8, 9, 29 et 50 Cst. Soumission, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 11 avril 2006. Faits: A.Le 26 septembre 2005, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2006, 5P.225/2006
T 0/25P.225/2006 /frs Arrêt du 2 octobre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Borgeat. X. _ ,recourante, représentée par Me Damien Bender, avocat, contre Communauté de la PPE Y. _ ,intimée,Juge II du district de Monthey,place de l'Hôtel-de-Ville 1, 1870 Monthey 2. art. 9 Cst. action en cessation de l'atteinte, recours de droit public contre la décision du Juge II du district de Montheydu 24 avril 2006. Faits: A.X. _ est propriétaire des deux parts d'étages n° 9928 et 9931 de lapropriété par étages Y. _ , constituée sur la parcelle n°1091 de laCommune de A. _ . Elle occupe...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2006, 6S.59/2005
Art. 260ter ch. 1 CP; participation à une organisation criminelle. L'infraction de participation à une organisation criminelle vise... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 octobre 2006, 7B.90/2006
T 0/27B.90/2006 /Plc Arrêt du 2 octobre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. paiement de sommes consignées; recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunalcantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance,du 31 mai 2006. Faits: A.Dans la poursuite en réalisation de gage mobilier n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2006, 2A.435/2006
T 0/22A.435/2006 /viz Arrêt du 29 septembre 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Betschart, Juge présidant,Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.Greffière: Mme Dupraz. A. A. _ ,recourant, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. Exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 12 juin 2006. Faits: A.Ressortissant d'ex-Yougoslavie Kosovo né le 6 mai 1973, A.A. _ estarrivé en Suisse le 1er avril 1991 selon différentes pièces du dossier,avec un visa pour prise d'emploi. Il a obtenu une autorisation de séjour decourte durée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 septembre 2006, 4C.116/2006
T 0/24C.116/2006 /ech Arrêt du 29 septembre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les juges Corboz, président, Rottenberg et Favre.Greffier: M. Thélin. X. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me Jacques Gautier, contre Y. _ AG,défenderesse et intimée, représentée par Me Guillaume Fatio. prêt de longue durée; contrat de résolution recours en réforme contre l'arrêt rendu le 17 février 2006 par la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A.Par contrat daté du 3 mai 2002, Z. _ AG s'est obligée à prêter 150millions de francs à X. _ pour le financement d'une opérationimmobilière dans le canton de Genève. La durée du...
