La jurisprudences de Suisse - page 4087
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, 6P.136/2006
T 0/26P.136/20066S.299/2006 /fzc Arrêt du 17 octobre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Vallat. A. X. _ ,recourant, représenté par Me Philippe H. Ehrenström, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211Genève 3. 6P.136/2006Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves art. 9 Cst., 6S.299/2006Fixation de la peine art. 63 CP, droit de plainte art. 28 CP, sursis àl'exécution de la peine art. 41 CP recours de droit public 6P.136/2006 et pourvoi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, B.111/05
Cause T 7B 111/05 Arrêt du 17 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeBerset M. _ , recourante, représentée par son époux N. _ , contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et desfonctionnaires de l'administration de Genève, boulevard Saint-Georges38,1205 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 20 septembre 2005 Faits: A.M. _ , née en 1949, a travaillé en qualité de secrétaire au service del'Institut X. _ depuis le 1er mars 1998. A ce titre, elle étaitaffiliée à la Caisse de prévoyance du personnel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, B.124/05
Cause T 7B 124/05 Arrêt du 17 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud L. _ , recourant, contre Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat du Valais CPPEV, rue desRemparts 14, 1950 Sion, intimée, représentée par Me Pierre-Albert Luyet,avocat, rue des Vergers 14, 1950 Sion Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 11 octobre 2005 Faits: A.L. _ , né en 1983, souffre depuis sa naissance d'un glaucome congénitalbilatéral pour lequel il a dû subir de multiples opérations. Dans uncertificat du 21février 2005, les docteurs M. _ , professeur associé etA. _ , médecin charg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, B.58/06
Cause T 7B 58/06 Arrêt du 17 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl B. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Rey, avocat, rueMichel-Chauvet 3, 1208 Genève, contre Winterthur-Columna BVG-Stiftung, avenue Gabriel-de-Rumine 20, 1005 Lausanne,intimée, représentée par MeDaniel Pache, avocat, place St-François 11-12,1002Lausanne Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 avril 2006 Faits: A.B. _ , né en 1957, travaille au service de X. _ SA. A ce titre,il a été affilié, à partir du 1er janvier 1997, à Winterthur ColumnaFondation LPP, actuellement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, H.263/03
Cause T 7H 263/03H 264/03H 220/04 Arrêt du 17 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless H 263/03A. _ , recourant, représenté par MeVincent Jeanneret, avocat, rue desAlpes 15bis, 1211Genève, contre Caisse de compensation de la Société Suisse des Entrepreneurs, Agence deGenève, rue Malatrex 14, 1201 Genève, intimée, représentée par Me PierreVuille, avocat, rue François-Bellot 9, 1206 Genève, H 264/03B. _ , recourant, représenté par Me Pierre de Preux, avocat, rue Gourgas5, 1205 Genève, contre Caisse de compensation de la Société Suisse des Entrepreneurs, Agence...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, I.893/05
Cause T 7I 893/05 Arrêt du 17 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral P. _ , recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, boulevard dePérolles 22, 1700 Fribourg, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon,1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 octobre 2005 Faits: A.P. _ , né en 1940, a exercé la profession de menuisier-ébénistejusqu'au 1er février 1999. A cette date, il s'est blessé à l'avant-brasgauche avec une scie circulaire. Il a été opéré le jour même à l'HôpitalX. _ pour une plaie profonde de l'avant-bras...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, K.98/06
Cause T 0K 98/06 Arrêt du 17 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Piguet L. _ , recourant, contre Département de la santé et des affaires sociales du canton de Neuchâtel,Château, 2000 Neuchâtel, intimé, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 11 juillet 2006 Considérant:que par acte du 17 août 2006, L. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 11 juillet 2006 du Tribunal administratifdu canton de Neuchâtel;que ce jugement portait sur l'obligation faite au recourant de s'assurer pourles soins en cas de maladie;que la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2006, 1P.648/2006
T 0/21P.648/2006 /col Arrêt du 16 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, route du Signal 8,1014 Lausanne. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Vaud du 27 septembre 2006. Faits: A.Un mandat d'arrêt a été décerné par le Président du Tribunal d'arrondissementde La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2006, 2A.295/2006
T 0/22A.295/2006 /svc Arrêt du 16 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffier: M. Dubey. A. _ ,B. _ ,C. _ SA, représentée par A. _ ,recourants,tous les trois représentés parMe Jean-Christophe Diserens, avocat, contre Administration cantonale des impôts ducanton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Impôt fédéral, cantonal et communal,périodes fiscales 1993/94 à 1999/2000, recours de droit administratif contre l'arrêt duTribunal administratif du canton de Vauddu 18 avril 2006. Faits: A.A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2006, 2P.217/2005
T 0/22P.217/20052A.520/2005/svc Arrêt du 16 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ SA,recourante, représentée par Me Antoine Kohler, avocat, contre Administration fiscale cantonale du cantonde Genève, case postale 3937, 1211 Genève 3,Tribunal administratif du canton de Genève,case postale 1956, 1211 Genève 1. 2A.520/2005Rappel et soustraction d'impôt impôt fédéral direct 1993-1994, 2P.217/2005Rappel et soustraction d'impôt impôt cantonal 1993, recours de droit administratif et de droit public contre l'arrêt du Tribunaladministratif du...
