La jurisprudences de Suisse - page 4082
Page 4082 des 52 968 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2006, I.632/05
Cause T 7I 632/05 Arrêt du 25 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 31 mai 2005 Faits: A.B. _ , né le 21 juin 1954, diplômé d'une école de commerce, est aubénéfice d'une expérience professionnelle acquise en qualité de comptable.Le 2 juillet 2001, B. _ a présenté une demande de prestations del'assurance-invalidité, en requérant l'allocation d'une rente d'invalidité.Dans un rapport...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2006, I.651/06
Cause T 7I 651/06 Arrêt du 25 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet G. _ , recourant, représenté par MeStéphane Riand, avocat, avenue Ritz33, 1950 Sion, contre Tribunal cantonal des assurances, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner1, 1950 Sion 2, intimé Jugement du 18 juillet 2006 Faits: A.En raison notamment de troubles lombaires et psychiques, l'Office cantonal AIdu Valais a, par décision du 15 décembre 2005, alloué à G. _ unedemi-rente d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 52% à partir du1er janvier 2004. L'opposition formée par l'assuré contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2006, K.128/06
Cause T 0K 128/06 Arrêt du 25 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral C. _ , recourant, contre ASSURA, assurance maladie et accidents,Z.i. En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 2 mai 2006 Considérant en fait et en droit:que par lettre du 25 mai 2006, adressée au Tribunal fédéral des assurancesdans le contexte d'une procédure de recours de droit administratif ouvertecontre un jugement du 3 avril 2006 du Tribunal des assurances sociales ducanton de Genève dossier K 52/06, C. _ s'est référé à un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2006, U.256/05
Cause T 7U 256/05 Arrêt du 25 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz P. _ , recourante, représentée par Me Catherine Jaccottet Tissot,avocate, place Pépinet 4, 1002ausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 février 2005 Faits: A.A.a P. _ , née en 1971, a travaillé depuis le 1er février 2000 enqualité d'assistante de recherche au Département X. _ . Le 14septembre2001, elle a annoncé à la Caisse nationale d'assurance en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2006, U.451/05
Cause T 7U 451/05 Arrêt du 25 octobre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeBerset E. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat,passage Max.-Meuron 1, 2001Neuchâtel 1, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 14 octobre 2005 Faits: A.Le 27 mars 2003, alors qu'il travaillait sur un chantier pour le compte del'entreprise F. _ SA, E. _ a été victime d'un accidentprofessionnel: en tentant de soulever une pièce de béton cylindrique...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2006, 1P.665/2006
T 0/21P.665/2006 /col Arrêt du 24 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Dominique Morard, avocat, contre Président du Tribunal pénal de la Gruyère,Le Château, case postale 364, 1630 Bulle,Ministère public du canton de Fribourg,rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg,Chambre pénale, case postale 56, 1702 Fribourg. mise en détention, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunalcantonal de l'Etat de Fribourg du3 octobre 2006. Faits: A.Par jugement du 23 septembre 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2006, 1P.677/2006
T 0/21P.677/2006 /col Arrêt du 24 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, représenté par Mes Antoine Zen Ruffinen et Stéphane Riand,avocats, contre Ministère public du canton du Valais,Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2,Présidente de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais,Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale; non-lieu, recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour pénaleII du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 septembre 2006. Faits: A.Le 21 janvier 2003, B. _ a subi à l'hôpital...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2006, 1P.696/2006
T 0/21P.696/2006/ggs Arrêt du 24 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Reeb.Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté parMe Rolf W. Rempfler, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, case postale3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, casepostale 3108, 1211 Genève 3. mandat de comparution, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation ducanton de Genève du 6octobre 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 8 mai 2006, le Juge d'instruction du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2006, 4C.224/2006
T 0/24C.224/2006 /ech Arrêt du 24 octobre 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Favre, Kiss et Mathys.Greffière: Mme Cornaz. X. _ ,défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Richard, contre les époux Y. _ ,demandeurs et intimés, représentés par Me Patrik Gruber. bail à loyer; frais accessoires, recours en réforme contre l'arrêt de la IIe Courd'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourgdu 2 mai 2006. Faits: A.Par contrat du 1er août 1986, X. _ a remis à bail aux époux Y. _ un appartement sis à Fribourg, pour un loyer annuel de 22'440fr., chargesnon comprises. A cet égard, à l'art. 1 al. 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2006, 4P.164/2006
T 0/24P.164/2006 /ech Arrêt du 24 octobre 2006Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Favre, Kiss et Mathys.Greffière: Mme Cornaz. X. _ ,recourante, représentée par Me Philippe Richard, contre les époux Y. _ ,intimés, représentés par Me Patrik Gruber,Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour d'appel, case postale 56,1702 Fribourg. procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel du Tribunalcantonal de l'Etat de Fribourgdu 2 mai 2006. Faits: A.Par contrat du 1er août 1986, X. _ a remis à bail aux époux Y. _ un appartement sis à Fribourg, pour...
