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25/10/2006 | SUISSE | N°K.128/06

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 octobre 2006, K.128/06


Cause {T 0}K 128/06 Arrêt du 25 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral C.________, recourant, contre ASSURA, assurance maladie et accidents,Z.i. En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève (Jugement du 2 mai 2006) Considérant en fait et en droit:que par lettre du 25 mai 2006, adressée au Tribunal fédéral des assurancesdans le contexte d'une procédure de recours de droit administratif ouvertecontre un jugement du 3 avril 2006 du Tribunal des assurances sociales du

canton de Genève (dossier K 52/06), C.________ s'est réfé...

Cause {T 0}K 128/06 Arrêt du 25 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral C.________, recourant, contre ASSURA, assurance maladie et accidents,Z.i. En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève (Jugement du 2 mai 2006) Considérant en fait et en droit:que par lettre du 25 mai 2006, adressée au Tribunal fédéral des assurancesdans le contexte d'une procédure de recours de droit administratif ouvertecontre un jugement du 3 avril 2006 du Tribunal des assurances sociales ducanton de Genève (dossier K 52/06), C.________ s'est référé à un autrejugement de cette juridiction cantonale, rendu le 2 mai 2006; que le Tribunal fédéral des assurances a attiré l'attention de C.________ surle fait que la volonté de recourir contre ce jugement ne ressortait pasclairement de sa lettre du 25 mai 2006, en précisant qu'à défaut d'aviscontraire de sa part dans un délai de 10 jours, l'acte du 25 mai 2006 seraitclassé;que cette communication a été notifiée à C.________ le 31 juillet 2006;que l'épouse du prénommé, I.________, a demandé deux fois que ce délai soitprolongé, par actes des 1er août et 14 août 2006, au motif que son mari avaitété hospitalisé et ne pouvait répondre dans le délai imparti;que le Tribunal fédéral des assurances a prolongé le délai jusqu'au7septembre 2006; que par acte du 30 août 2006, C.________, par l'intermédiaire deson épouse,a adressé au tribunal divers documents relatifs à sa situation financière; que par lettre du 11 septembre 2006, I.________ a demandé à nouveau uneprolongation de délai, au motif que son époux était encore hospitalisé; que par lettre du 16 octobre 2006, C.________ a informé le Tribunal fédéraldes assurances qu'il était tout récemment sorti de l'hôpital et qu'il avaitbesoin de quelques jours pour se réadapter;qu'il précisait qu'il répondrait en détail, «sous quinzaine», à lacorrespondance que lui avait adressée le TFA; qu'il ressort de la lettre du 30 août 2006 au Tribunal fédéral des assurancesque C.________ était en état, pour le moins, de préciser s'il avait ou nonl'intention de recourir contre le jugement du2mai 2006 du Tribunal desassurances sociales du canton de Genève, dans le délai échéant le 7 septembre2006 qui lui avait été imparti;qu'il n'y a donc pas lieu de lui impartir un nouveau délai pour se détermineret qu'à défaut de réponse de C.________ en temps utile, sa lettre du 25 mai2006 ne peut pas être considérée comme un recours de droit administratif, par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1.Il n'est pas entré en matière sur l'acte du 25 mai 2006. 2.Il n'est pas perçu de frais de justice. 3.Le présent arrêt sera communiqué à C.________, à Assura, assurance maladie etaccidents et au Tribunal cantonal des assurances sociales. Lucerne, le 25 octobre 2006 Au nom du Tribunal fédéral des assurances La Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : K.128/06
Date de la décision : 25/10/2006
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-10-25;k.128.06 ?
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