La jurisprudences de Suisse - page 4080
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2006, P.41/06
Cause T 0P 41/06 Arrêt du 19 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton A. _ et B. _ , recourants, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens,intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 mai 2006 Considérant en fait et en droit:que la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ci-après: la caisse aoctroyé à A. _ des prestations complémentaires à l'AVS pour un montantannuel de 12'628 fr. dès le 1er mai 2001, tenant compte d'un salairehypothétique de 18'000 fr. par an susceptible d'être réalisé par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2006, U.379/06
Cause T 7U 379/06 Arrêt du 19 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini A. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 5 juillet 2006 Faits: A.Né en 1959, B. _ , époux de A. _ et père de trois filles, atravaillé en qualité d'aide de production au service de l'entrepriseX. _ SA, à T. _ , à partir du 1erseptembre 2001. A ce titre, ilétait assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents CNA. Le vendredi 26 novembre 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2006, U.382/05
Cause T 7U 382/05 Arrêt du 19 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral T. _ , recourant, représenté par Me Christian Petermann, avocat, Tertre4, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 31 août 2005 Faits: A.T. _ , né en 1965, travaillait au service de X. _ SA. A ce titre,il était assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationalesuisse d'assurance en cas d'accidents ci-après : CNA. Le 8juin 2001, lepoinçon...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 1P.129/2006
Art. 85 let. a OJ; art. 27 et 94 Cst.; art. 66 Cst./GE; validité del'initiative populaire IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Lorsque,... T 1/2 1P.129/2006 /col Arrêt du 18 octobre 2006 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Nay, Aeschlimann, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Gilles-André Monney, Josepha Chevallaz, recourants, tous deux représentés par Maîtres Christian Luscher et Olivier Jornot, avocats, contre Grand Conseil du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970, 1211 Genève 3. droits politiques; validité de l'initiative populaire IN 126...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 1P.373/2006
T 0/21P.373/2006 /col Arrêt du 18 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Vogel, avocat, contre B. _ ,C. _ ,intimés,tous deux représentés par Me Alex Wagner, avocat,Commune de La Tour-de-Peilz, 1814 La Tour-de-Peilz, représentée par Me DanielDumusc, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. respect des promesses, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 16 mai 2006. Faits: A.A. _ est propriétaire de la parcelle n° 568 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 1P.438/2006
T 0/21P.438/2006 /col Arrêt du 18 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourante, contre Sylviane Liniger Odiet, juge à la Cour pénale du Tribunal cantonal de laRépublique et canton du Jura,Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2,intimée,Procureur général de la République et canton du Jura, Le Château, casepostale 196, 2900 Porrentruy 2,Cour pénale du Tribunal cantonal de la Républiqueet canton du canton du Jura, Le Château,case postale 24, 2900 Porrentruy 2. récusation; procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 1P.460/2006
T 0/21P.460/2006 /col Arrêt du 18 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, contre B. _ ,intimée, représentée par Sandra Joseph Veuve, avocate,Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 22 juin 2006. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 2A.581/2006
2A.581/2006/DAC/eloT 0/2 Arrêt du 18 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Betschart et Hungerbühler.Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de laGare 39, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais deJustice, 1950 Sion 2. Art. 13b al. 2 LSEE: prolongation de la détention en vue de refoulement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Juge unique de la Cour dedroit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 août 2006. Faits: A.Le 11 avril 2002, X. _ , ressortissant irakien né le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 2A.83/2006
T 0/22A.83/2006 /fzc Arrêt du 18 octobre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Müller, Yersin et Camenzind, Juge suppléant.Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe surla valeur ajoutée TVA,3003 Berne,recourante, contre X. _ ,intimé,représenté par Me Isabel von Fliedner, avocate, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8,1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédéralede recours en matière de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2006, 5C.18/2006
T 0/25C.18/2006 /svcArrêt du 18 octobre 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffière: Mme Mairot. "Zurich" Compagnie d'Assurances anciennementLa Genevoise, Compagnie générale d'Assurances,défenderesse et recourante principale, représentée par Me Pierre Gabus,avocat, contre X. _ ,demandeur et recourant par voie de jonction, représenté par Mes TeresaGiovannini et Patrice Le Houelleur, avocats. contrat d'assurance, recours en réforme et recours joint contre l'arrêt de la Chambre civile de laCour de justice du canton de Genève du 18 novembre 2005. Faits: A.A.a X. _ , né le 22...
