| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 octobre 2006, 4C.241/2006

{T 0/2}4C.241/2006 /ech Décision du 26 octobre 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. les époux X.________,demandeurs et recourants, représentés par Me François Zutter, contre Assurance Y.________,défenderesse et intimée, représentée par Me Christian Buonomo. recours sans objet, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambred'appel en matière de baux et loyers du cantonde Genève du 18 mai 2006. Vu le recours en réforme interjeté par les époux X.________ (les demandeurs)contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du cantonde Genève du 18 mai 2006 dans la cause qui les divise de l'assuranceY.________ (la défenderesse); vu la réponse de la défenderesse qui conclut au rejet, avec suite de frais etdépens. Attendu que les demandeurs ont également interjeté un recours de droit publiccontre l'arrêt précité; que, conformément à la règle de l'art. 57 al. 5 OJ, celui-ci a été traitéavant celui-là; que par arrêt séparé de ce jour, la Cour de céans a admis le recours de droitpublic et annulé la décision entreprise; que le recours en réforme est ainsi devenu sans objet, si bien que la causedoit être rayée du rôle. Considérant que, conformément à l'art. 156 al. 6 OJ, applicable par analogieaux dépens en vertu de l'art. 159 al. 5 OJ, les frais inutiles sont supportéspar la partie qui les a occasionnés; qu'en l'espèce, les demandeurs ont usé d'une voie de droit inutile; qu'il se justifie par conséquent de mettre les frais et dépens relatifs aurecours en réforme à la charge de ceux-ci, solidairement entre eux (art. 156al. 7 et 159 al. 5 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1.Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle. 2.Un émolument judiciaire de 3'500 fr. est mis à la charge des demandeurs,solidairement entre eux. 3.Les demandeurs, débiteurs solidaires, verseront à la défenderesse uneindemnité de 4'000fr. à titre de dépens. 4.La présente décision est communiquée en copie aux mandataires des parties età la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Lausanne, le 26 octobre 2006 Au nom de la Ire Cour civiledu Tribunal fédéral suisse Le président: La greffière: