La jurisprudences de Suisse - page 4077

T 0/21P.680/2006/col Arrêt du 2 novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, contre Office pénitentiaire du Département de justice, police et sécurité de laRépublique et canton de Genève, avenue Trembley 16, 1209 Genève,Président du Tribunal administratif de la République et canton de Genève, ruedu Mont-Blanc 18,case postale 1956, 1211 Genève 1. régime de détention, décision sur effet suspensif, recours de droit public contre la décision du Présidentdu Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 5 octobre2006. Le Tribunal fédéral considère en...

5P.207/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 2 novembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Hohl.Greffier: M. Braconi. Dame X. _ , épouse,recourante, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat, contre X. _ , époux,intimé, représenté par Me Anne-Marie Pellaz, avocate,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève du7 avril 2006. Faits: A.X. _ , né en 1960, et dame X. _ , née en 1966, se sont mariés en1987; trois...

T 0/26P.156/20066S.364/2006 /rod Arrêt du 2 novembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Dominique Morard, avocat,Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale56, 1702 Fribourg. Procédure pénale, arbitraire art. 9 Cst. ; lésions corporelles parnégligence, violation des règles de la circulation routière, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Courd'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du...

T 0/26S.395/2006 /rod Arrêt du 2 novembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Vallat. A. _ ,recourant, représenté par Me Nicolas Bornand, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1. Mise en danger de la vie d'autrui art. 129 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Neuchâtel du 19 juillet 2006. Faits: A.Par jugement du 9 novembre 2005, le Tribunal correctionnel du Val-de-Traversa reconnu A. _ coupable d'infraction à la loi sur les stupéfiants art.19 ch. 1...

T 0/26S.397/2006 /rod Arrêt du 2 novembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Vallat. C. _ ,recourant, représenté par Me Olivier Gabus, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1. Fixation de la peine art. 63 CP; fabrication de fausse monnaie art. 240 ssCP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Neuchâtel du 19 juillet 2006. Faits: A.Le 9 novembre 2005, le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers a reconnuC. _ , né en 1962, coupable de violation de la loi...

T 0/26S.398/2006 /rod Arrêt du 2 novembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Gilles de Reynier, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1. Fixation de la peine art. 63 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunalcantonal du canton de Neuchâtel du 19 juillet 2006. Faits: A.Le 9 novembre 2005, le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers a reconnuX. _ , né en 1945, coupable de violation de la loi fédérale sur lesstupéfiants en bande et par...

Art. 249 PPF; libre appréciation des preuves; témoin anonyme. La conclusion que les déclarations d'un témoin à charge menacé... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 7I 643/06 Arrêt du 2 novembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : Mme vonZwehl B. _ , recourant, représenté parMe Alain Droz, avocat, avenue Krieg 7, 1208 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 12 juin 2006 Considérant en fait et en droit:que par actes des 15 et 23 mars 2006, B. _ a formé opposition à ladécision du 17 février 2006 par laquelle l'Office cantonal genevois del'assurance-invalidité ci-après : l'OCAI a rejeté sa demande de prestationsdu 4 mars 2003 tendant...

T 0/21P.432/2006 /col Arrêt du 1er novembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Fonjallaz.Greffière: Mme Angéloz. A. _ ,recourant, représenté par Me Nicolas de Cet, avocat, contre B. _ ,intimée, représentée par Me Simone Walder-de Montmollin, avocate,Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 7 juin 2006. Faits: A.Par...

2A.513/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 1er novembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant,représenté par Mes Antoine Eigenmann et Patricia Spack Isenrich, avocats, contre Département fédéral de justice et police,3003 Berne. Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoide Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 4 août 2006. Faits: A.X. _ ressortissant sri lankais, né en 1973, est arrivé en Suisse le 22septembre 1992 et a déposé une demande d'asile qui a ét...