La jurisprudences de Suisse - page 4052
Page 4052 des 52 965 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2006, 5P.119/2006
T 0/25P.119/2006 /frs Arrêt du 14 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Hohl.Greffière: Mme Jordan. Y. _ ,recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Raymond de Morawitz, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. entretien de l'enfant majeur, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 17 février 2006. Faits: A.Par jugement de divorce du 7 juillet 1992, Y. _ a notamment étéastreint à payer en faveur de son fils X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2006, 7B.128/2006
T 0/27B.128/2006 /frs Arrêt du 14 décembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ ,recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. saisie, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites ducanton de Genève du 18 juillet 2006. Considérant: qu'à la requête de Y. _ caisse maladie et accidents, l'Office despoursuites de Genève a notifié à X. _ le 23 août 2005, en mains de sonépouse, deux commandements de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2006, H.167/06
Cause T 7H 167/06 Arrêt du 14 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève,intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 7 juillet 2006 Considérant :que par décision du 1er juillet 2005 confirmée sur opposition le 13 décembresuivant, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de A. _ tendant au remboursement des cotisations payées à l'assurance-vieillesse etsurvivants au motif qu'il n'avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2006, M.5/06
Cause T 7M 5/06 Arrêt du 14 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton D. _ , ayant élu domicile c/oMaître Magnin Yves, rue de la Rôtisserie2, 1204Genève, recourant, contre CNA Genève, Assurance Militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge GE,intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 février 2006 Considérant en fait et en droit:que pour raisons médicales dermato-mycose et troubles névrotiques névrosed'angoisse obsessionnelle et dépression névrotique en relation avecl'accomplissement des premiers tirs, D. _ a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2006, 4C.274/2006
T 0/24C.274/2006/ech Arrêt du 13 décembre 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Mathys.Greffier: M. Carruzzo. X. _ SA,demanderesse et recourante, représentée parMe Claude Aberlé, contre Y. _ SA,défenderesse et intimée, représentée par Me Howard Jan Kooger. contrat de bail à loyer; prolongation du bail, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux etloyers du canton de Genève du 12juin 2006. Faits : A.A.a Par contrat conclu le 7 janvier 1957, V. _ SA a remis à bailaux. _ SA ci-après: Y. _ ou la défenderesse un certain nombrede parcelles, à l'usage de locaux industriels, de bureaux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2006, 4C.312/2006
T 0/24C.312/2006 /ech Arrêt du 13 décembre 2006Ire Cour civile M. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett et Rottenberg Liatowitsch.Greffier: M. Ramelet. Fédération Turque de Football,défenderesse et recourante, représentée par Me Yves Jeanrenaud, contre X. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Yaël Hayat. contrat de travail; résiliation immédiate, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel dela juridiction des prud'hommes du canton de Genève du18 juillet 2006. Faits : A.A.a La Fédération Turque de Football ci-après: la Fédération, associationfaîtière dont le siège est à Istanbul Turquie, a créé en janvier 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2006, 4P.194/2006
T 0/24P.194/2006/ech Arrêt du 13 décembre 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Favre et Mathys.Greffier: M. Carruzzo. X. _ SA,recourante, représentée par Me Claude Aberlé, contre Y. _ SA,intimée, représentée par Me Howard Jan Kooger,Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière debaux et loyers du canton de Genève du 12 juin 2006. Faits: A.A.a Par contrat conclu le 7 janvier 1957, V. _ SA a remis à bail auxY. _ SA ci-après: Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2006, 5C.171/2006
T 0/25C.171/2006 /frs Arrêt du 13 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Borgeat. dame X. _ ,défenderesse et recourante, représentée par Me Elmar Perler, avocat, contre X. _ ,demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Jacques Collaud, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonalde l'État de Fribourg du 31 mai 2006. Faits : A.X. _ , né le 28 mars 1948, et dame X. _ , née le 20 janvier 1947,se sont mariés le 20 mai 1976 à Fulenbach. Une enfant est issue de leurunion, A. _ , née le 2 mars 1988. Les époux ont en outre accueilli...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2006, 5P.293/2006
T 0/25P.293/20065P.296/2006 /frs Arrêt du 13 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Borgeat. 5P.293/2006dame X. _ ,recourante, représentée par Me Elmar Perler, avocat, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Jean-Jacques Collaud, avocat, et 5P.296/2006X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Jacques Collaud, avocat, contre dame X. _ ,intimée, représentée par Me Elmar Perler, avocat, art. 8, 9 et 29 al. 2 Cst. divorce, recours de droit public 5P.293/2006 et 5P.296/2006 contre l'arrêt de la IeCour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 31 mai 2006. Faits: A.X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2006, 1P.796/2006
T 0/21P.796/2006 /col Arrêt du 12 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourant, représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, contre Tribunal de la jeunesse de la République et canton de Genève, rue desChaudronniers 7, 1204 Genève. procédure pénale, recours de droit public contre la décision du Juge du Tribunal de la jeunessede la République et canton de Genève du 1er novembre 2006. Faits : A.Une procédure pénale a été ouverte à Genève à l'encontre de B. _ , né le29 mai 1989 procédure P/16196/2006. L'affaire a été attribuée au Juge duTribunal de la...
