| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2006, 5P.119/2006

{T 0/2}5P.119/2006 /frs Arrêt du 14 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Hohl.Greffière: Mme Jordan. Y. ________,recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, contre X._________,intimé, représenté par Me Raymond de Morawitz, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. (entretien de l'enfant majeur), recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 17 février 2006. Faits: A.Par jugement de divorce du 7 juillet 1992, Y.________ a notamment étéastreint à payer en faveur de son fils X.________, né le 2 avril 1985, dontla garde avait été attribuée à la mère, une contribution d'entretien de 1'200fr. de l'âge de quinze ans révolus jusqu'à celui de vingt ans révolus, voiremême vingt-cinq ans au maximum en cas d'études sérieuses et régulières. Ils'est en outre vu réserver un droit de visite qui devait être exercé, saufaccord contraire entre les parties, un week-end sur deux ainsi que la moitiédes vacances scolaires. B.Le 6 octobre 2003, Y.________ a ouvert contre son fils une action ensuppression des aliments, motif pris que celui-là refusait sans raison de levoir depuis le printemps de l'année 2000. Il a par la suite invoqué qu'ilavait perdu son travail et que X.________ avait requis et obtenu, auprintemps 2003, le changement de son nom de famille au profit du patronyme desa mère. Sur appel de Y.________, la Cour de justice du canton de Genève a annulé lejugement du 12 mai 2004 du Tribunal de première instance déboutant ledemandeur et a renvoyé la cause pour nouvelle instruction. Le 7 septembre 2005, après l'audition de huit témoins ou tiers entendus àtitre de renseignements, le Tribunal de première instance a derechef rejetél'action. Sur appel du père, la Chambre civile de la Cour de justice a, le 17 février2006, annulé le jugement de première instance. Statuant à nouveau, elle aréduit la contribution d'entretien en faveur de X.________ à 800 fr. parmois, avec effet au 6 octobre 2003 et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans aumaximum en cas d'études sérieuses et régulières. En bref, relevant que l'enfant poursuivait des études universitairesrégulières, elle a considéré que le père ne pouvait se prévaloir de sonchangement d'orientation professionnelle pour obtenir une réduction de lacontribution d'entretien sur la base de l'art. 286 CC. Au vu du dossier, quine permettait pas de retenir que l'interruption, même de longue durée, desrelations personnelles aurait été imputable à une faute exclusive oulargement prépondérante de l'intimé, il n'y avait par ailleurs pas lieu desupprimer ou réduire, pour ce motif, la rente allouée dans le jugement dedivorce, conformément à l'art. 277 al. 2 CC. En revanche, la conjonction decertaines circonstances (rupture des contacts avec la famille paternelle etles amis du père, dont la marraine et le parrain de l'enfant, silence quant àla procédure en modification du patronyme) et, au premier chef, la procédureen changement de nom permettaient de retenir à charge de l'intéressé unmanque d'égards évident, sérieux et fautif à l'endroit du père, quijustifiait une réduction d'un tiers de la pension. Le fils avait en effetchoisi de rayer son père ainsi que sa famille paternelle de son existence,comportement objectivement propre à blesser le débirentier. C.Y.________ exerce un recours en réforme et un recours de droit public. Dansce dernier, il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi pournouvelle décision dans le sens des considérants. L'intimé et l'autorité cantonale n'ont pas été invités à répondre. Le Tribunal fédéral considère en droit: 1.Conformément au principe de l'art. 57 al. 5 OJ, il convient d'examiner enpremier le recours de droit public. 2.Interjeté en temps utile contre une décision finale prise en dernièreinstance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 89 al.1, 87( a contrario) et 86 al. 1 OJ. 3.Le recourant reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire(art. 9 Cst.) en ne retenant pas que le changement de nom requis par l'intiméa causé la rupture des relations personnelles. Cette critique n'est pas fondée. L'arrêt attaqué constate - sans que lerecourant ne soulève un quelconque grief sur ce point - que les parties n'ontplus entretenu de relations personnelles depuis le mois de mars 2000. On nevoit pas en quoi une procédure initiée quelque deux ans plus tard (avril2002) aurait dû être qualifiée de causale à cet égard. 4.Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe,supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieud'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre (art. 159al. 1 et 2 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1.Le recours est rejeté. 2.Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant. 3.Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à laChambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Lausanne, le 14 décembre 2006 Au nom de la IIe Cour civiledu Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffière: