La jurisprudences de Suisse - page 4050
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2006, 2A.405/2006
T 0/22A.405/2006 /viz Arrêt du 18 décembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffière: Mme Mabillard. A. A. _ et ses enfants B.A. _ , C.A. _ et D.A. _ ,recourants,représentés par Claude Paschoud, conseiller juridique, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisations d'établissement; regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 29 mai 2006. Faits: A.A. A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2006, 2A.673/2006
2A.673/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 18 décembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , c/o Y. _ ,recourant, représenté par Service d'aide juridique aux exilé-e-s SAJE, contre Service de la population du canton de Vaud,avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 10 octobre 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.X. _ , ressortissant de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2006, 5C.274/2006
T 0/25C.274/2006 /frs Arrêt du 18 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Hohl.Greffier: M. Braconi. dame Y. _ ,défenderesse et recourante, représentée par Me Daniel A. Meyer, avocat, contre A. _ et B. _ ,demandeurs et intimés, représentés par Me Philippe H. Ehrenström, avocat, entretien d'enfants majeurs, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 15 septembre 2006. Faits : A.A.a Par jugement du 2 mai 2002, le Tribunal de première instance de Genève aprononcé le divorce des époux X. _ , né le 1er mai 1943, et dameY. _ , née le 29 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2006, 5P.375/2006
T 0/25P.375/2006 /frs Arrêt du 18 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffière: Mme Jordan. X. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Degoumois, avocat, contre Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura, 2900 Porrentruy. art. 9 et 29 al. 3 Cst. assistance judiciaire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonaldu canton du Jura du 10 juillet 2006. Faits: A.Le 24 mai 2006, la Juge civile du Tribunal de première instance de Porrentruya rejeté les demandes d'assistance judiciaire gratuite déposées parX. _ le 20 décembre 2005 dans le cadre de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2006, 5P.443/2006
T 0/25P.443/2006 /frs Arrêt du 18 décembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Nordmann et Hohl.Greffier: M. Braconi. Dame Y. _ ,recourante, représentée par Me Daniel A. Meyer, avocat, contre A. _ et B. _ ,intimés, représentés par Me Philippe H. Ehrenström, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. entretien d'enfants majeurs, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève du15 septembre 2006. Faits: A.A.a Par jugement du 2 mai 2002, le Tribunal de première instance de Genève aprononc...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2006, 6P.215/2006
T 0/26P.215/20066S.481/2006 /rod Arrêt du 18 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Vallat. X. _ ,recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, contre Y. _ ,intimé, représenté par Me Philippe Juvet, avocat,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108,1211 Genève 3. 6P.215/2006Art. 9 Cst. décision de classement; arbitraire 6S.481/2006Décision de classement lésions corporelles graves, recours de droit public 6P.215/2006 et pourvoi en nullit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2006, 7B.136/2006
T 0/27B.136/2006 /frs Arrêt du 18 décembre 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ Limited,recourante, représentée avec élection de domicile par Mes Jean-Cédric Michelet Luc Argand, avocats, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 3. procès-verbal de non-lieu de séquestre, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillites ducanton de Genève du 26 juillet 2006. Faits : A.Le 3 avril 2006, X. _ Limited ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2006, 2P.120/2006
T 0/22P.120/2006 /svc Arrêt du 15 décembre 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Dubey. A. _ SA,recourante, représentée par Me Christoph Leuch, avocat, contre Service des contributions du canton de Neuchâtel, case postale 69, 2301 LaChaux-de-Fonds, Intendance des impôts du canton de Berne, Münstergasse 3, 3011 Berne. domicile fiscal, perte de répartition, art. 127 al. 3 Cst. recours de droit public contre la décision du 3 avril 2006. Faits : A.A. _ SA, dont le siège statutaire est passé de X. _ BL àY. _ NE depuis le 6 novembre 2001, est une sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2006, B.135/05
Cause T 7B 135/05 Arrêt du 15 décembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeBerset F. _ , recourante, contre GastroSocial Caisse de pension, Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau, intimée,représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204Genève, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 octobre 2005 Faits: A.A.a S. _ , né en 1959, a travaillé dans l'hôtellerie. A ce titre, ilétait affilié à la caisse de pensions GastroSocial précédemmentGastrosuisse. Il est décédé le 29 décembre 1992. Sa fille, F. _ , née en 1981, a été placée sous...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 décembre 2006, I.403/05
Cause T 7I 403/05 Arrêt du 15 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Pellegrini C. _ , recourant, représenté par MeMichael Weissberg, avocat, rueCentrale 47, 2502Bienne, contreOffice cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 mai 2005 Faits: A.Né en 1954 et domicilié à T. _ depuis le mois de mars 2003 auparavantà H. _ , C. _ est atteint de tétraplégie incomplète, consécutiveà un accident survenu en 1984. A la suite d'un reclassement professionnel, ila travaillé comme informaticien pour une entreprise...
