La jurisprudences de Sénégal - page 205

Arrêt n° 39 du 27 Mai 2015 Affaire n° J/112/RG/14 Du 19/3/14 - société de développement des fibres textiles en abrégé SODEFITEX SA Mes SOW, SECK amp; DIAGNE CONTRE Ac B Me Cheikh FALL RAPPORTEUR Mahamadou Mansour MBAYE PARQUET GENERAL Omar DIEYE AUDIENCE 27 Mai 2015 PRESENTS Mouhamadou Bachir SEYE, conseiller doyen, président Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Seydina Issa SOW, conseillers, Cheikh DIOP, greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT MAI...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE – CAUSES – LICENCIEMENT – LICENCIEMENT ABUSIF – LICENCIEMENT POUR PERTE DE CONFIANCE – RELAXE DU TRAVAILLEUR ET... Arrêt n° 40 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 27 Mai 2015 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS Affaire n° J/159/RG/14 COUR SUPREME Du 19/3/14 CHAMBRE SOCIALE -banque de L’habitat du Sénégal AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU Me Guédel NDIAYE amp; associés MERCREDI VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUINZE CONTRE ENTRE : Ac Y -La banque de L’habitat du Sénégal, dite BHS, ayant son siège Me Mayacine TOUNKARA amp; social au...

DOGO SECKCONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS D’EXISTENCE – LIEN DE SUBORDINATION – DéTERMINATION – CAS ... Arrêt n° 41 du 27 Mai 2015 Affaire n° J/425/RG/14 Du 13/10/14 -centre ouest pour la recherche et le développement agricoles, dit CORAF Me Aïssata TALL SALL amp; associés CONTRE Ac A Me Guédel NDIAYE amp; associés RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL Omar DIEYE AUDIENCE 27 Mai 2015 PRESENTS Mouhamadou Bachir SEYE, conseiller doyen, président, Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Seydina Issa SOW, conseillers, Cheikh DIOP, greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n°01 du 26 mai 2015 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire n° J/446/RG/13 du 31/12/2013 ¤¤¤¤¤ Aa X et 519 autres Me Cheikh Amadou DIOP CONTRE IPRES Mes Ah A et associés. ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Af Ak B, Premier Président, président ; Fatou Habibatou DIALLO, Mouhamadou DIAWARA, Présidents de chambres, membres ; Abdoulaye NDIAYE, El Hadji Malick SOW, Adama NDIAYE, conseillers, membres; RAPPORTEUR : Mouhamadou Bachirou SEYE, Conseiller à la cour PARQUET GÉNÉRAL : Oumar DIÈYE, Avocat Général ; GREFFIER EN CHEF: Moussa NIANG, administrateur des...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n°02 du 26 mai 2015 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n° J/016/RG/14 du 13/01/2014 ¤¤¤¤¤ Aj C et autres Mes Moustapha NDOYE et Youssoupha CAMARA CONTRE Amadou M. AH et autres Mes Ak X et associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Ad As Ap, Premier Président, président ; Fatou Habibatou DIALLO, Mouhamadou DIAWARA, Présidents de chambres, membres ; Mama KONATÉ, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, conseillers, membres ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre PARQUET GÉNÉRAL : Papa Ndiaga YADE Avocat Général ; GREFFIER EN CHEF: Moussa NIANG...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n°03 du 26 mai 2015 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n° J/017/RG/14 Du 13/01/2013 ¤¤¤¤¤ Ad A Me Geneviève LENOBLE CONTRE Société X Maître Boubacar CISSÉ ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Aa Af C, Premier Président, président ; Fatou Habibatou DIALLO, Mouhamadou DIAWARA, Jean Louis Paul TOUPANE Présidents de chambres, membres ; Abdoulaye NDIAYE, Mahamadou Mansour MBAYE, conseillers, membres ; RAPPORTEUR : Souleymane KANE, Conseiller à la cour ; PARQUET GÉNÉRAL  Youssoupha Diaw MBODJ Premier avocat général ; GREFFIER EN CHEF : Moussa NIANG, administrateur des greffes AU NOM DU PEUPLE...

2015 ARRÊT N° 04 DU 26 MAI 2015 B A L’ADMINISTRATION DES DOUANES L’ÉTAT DU SÉNÉGAL RABAT D’ARRÊT — CONDITIONS DE RECEVABILITÉ — DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RABAT — EXCLUSION — ARRÊT AYANT STATUÉ SUR UNE DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION D’UN ACTE ADMINISTRATIF Est irrecevable la requête en rabat formée contre un arrêt qui a statué sur une demande de sursis à l'exécution d’une décision administrative. La Cour suprême, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que B A sollicite le rabat de l’arrêt n° 46 de la Cour suprême du 8 août 2013 qui a rejeté la demande de sursis à l’exécution du décret n° 2013-73...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n°05 du 26 mai 2015 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : pénale  ¤¤¤¤¤ Affaire n° J/192/RG/14 du 2/05/2014 ¤¤¤¤¤ Mamadou M. CISSÉ Ès-qualité de Catho CISSÉ Maîtres Aa A et associés. CONTRE Ah B Me Mbaye DIENG ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Ae Aj X, Premier Président, président ; Fatou Habibatou DIALLO, Mouhamadou DIAWARA, Présidents de chambres, membres ; Ag C, Ai Af, Amadou BAL, conseillers, membres ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre, PARQUET GÉNÉRAL : Youssoupha Diaw MBODJ, Premier avocat général ; GREFFIER EN CHEF : Moussa NIANG, administrateur des greffes...

Arrêt n°51 du 21 mai 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/136/RG/14 du 28/03/2014 Aa B Me Bamba CISSE CONTRE Ibrahima KONATE RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET C Ndiaga YADE AUDIENCE 21 mai 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa B, âgé de 64 ans, commerçant, demeurant à la rue Valmy n°94 à Dakar et élisant domicile … l’étude de son conseil Maître Bamba CISSE...

Arrêt n°52 du 21 mai 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/140/RG/14 du 03/04/2014 Aa C scp François SARR et associés CONTRE Yamadou SOUMARE RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 21 mai 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Aa C, né en 1958 à Af Ah YAdX, assureur, demeurant à Ouakam, quartier Mamelles aviation, villa n°310 à Dakar et ayant...