La jurisprudences de Sénégal - page 176

ARRÊT N°12 du 11 février 2016 N° AFFAIRE J/110/RG/15 Du 31/03/15 Administrative - Le C .I. D. O. P. Contre  La Commune de Touba Mosquée PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Marème Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 11 février 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE...

Arrêt n° 04 Du 10 février 2016 Social Affaire n°J/166/RG/15 4/5/15 -Radiodiffusion Z AH, dite RTS Me Malick SALL amp; associés CONTRE Y A Me Coumba SEYE NDIAYE RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UET GENERAL Mariéme DIOP GUEYE AUDIENCE 10 Février 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY, Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE...

Arrêt n° 05 Du 10 février 2016 Social Affaire n°J/084/RG/15 19/3/15 Ab C et cinq 5 autres Me Papa Oumar NDIAYE CONTRE -Société Industrielle de Bois et d’Acier, dite SIBA Mes AI amp; HOUDA RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET GENERAL Mariéme DIOP GUEYE AUDIENCE 10 Février 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX FEVRIER DEUX...

ACTION EN JUSTICE – DEMANDE DE RECLASSEMENT – SAISINE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL – SAISINE PRéALABLE DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE PARITAIRE DE... ARRÊT N° 04 DU 10 FÉVRIER 2016 RADIODIFFUSION TÉLÉVISION SÉNÉGALAISE, DITE RTS c/ A B ACTION EN JUSTICE – DEMANDE DE RECLASSEMENT – SAISINE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL – SAISINE PRéALABLE DE LA COMMISSION PROFESSIONNELLE PARITAIRE DE CLASSEMENT – SIMPLE FACULTé DU TRAVAILLEUR Au sens de l’article 40 de la Convention collective nationale interprofessionnelle, la saisine de la commission professionnelle paritaire de classement constitue une faculté ouverte au travailleur qui conteste...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION – CONTRAT JOURNALIER – CONVERSION EN CONTRAT à DURéE INDéTERMINéE – éCRIT PRéALABLE PRéCISANT LA DURéE – DéFAUT ... ARRÊT N° 05 DU 10 FÉVRIER 2016 AET CINQ 5 AUTRES c/ SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE BOIS ET D’ACIER, DITE SIBA CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION – CONTRAT JOURNALIER – CONVERSION EN CONTRAT à DURéE INDéTERMINéE – éCRIT PRéALABLE PRéCISANT LA DURéE – DéFAUT Aux termes de l’article 1er alinéa 2 du décret n° 70-180 du 20 février 1970 fixant les conditions particulières d’emploi du travailleur journalier et du travailleur saisonnier « au moment de l’engagement, l’employeur doit faire...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac AJ, demeurant à l’immeuble A, … de la République, 5ème étage, appartement n°8 mais élisant domicile … l’étude de la SCPA Aa X et associés, avocats à la cour, 19, rue Ae Af Ag, 1er étage, Ad ; C, D’une part, ET : El An Ap AI, né le … … … à …, fils de Al et d’Ah AK, artiste musicien, demeurant à Hann Maristes près de l’Ecole japonaise, sans autres précisions ; Ai Ak AL, né le … … … à …, fils des feus Ao et Aj AG, bijoutier, demeurant à Pikine rue 10, villa n°1396 ; Ab...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac B, demeurant au 101, Ae Ad, Winnipeg, Aa, Canada, R2M 2V9 mais élisant domicile … l’étude de la SCP FALL et KANE, avocats à la cour, 112, rue Marsat, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Khoudia TOP, née le … … … à Ag Y, fille de Biragui et de Af C, ménagère, demeurant aux Parcelles assainies, unité 24, villa n°552, Ab ; X, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 10 mars 2015 par Maître Amadou...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad X, administrateur de société, en ses bureaux sis à l’imprimerie Tandian, route de l’Aéroport international Ab Ai Aa, Yoff, Ac et ayant pour conseil Maître Serigne Khassim TOURE, avocat à la cour, avenue Georges Pompidou x 78, rue Moussé DIOP, Ac ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ah B, animateur culturel, demeurant à la Sicap Sacré Cœur, villa n°116, Ac mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Baboucar CISSE, avocat à la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab X, né le … … … à Keur Madoumbé, fils de Madou et de Ac C, demeurant aux Parcelles assainies, unité 7, villa n°374, Dakar  mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousmane THIAM, avocat à la cour, 10, rue de Thiong, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Adama KA, né le … … … à …, fils de Aa et de Ad B, chauffeur, demeurant à la cité Lamy à Thiès, sans autres précisio;s ; Y, D’autre part, Statuant sur le pourvoi form...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ab A, coordonateur de Lutte contre la pauvreté, ancien agent de développement de la SAED, demeurant au quartier Tantandji à Aa  mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Mohamédou Makhtar DIOP, avocat à la cour, BP 885, Saint-Louis ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; ONG Green Cross, sise à Ourossogui, quartier Moderne, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe...