La jurisprudences de Sénégal - page 998
Page 998 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juillet 1995, 86
BIAO - SENEGAL C/ SANÉ Baba EXPERTISE - ELEMENTS DE PREUVE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - Chambre civile et commerciale ARRET N° 86 DU 5 juillet 1995 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation; VU l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême; ATTENDU selon l'arrêt déféré que par jugement du 16 Août 1985, le Tribunal Régional de Dakar a condamné le sieur X B à payer la somme de 3.6676.000 F à la BIAO; que sur appel de cette décision, la Cour a pris un arrêt avant dire droit ordonnant une...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 juillet 1995, 89
A.F.C.O. C/ Etat du Sénégal RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE - RECOURS GRACIEUX PREALABLE - AUTORITE COMPETENTE - Chambre civile et commerciale ARRET N° 89 DU 5 juillet 1995 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi; VU la loi organique n° 92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation; Sur le second moyen tiré de la dénaturation de l'article 729 alinéa 1 du Code de Procédure Civile combiné à l'article 39 du même Code, aboutissant à une violation de la loi en ce que la Cour d'Appel, en considérant que la lettre adressée le 11 janvier 1983 au Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République pour...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 86
86 Ne AFFAIRE N° 251/RG/90 PE Ed ehensrernennnenr c/ Ac C B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. ad ame Nicole DIA, Président de chambre, Président ? . Aa A, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller 7 gt; Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL quinze ——— AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi cinq juillet mil neuf cent quatre vingt . ; siège social Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associée! avocats à la Cour, Demanderesse, ET : : Le sieur Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 87
87 No DU T 1995 AFFAIRE N° 1581/86/83 B.S.K. c/ El Af Ag A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. âdame Nicole DIA, Présiden de chambre Président-Rappor Elias DOSSEH,Conseiller î : Célina CISSE, Conseiller . ’ Cheikh Tidiane Faye, Avocat Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE CHAMBRE - CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUKbLique du mercredi cing juillet mil neuf cent quatre vingt quinze - ; ENTRE : La Banque Sénégalo-Koweitienne dite BSK dont le siège est à Dakar, Immeuble Ah Ad, 5...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 88
Ne 204/RG/94 Ad A c/ 1 = Af C 2… … Ac Aa B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM de adame chambre, Nic “Président opte DIR, Président : Elias DOSSEH, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller ; . Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE s TATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audienc e publique du mercredi cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quinze ENTRE Le sieur Ad A demeurant à Dakar, rue Moussé Diop angle Avenue Ag Ae à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes L...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 89
89 48/RG/93 AFFAIRE Ne Gereaceransaneeerenereanentatanannea c/ ETAT DU SENEGAL MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. âdame Nicole DIA,Président de chambre, Président : ’ Elias DOSSEH, Conseiller î : Célina CISSE, Conseiller-Rapporte| Aa B, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE .…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, publique du mercredi cinq juillet mil uf cent quatre vingt quinze Ab A, ayant son siège social à Dakar, Pont de Colobane, mais ayant élu domicile en l'étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 90
289/RG/94 Ab Aa C c/ Ac Ad X B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. âdame Nicole DIA, Président de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller ; Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public ; Ousmane SARR, Greffier. _ REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE .…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mercredi cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quinze : 5 ENTRE : Le sieur Ab Aa C, demeurant à Léona 2 quartier Abdoulaye Kane à Thiaroye, ayant élu domicile en l'étude de Me Cir...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 91
91 40/RG/95 AFFAIRE N° Aa C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. adame.Nicole DTA, Présiden de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller ? Célina CISSE, Conseiller ï Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME SFR... CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil neuf cent quatre vingt quinze ENTRE : : Le si eur Aa C, commerçant demeurant a Ab B, parcelle n° 5555, ayant élu domicile en l‘étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour ; ; Demandeur, ET : : La Compagnie...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 92
92 No Ai A c/ Ah C B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, âdame Nicole D IA, Présiden de chambre, Président- Rapporteur . î Elias DOSSEH, Conseiller ÿ Célina CISSE, Conseiller ta . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ………STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUb a du mercredi S juillet mil merçant demeurant a A Dakar au 19, Rue Ag Aa, élisant domicile … l'étude de Me El Hadji Moustapha Diouf, avocat à la Cour ; : Demandeur, D'UNE PART ET : Le sieur Ah...
| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 93
93 AFFAIRE N°….295/RG/94. Ad A c/ 1° - Af C 2° - Ac Aa B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. âdame.Nicole..DIA, Président de chambre, Président . 7 Elias DOSSEH, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller - ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audienc e Publique du mercredi cinq juillet mi uf satre v ingt ze Dakar Rue Moussé Diop x Avenue Ag Ae à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour Demandeur, D'UNE...
