| Sénégal, Cour suprême, 05 juillet 1995, 88

Ne
204/RG/94
Ad A
c/
1) = Af C
2… … Ac Aa B
MATIERE
CIVILE ET COMMERCIALE
PRESENTS :
MM de adame chambre, Nic “Président opte DIR, Président :
Elias DOSSEH, Conseiller-
Célina CISSE, Conseiller ; .
Mandiaye NIANG,Auditeur,
représentant le Ministère
Ousmane SARR, Greffier.
REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS,
LA COUR DE CASSATION
DEUXIEME CHAMBRE s TATUANT EN MATIERE
CIVILE ET COMMERCIALE,
A l’audienc e publique du mercredi cinq juillet
mil neuf cent quatre vingt quinze
ENTRE Le sieur Ad A demeurant à
Dakar, rue Moussé Diop angle Avenue Ag
Ae à Dakar, ayant élu domicile en
l'étude de Mes LÔ et Kamara, avocats à la
Demandeur,
ET : 1° - Le sieur Af C, demeu-
rant à Rufisque, quartier Colobane ; :
2° - Le sieur Ac Aa B,
demeurant à Dakar, 374 Avenue Ag Ae
ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou
et Yérim Thiam, avocats à la Cour,
Défendeurs,
STATUANT sur le pourvoi formé suivant
requête enregistrée au greffe de la Cour de
cassation le 19 septembre 1994 par lie sieur _
Ad A contre l'arrêt n° 451 rendu le _
28 août 1994 par la Cour d'appel de Dakar
dans le litige l'opposant à Af C et
Ac Aa B : ? VU le certificat attestant la consignation de l'amende
de pourvoi et les droits d'enregistrement : ;
VU la signification du pourvoi aux défendeurs par exploit
du 20 septembre 1994 de Me Oumar Tidiane Diouf huissier de
justice à Dakar ; :
VU le mémoire en réponse de Mes Doudou et Yérim Thiam
tendant au rejet du pourvoi 7 .
LA COUR
OUI Monsieur Elias DOSSEH, Conseiller, en son rapport ’ .
OUI Monsieur Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le
APRES en avoir délibéré conformément à la loi î :
VU la loi organique n 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour
ATTENDU que par requête reçue au greffe de la Cour le
19 septembre 1994 le sieur Ad A ayant pour conseils
Les Lô et Ab, s'est régulièrement pourvu en cassation contre
l'arrêt n 451 rendu le 28 août 1994 dans le litige l'opposant
à Af C et à Ac Aa B : î
ATTENDU cependant que par requête en date du 24 mars
1994 il a déclaré se désister de son pourvoi ; . que ce désiste-
ment étant pur et simple il y a lieu de lui en donner acte : ;
PAR CES MOTIFS î .
DONNE acte de son désistement à Ad A î :
ORDONNE la confiscation de l'amende : ;
LE CONDAMNE aux dépens ; ;
- DIT que le présent arrêt sera imprimé ; qu'il sera
transcrit sur les registres de La Cour d'appel en marge ou à la
suite de la décision attaquée ;
AINSI fait, jugé et prononcé par La Cour de cassation,
deuxième chambre statuant en matière civile et commerciale en son
audience publique tenue les jour, mois et an que dessus et où
étaient présents Mesdames et Messieurs :
Nicole DIA, Président de chambre, Président ;
Elias DOSSEH, Conseiller-Rapporteur ;
Célina CISSE,Conseiller ;
Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public ;
Ousmane SARR, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le
Président, le Conseiller-Rapporteur, le Conseiller et le Greffier
Le Président Le Conseiller-Rapporteur Le Conseiller Le Greffier
Mme cole DIA Elias DOSSEH Célina CISSE Ousmane SARR