La jurisprudences de Sénégal - page 996

104 DU : - 21/RG/I4 AFFAIRE N° … SAFRE T c/ Ah B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.adame Nicole DIA, Président de chambre, Président ; . Elias DOSSEH,Conseiller- Célina CISSE, Conseiller ; . Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère p Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE La Société Africaine de Frêt et de Transit dite C, siège social Boulevard Ae Ac, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, Demanderesse, ET : : Le...

S.N.R. ex. USB c/ Aa A C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. a dame Nicole DIA, Présiden de chambre, Président - ’ Elias DOSSEH, Conseiller- Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant e Ministère public - ; Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi dix.neuf ENTRE : La Société Nationale de Recouvrement venant aux droits et obliga - tions de l'USB, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET...

Ne 19 JUILLET 1995 DU 146/RG/94 AFFAIRE N° mévsnseneneneneennatescnaene Aa Ac A c/ 1° - Ad B 2° - Ab C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM 4dame Nicole DIA, Président de chambre, Président - î Elias DOSSEH, Conseiller- Rapporteur Célina CISSE,Conseiller . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmar® SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, prblique du mercredi dix nenf A l'audience juillet mil neuf cent quatre vingt quinze- î - demeurant à la Patte d'Oie Builders, villa...

118/RG/94 AFFAIRE Ne nensentensenenssenarm Héritiers feu Af X Dame Ae Z Y CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. adame Nicole DIA, Président de chambre, Président ; . Elias DOSSEH, Conseiller- Ag C, Auditeur ; . Aa A, Auditeur, représentant le Ministère pub Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME # CHAMBRE ».…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, A l'audience publique.du mercredi.dix neuf ENTRE : : Les héritier sde few Af, X, demeurant au quartier Ad B à Bakel mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ladji Traoré, avocat à la Cour...

AFFAIRE N° a. Ab C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président 3 3 Elias DOSSEH, Conseiller 5 Rapporteur 5 3 Célina CISSE, Conseiller 5 Mandiaye NIANG, Auditeur représentant le ministère pubiic 3 5 Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU Pa SENEGAL dr SSSASRASS AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXLEME … CHAMBRE STATUANT aa EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE..DU_MERCREDI DIX. NEUF ENTRE La Société Africaine de Frêt et de Transit dite X dont le siège social est à Dakar, Boulevard Ad Z, ayant élu domicile en l'étude de Ac B et associés...

95 19 JUILLET 1995 DU 264/RG/94 AFFAIRE N° PE Ae Ai Ah c/ Sté X Ad A CIVILE ET COMMERCIALE MM. - a dame Nicole DIA, Présiden de chambre, Président G . Elias DOSSEh,Conseiller- Ab B,Auditeur; Aa Y,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, qu D'UNE gE..q EN TRE Le sieur Ae C ès-nom et ès-qualité de la Société PCP, ayant son siège social à Dakar, Ac Sacré Coeur I, n° 8323 mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Konaté et...

19 JUILLET 1995 DU Sté VASQUEZ ESPINOZA BIAO —- SENEGAL MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE PRESENTS MM adame Nicole DIA, Présider de chambre, Président-Rappor Elias DOSSEH, Conseiller ’ Célina CISSE, Conseiller Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL =——— AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE - 3 STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE - publique du mercredi dix 2eme neuf A l'audience juillet mil neuf cent quatre vingt quinze . î ENTRE La Société Aa Ac dont le siège social est à Dakar, 7, Avenue Faidherbe, ayant élu...

97 DU 19 JUILLET 1995. AFFAIRE Ne 186/RG/ 893... Aa Ac B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. 2 e DIA, iden de chambre, Président- Célina CISSE, Conseiller - î Ab A,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +». STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi dix neuf ENTRE : : Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transporteurs dites MSAT dont le siège social est à la rue Galandou Diouf à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang...

98 No AFFAIRE N° rene 1° - Af B 2° = Ag Ac MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. 2dame Nicole DIA, Présiden de chambre, Président-Rappor- Elias DOSSEH, Conseiller : Célina CISSE, Conseiller ï Ae A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE »…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : : Les Industries Chimiques du Sénégal dites ICS dont Le siège social est à Dakar, Résidence Ah Aa Ab, 66, Boulevard de la République, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la...

DU Ac B c/ Aa Ab Ae C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Président de chambre, Elias DOSSEH, Connseiller Célina CISSE, Conseiller . ; Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE ps DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE * STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PYblique du mercredi 2. dix neuf juillet mil neuf cent qu re vingt quin ENTRE : Le sieur Ac B, demeurant … … … … …, ayant élu domicile en + 1 ‘étude de Me Boubacar Wade, avocat à ia Demandeur, ET : : Le sieur Aa Ab Ae C, propriétaire Sicap...