La jurisprudences de Sénégal - page 991

Ne 6 DECEMBRE 1995 DU Hoirs Ab Ak C EL Aa Ah B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Elias DOSSEH, Conseiller ; . Mandiaye NIANG, Auditeur, rep sentant le Ministère public ; - Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.…du.meraredi six décembre ENTRE : Les héritiers de feu Ab Ak C, à savoir : : Aj Ad, demeurant à Dakar, mais repré- senté par Monsieur Af Ai Ac, demeurant à la Rue Escarfait x Ae Ag, faisant élection de domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour î Demandeurs, ET : Le sieur El Aa Ah B...

E 1995 DU AFFAIRE Ne ……237/RG/95 C A e/ Ac Aa Ab B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Elias DOSSEH, Conseiller : î Célina CISSE, Conseiller . ; Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL —— AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE.….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, JU quat re vingt quinze ENTRE : Le sieur C Ad, Sontre- maître maçon demeurant à Castors villa n° 27 rue l x Ae mais élisant domicile … l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Demandeur, ET : : La dame Ac Aa Ab demeurant a Dakar, Sicap...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quinze ; Les héritiers de feue Ae A Ac à savoir Ai A, Aj Ab A, Ak Ag A , veuve Aa A, demeurant tous en France, 164, rue Professeur Beaureisaye 69008 et faisant élection de domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, Avocat à la Cour, 71, avenue Peytavin, Dakar ; Mesdames Af B et Ah C demeurant toutes au 29, rue Ad X, Dakar nais faisant élection de domicile en l'étude de Me Boucounta Diallo, avocat à la Cour, 5, Place de l'Indépendance. Immeuble Air Afrique, 3é étage, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 28 Juin 1995 par...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quinze ; la SO.DE.CI., Km.4.5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes NDoye et NDoye, S.C.P. d'Avocats, 18, rue Raffenel ; Dakar ; M. Ab Ad demeurant à Colobane. Place de l'Obélisque, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 8 Août 1995 par la SO.DE.CI. à. la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 8 Août 1995 sous le na 188RG95 contre l'arrêt n°49 rendu le 24 Janvier 1995 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ab Ad ; VU les piéces du dossier desquelles il...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quinze ; l'Agence Ag A X demeurant au 4, rue Sandiniéry à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude Mes Kanjo et Koïta, Avocats à la Cour, 66, Boulevard de la république, Dakar ;ENTRE M. Ab B ayant élu domicile en l'étude de l'Agence Prosper DJIBA, Avocat à la Cour, 5, rue Aa Ad, Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée par l'Agence Ag A S.A. le 17 Août 1995 à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 17 Août 1995 sous le n° 195RG95 contre l'arrêt n°19 rendu le 10 Janvier 1995 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel...

N° du 29 Novembre 1995 DEMANDEUR : SO.DE.CI : MM : Massa DIOUF; Arona DIOUF, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEM: CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE SOCFALE SUR REQUETE AUX FINS DE SUR À EXECUTION Novembre Ml Neuf Cent Quatre Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes NDoye et NDoye, S.C.P. d'Avocats, 18, rue Raffenel , Dakar; D' UNE PART M. Ad Aa demeurant à Colobane, Place de l'Obélisque, Dakar ; D' AUTRE PART ; VU la requêt: uUx fins de sursis à exécution présentée Le 8 Août 1995 par la...

N° … du 29 Novembre 1995 DEMANDEUR : 3 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : tECTURE : MATIERE : sursis ution LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR verbre Ml Neuf Cent Quatre Vingt Quinze ; demeurant au 4, rue Sandiniéry à Dakar , mais ayant élu domicile en l'étude de M s Kanjo et Koîta, Avocats à la Cour, 66 , Boulevard de la république, Dakar; D' UNE PART ; T . : : M. Ad A ayant élu domicile en l'étude de M Prosper DJIRBA , Avocat...

A l'audience publique ordinaire du vingt cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quinze. Ad B Ab Aa VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 31 Mai 1995 par le sieur Ad B à la suite à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 7 mars 1995 sous le n°43RG95 contre l'arrêt n°305 rendu le 1” juin 1994 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant au sieur Ab Aa ; VU Les pièces produites au dossier desquelles il résulte qu'il n'a pas été produit l'exploit de signification au défendeur la requête aux fins de sursis à exécution ; VU La loi organique n°92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du vingt cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quinze. la Ag B Ab Ac Ad et autres VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 02 Juin 1995 la Ag B à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 29 mai 1995 sous le n°118RG95 contre l'arrêt n°310 rendu le 12 juin 1991 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant au sieur Ab Ac Ad et autres ; VU la signification de la requête aux fins de sursis au défendeur en date du 3 Juin 1995 ; VU la loi organique n°92-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Madame Renée BARO...

du N° 45 du 25 Octoore LL 1995 DEMANDEUR : MM : Ae Ah, Ag Af, Conseiliers ; RAPPORTEUR Me Renée Baro M Aa Ad Ac 25 Octoore 19% SOCIALE sur requête aux fins d sursis à exécution EXTRAIT DES * MINUFES OU GREFFE DE REPUBLIQUE DJ SENEGAL AU NOM OU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSAFLON RE SOCIALE suc requête aux fins de sur- sis à éxécution ENIRE : le sieur Ajnan le sieur Ab aaiji ayant sncojistré Le 7 Macs 1935 sous Le n°13/R3/ la Isac d'Appel de dacar dans le Litige aux fins ds sursis à sxécution ; LA COUR 2J8 dar suite la vaquête aux £ins de sursis doit être PAR CES MDIIFS Les Conssillers et Le...