du N° 45 du 25 Octoore LL 1995
DEMANDEUR :
MM : Ae Ah, Ag Af, Conseiliers ;
RAPPORTEUR
Me Renée Baro
M Aa Ad Ac
25 Octoore 19%
SOCIALE { sur requête aux fins
d sursis à exécution ) EXTRAIT DES * MINUFES OU GREFFE DE
REPUBLIQUE DJ SENEGAL
AU NOM OU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSAFLON
RE SOCIALE ( suc requête aux fins de sur-
sis à éxécution )
ENIRE : le sieur Ajnan
le sieur Ab aaiji ayant
sncojistré Le 7 Macs 1935 sous Le n°13/R3/
la Isac d'Appel de dacar dans le Litige aux fins ds sursis à sxécution ;
LA COUR
2J8 dar suite la vaquête aux £ins de sursis doit être
PAR CES MDIIFS
Les Conssillers et Le S3csffier a ? SUIVENT LES SIGNATURES
LE GREFFIER EN CdEF
25/10/1995 | SéNéGAL | N°45
Texte (pseudonymisé)
| Sénégal, Cour suprême, 25 octobre 1995, 45
Texte (pseudonymisé)
du N° 45 du 25 Octoore LL 1995
DEMANDEUR :
MM : Ae Ah, Ag Af, Conseiliers ;
RAPPORTEUR
Me Renée Baro
M Aa Ad Ac
25 Octoore 19%
SOCIALE { sur requête aux fins
d sursis à exécution ) EXTRAIT DES * MINUFES OU GREFFE DE
REPUBLIQUE DJ SENEGAL
AU NOM OU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSAFLON
RE SOCIALE ( suc requête aux fins de sur-
sis à éxécution )
ENIRE : le sieur Ajnan
le sieur Ab aaiji ayant
sncojistré Le 7 Macs 1935 sous Le n°13/R3/
la Isac d'Appel de dacar dans le Litige aux fins ds sursis à sxécution ;
L
DEMANDEUR :
MM : Ae Ah, Ag Af, Conseiliers ;
RAPPORTEUR
Me Renée Baro
M Aa Ad Ac
25 Octoore 19%
SOCIALE { sur requête aux fins
d sursis à exécution ) EXTRAIT DES * MINUFES OU GREFFE DE
REPUBLIQUE DJ SENEGAL
AU NOM OU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSAFLON
RE SOCIALE ( suc requête aux fins de sur-
sis à éxécution )
ENIRE : le sieur Ajnan
le sieur Ab aaiji ayant
sncojistré Le 7 Macs 1935 sous Le n°13/R3/
la Isac d'Appel de dacar dans le Litige aux fins ds sursis à sxécution ;
L
A COUR
2J8 dar suite la vaquête aux £ins de sursis doit être
PAR CES MDIIFS
Les Conssillers et Le S...
Synthèse
Numéro d'arrêt : 45Date de la décision : 25/10/1995
Origine de la décision
Date de l'import : 17/07/2023Identifiant URN:LEX : urn:lex;sn;cour.supreme;arret;1995-10-25;45
