La jurisprudences de Sénégal - page 990

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ab Ad contre maître maçon demeurant à Castors villa n° 27 rue x Bourguiba mais élisant domicile … l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour La dame Aa Ag Ae demeurant à Dakar, Af Ac n° 7706 mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Monique Dièye, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 1995 par le sieur Ab Ad à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 461 du 4 mai 1995 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la...

DU 6 DECEMBRE 1995 210/RG/88 AFFAIRE N° PE A. G. s. Ag Af etautres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Président de chambre, Elias DOSSEH, Conseiller Célina CISE, Conseillexr- Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, A l'audience P ublique du mercredi. SRA six décembre ENTRE : La Compagnie des Assurances Générales Ae dite A.G.S. dont le siège social est à Dakar, 43, Avenue Aj Ai, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad Ab et associés, avocats à la...

DU : 6.DECEMBRE..1995.…. Ac A Aa Ab MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE PRESENTS : MM. m @ Nicole DIA, Président de chambre, Président î - Elias DOSSEH, Conseiller- Célina CISSE CISSE, Conseiller Mandiayes NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION 4 CIVILE ET COMEMRCIALE, ENTRE Le sieur Ac A, dem êrr rant au Boulevard du Général De Gauile, villa n ° l mais élisant domicile … l'étude de Me Massamba NDIAYE, avocat à la Cour î Demandeur, ET : : La dame Aa Ab, demeurant à Rufisque, Cité Filao,,villa n° 56 chez...

76/RG/95 AFFAIRE N° PE Ad Ab A Ac Aa B MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller Célina CISSE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE +STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, zen vingt quinze rant à la Sicap Mermoz, villa n° 7640, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; : Demandeur, ET : : Le sieur Ac Aa B, demeurant à Dakar, Km 4, Route de Rufisque ; Défendeur, STATUANT sur le...

AFFAIRE N° 82/RG/95 MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE PRESENTS : de chambre, Président- ELias DOSSEH, Conseiller Célina CISSE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE —STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, demeurant … … … … … … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me El Hadj Moustapha Diouf, avocat à la Demandeur, ET : : La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale ou CBAO dont le siège social se trouve l, Place de l'Indépendance à Dakar, mais ayant élu...

6 DECEMBRE 1995 DU AFFAIRE Ne …1.7/RG495........ Ad Ab B Ac Aa C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me ps Nic - ole DIA,Président Elias DOSSEH, Conseiller ’ - Célina CISSE, Conseiller A ; représentant le Minstère Ousmazne SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL tance AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME Se CHAMBRE Moreéreetesenene . STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, Ÿ A l’audience publique du mercredi six décembre ENTRE : Le sieur Ad Ab B, demeurant à la Sicap Mermoz, villa n° 76-40 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bou- bacar Wade, avocat à la Cour...

6 DECEMBRE 1995 AFFAIRE N°- BI/RGLA A... Elimane LO C.B.A.0. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole DIA Président de chambre, Président- ELias DOSSEH, Conseiller ? Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEM SRE ECHAMBRE * STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Publique du mercredi 6 décembre mil neuf cent quatre vingt quinze : ; demeurant à Kaolack rues Ai Ah Ad angle Aa Ab, mais élisant domicile … l'étude de Me El Hadji Moustapha Diouf, avocat...

07 DU 6 DECEMBRE 1995 AFFAIRE N°. uvoscesenees A.G.S. Héritiers fgue Aj Aa et_autres MATIERE CIVILE EF COMMERCIALE PRESENTS : Ah A, Conssiller . ; Mandiaye NIANG, huditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL à AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, NTRE ga- laises dites AGS, ayant leurs bureaux au 43,Avenue Ai Af, ayant értrégomi- cile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesses, ET 3 1° - La Nationale...

08 Ne Ae B El Af Ab Ag Ad A CIVILE ET COMEMRCIALE PRESENTS : chambre, Président-Rapporteur Elias DOSSEH, Conseiller ’ - Célina CISSE, Conseiller : î Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ,—-STATUANT EN MATIERE CIVILE EF COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Ae B, gérant du Restaurant le “MOCAMBO" demeurant à Dakar, Corniche Ouest, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la Cour î : Demandeur, ET : : Le sieur El Af Ag Ad, demeurant a Dakar, 32, Rue Ac Aa, mais de...

6 DECEMBRE 1995 DU 62/RG/95 AFFAIRE N° Ad A Ac Ae MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE PRESENTS : Elias DOSSEH, Conseiller ; . Célina CISSE, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministêëre Ousmane SARR, Greffier. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du mergredi six décembre ENTRE, Le s ieur Ad A demeurant à saly Mbour, mais mancerseneansentenceceacacnencne faisant élection mérarenenenenenens de domicile en l'étude de Me Ousmane Sané, avocat à la Demandeur, ET : : Le sieur Ac Ae, Ab Aa demeurant...