La jurisprudences de Sénégal - page 989

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ad A, demeurant au Boulevard du Général De Gaulle, villa n° 1 mais élisant domicile … l'étude de Me Massamba NDIAYE, avocat à la Cour ; demandeur ; La dame Ac Aa, demeurant à Rufisque, Cité Filao"villa n° 56 chez Ae Aa ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour de cassation le 14 juillet 1992 par le sieur Ad A contre le jugement n° 2058 rendu par le tribunal régional de Dakar le 19 mai 1992 dans la cause l'opposant à la dame Ac Aa ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Aa Ab A demeurant à la Sicap Mermoz, villa na 7640, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demandeur ; Le sieur Ae Ac Ad, demeurant à Dakar, Km 4, Route de Rufisque Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 1995 par le sieur Aa Ab A contre le jugement du tribunal régional de Dakar rendu le 14 mars 1995 dans le litige l'opposant à Ae Ac Ad; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt Le Sieur Aa A , Commerçant demeurant … … … … … … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Me El Hadj Moustapha Diouf, avocat à la Cour ;Demandeur ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale ou CBAO dont le siége social se trouve |, Place de l'Indépendance à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 1995 par le sieur Aa A contre le procès-verbal d'adjudication n° 116 du 6 septembre 1994 rendu par le...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Aa Ab A demeurant à la Sicap Mermoz, villa n° 76-40 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Le sieur Ae Ac Ad, demeurant à Dakar, Km 4, Route de Rufisque Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 1995 par le sieur Aa Ab A à la suite de son pourvoi contre le jugement rendu par le tribunal régional de Dakar dans la cause l'opposant à Ae Ac Ad ; OUI Madame NicOle DIA, Président de chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Mandiaye NIANG...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Le Sieur Af A, commerçant demeurant à Kaolack rues Aa Ac Ag angle Ab Ae, mais élisant domicile … l'étude de Me FI Hadji Moustapha Diouf, avocat à la Cour ;Demandeur ; La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale ou CBAO, siège social |, Place de l'Indépendance à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 1995 par le sieur Af A à la suite de son pourvoi contre le procès-verbal d'adjudication du...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, ayant leurs bureaux au 43, Avenue Albert, Sarraut, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour ;Demanderesses ; 1° - La Nationale d'Assurances dont le siège social est au 5, … … … … … ; 2° - Le sieur Ag Ah, Transporteur demeurant … … …, parcelle n° 475 Guédiawaye à Dakar; 3° - Les Héritiers de feue Ae Af, demeurant à Dakar rue 42 x 43 à Colobane ; 4° - Les héritiers de feue Ac Ab, demeurant à Dakar rue 42 x 43 Colobane ; 5° - Les héritiers de feue Ad Af, demeurant à Dakar, Colobane...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ag Ae, gérant du Restaurant le "MOCAMBO" demeurant à Dakar, Corniche Ouest, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Aissata Tall Sall, avocat à la Cour ;Demandeur ; Le sieur El Ac Ab Af, demeurant à Dakar, 32, Rue Ad Aa, mais élisant domicile … l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 1995 par le sieur Ag Ae à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 12 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 6 janvier 1995 dans la...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze La dame Af Ad Ab, demeurant au 31, rue Ae Ac Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Ndoye, avocats à la Cour ;Demanderesse; La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, dont le siège social est situé à l'Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Fatoumata Binetou Ndoye, avocat à la Cour ;Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 1995 par la dame Af Ad Ab à la suite de son pourvoi contre le jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal régional de...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ac Af demeurant à Saly Mbour, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ousmane Sané, avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE Le sieur Ae Ad, Aa Ab demeurant au quartier Diamaguene à Mbour, Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 1995 par le sieur Ac Af à la suite de son pourvoi contre le jugement n° 20 rendu le 8 février 1995 par le tribunal départemental de Mbour dans la cause l'opposant à Ae Ad ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en son rapport...

A l'audience publique du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze Les héritiers de feu Ab Ah Am, à savoir : Ak Ac, demeurant à Dakar, mais représenté par Monsieur Ag Ae Ai, demeurant à la Rue Escarfait x Al Ad, faisant élection de domicile en l'étude de Me Ibrahima Sarr, avocat à la Cour ;Demandeurs ; Le sieur El Aj Aa B, demeurant à la rue Carnot n° 96 ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 31 mars 1995 par les héritiers de Ab Ah Am à la suite de leur pourvoi contre l'arrêt n° 259 du 6 mai 1994 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la Cause...