La jurisprudences de Sénégal - page 988
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| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 1995, 20
DU 20 Décembre 1995 AFFAIRE N° …229/RG 294... Ab A c/ S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM Nicole DIA Président de Chambre, Président 5 Elias DOSSEH Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller Cheikh Tidiane MARA Avocat général 5 : Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIE 00e CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE ENTRE Le sieur Ab A, demeurant : à la sicap liberté II villa N° 4078 a N Ac mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 1995, 21
21 Ne 88/R AFFAIRE N° TOUS TRAVAUX SOUS-MARINS SENEBEL MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur; Célina CISSE, Conseiller , Oumar SARR, Auditeur , . Ab A, Auditeur, représentant le Ministère p Ousmane SARR, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mi neuf cen _quatre vingt quinze Marins dite TTSM dont le siège est à Dakar, Route de l'Embarcadère, Port Autonome de Dakar, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 1995, 23
20 Décembre 1995 DU AFFAIRE N° 4/RG/95.. S.G.B.S 1° Ag Af C 2° E.M.S.T.P 3° B Y MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur, Elias DOSSEH, Conseiller 5 Ibrahima GUEYE, Conseiller 5 3 Cheikh Tidiane MARA, Avocat général 3 5 Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DECEMBRE MIEL NEUF CENT QUATRE VINGT QUINZE ENTRE : : La Société générale de Banques au Sénégal dite S.G.B.S dont le siège social est à l'avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Ac X...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 décembre 1995, 004
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize décembre mil neuf cent quatre vingt quinze ;ENTETE M. Ac A Directeur de la Boulangerie Al B, … …, … …, … 475, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koïta, avocats à la Cour, 66, Boulevard de la république, Dakar ; Ae Af ex-employé de la Boulangerie Al Akbar, ayant pour mandataire syndical M. Aa Ad, Bourse du Travail, avenue du Président Lamine Guéye , Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Sandembou DIOP, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Boulangerie "Al Akbar" appartenant au sieur Ac A ; Ladite déclaration enregistrée au greffe...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 décembre 1995, 005
A l'audience publique ordinaire du mercredi treize décembre mil neuf cent quatre vingt quinze ;ENTETE l'Entreprise de Travaux Publics A demeurant au Km 8, Route de Rufisque, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et KAMARA, Avocats à la Cour, 38, rue Ad Ac, Dakar ;ENTRE M. Ab C, ex-employé à AREZKI, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, avocat à la Cour, 73 bis, rue Aa Ae B, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Lo et KAMARA, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Entreprise de TP AREZKI ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 31 Octobre 1991 et...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 décembre 1995, 5
Entreprise de TP-AREZKI C/ FALL Mahanta CONTRAT DE TRAVAIL - LICENCIEMENT ABUSIF - PREAVIS NON SERVI PAR L'EMPLOYEUR; Chambre Sociale ARRET N° 5 DU 13 Décembre 1995 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi : ATTENDU que pour demander la cassation de l'arrêt n° 360 du 9 Juillet 1991 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel qui a condamné l'Entreprise AREZKI à payer à Aa B la somme de un million de francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'Entreprise de Travaux publics AREZKI fait valoir, dans son premier moyen, la violation de la loi, insuffisance de motifs, et le manque de base légale...
| Sénégal, Cour suprême, 13 décembre 1995, 4
DU : …1.3 - Décerbre - 1995-. - mmm DEMANDEUR MATIERE SOCIALE PRESENTS : Président ; MM : Maîssa DIOUF, Arona DIOUF, Conseillers M Abdou Razakh Dabo, Greffier; RAPPORTEUR M Miîssa DIOUF MINISTERE PUBLIC M. Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE DU 29 Novembre 1995 LECTURE DU 13 Décembre 1995 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEM _…. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’audience Pubtique-ordinaire”du”MsrcrediTreize Décem- bre M1 Neuf Cent Quatre Vingt ENTRE : M Ac A Directeur de la ulangerie BAR, rue 11 , Grand- Dakar, BP 475, Dakar , mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 13 décembre 1995, 5
REPUBLIQUE DU SENEGAL du 13 Décembre 1 DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION président de Chaubre SOCIALE, —_—_—_ M; Derosrvnenrennenerreserveneenersememensensea0 Miîssa Diouf , Arona Diouf; Décembre M1 Neuf Cent Quatre Vingt Quinze ; blics B demeurant au Km 8, Route de Rufisque , mas evrremeee Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Ms LO et RAPPORTEUR : Xamara, Avocats à la Cour, 38 , rue Af Ae, Dakar; D' UNE PART RE E T : M Ac C , ex-employé à B, MINISTERE PUBLIC : ayant élu domicile en l'étude de M Ad A, avo- cat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 11 décembre 1995, 1
DU 11 DECEMBRE DEMANDEUR : Ad X mises PRESENTS Mmes et M. chambre, Président ; Maîssa DIOUF, Célina CISSE, gr er RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION MATIERE SOCEALE ENTRE Monsieur Ad X demeurant à Thiaroye Gare quartier Amdalaye mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou et Moustapha NDOYE, avocats à la Cour, 18, rue Ag Ab 5 pr D'une part ; ET: La SOCOP40-Sénégal, avenue Ae B Ab ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Aa A et Associés, avocats à la Cour, 33 gt; avenue Af Ac C, Dakar 3 VU la...
| Sénégal, Cour de cassation, 06 décembre 1995, 001
A l'audience publique ordinaire du mercredi six décembre mil neuf cent quatre vingt quinze La Compagnie des Assurances Générales Ah dite A.G.S. dont le siége social est à Dakar, 43, Avenue Af Ag, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aj Ae et associés, avocats à la Cour ;Demanderesse ; 1° - Le sieur Ac Ab, demeurant aux HLM IV, villa n° 1856 à Dakar ; 2° - Le sieur Aa Ai, demeurant â la Sicap Liberté IV à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 22 août 1988 par la Compagnie des Assurances Générales Ah dite AGS contre l'arrêt n° 164 rendu le 20 février 1987 par la Cour...
