La jurisprudences de Sénégal - page 981

36 7 FEVRIER 1996 280/RG/94 AFFAIRE N° mévsosascansesssasarasoenmenstacesmen SEATT = VOYAGES Crédit Ae Ah B CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.Ne..Nicole DIA, Président de chambre, Président . ? Elias DOSSEH, Conseiller : ’ Célina CISSE, Conseiller- Ac A, Auditeur, représentant 1e Ministère Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME orne CHAMBRE .…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi sept février ENTRE, de tourisme et de transport dite “SEATT-Voya- ges" dont le siège social est à Dakar, 6, Avenue Ad Af, ayant élu...

37 7 FEVRIER 1996 194/RG/95 AFFAIRE N° namenmadeesaene Ac X Dame Ab B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président ; : Elias DOSSEH, Conseilier- Célina CISSE, Conseiller ; : Aa C, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU EEE SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE . A l’audienc e PUb edi sept février mil neuf cent quatre vingt seize retraite demeurant à Pikine quartier Ad Aa, élisant domicile … l'étude de Me Malick Mbengue ’ avocat à la Cour, Demandeur, ET : La dame Ab B, ménagère demeurant chez...

38 7 FEVRIER 1996 AFFAIRE N° avreveeeee 11.3/RG/.9.5..... Héritiers feu Aa B SNR - Liquidation BNDS MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me Nicole D IA, Président chambre, Président- Elias DOSSEH, Conseiller A î représentant le Ministère public ; . Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL * AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi sept février A l'audience mil neuf cent quatre vingt seize; ENTRE Les héritier s de feu Aa.B. demeurant tous à Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Mes B et B, avocats à la Cour, Demandeurs, ET : : La...

39 Ae amp;t Ad A S.G.B.S. MATIERE CIVILET ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me N "i isole DIA, Président Elias DOSSEH, Conseiller- Célina CISSE, COnseiller ’ : Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère Aa B? Greffier. ENTRE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXI - CHAMBRE + BAD STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, mil BE nQuf DTL.CSRU cent QUAVES quatre VIRGQY.SSGLES vingt seize ni, commerçants demeurant tous deux à Dakar, 80, Rug Af Ac Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeurs, ET 3 La Société Générale de Banques au...

40 7 FEVRIER 1996 146/RG/95 Adnan st Ai Ab MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS MM. - me Nicols_ DIA Président d chambre . Président- Rapproteur Elias DOSSEH, Censeiller : . Célina CISSE Conseiller : . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE “ STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience Publique du mercredi sept février su ent quatre vingt seize ENTRE Les sieurs Adnan et Ai Ab ni, commerçants “demeurant à Dakar, “go, ‘rue Ag Af Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me...

7 FEVRIER 1996 Du: 283/RG/94 Sté SEATT-VOYAGES c/ Crédit Ac A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. m - a e Nicole DIA, Président de chambrs, Président ? : Elias DOSSEH, Conseiller ; . Célina CISSE, Conseillerm-Rappo B. Tidiase FAYE, Avocat général; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi sept février A l'audience mil meuf cent quatre vingt seize _ENTR sion Afri: In e de Tourisme et de Transp©Ft dite “SEATT- Voyages" dont le siège social est à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes...

42 7 FEVRIER 1996 DU 94/RG/95 AFFAIRE N° …………….………….………esrersssseseenseneeens SEATT - VOYAGES c/ Crédit Af Ab A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM, R amp;..Nicola.DIA.. .Président de chambre, Président . Elias DOSSEH, Conseiller î - Célina CISSE, Conseiller- Ch . Tidians FAYE, Avocat général Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE sENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME : CHAMBRE ,—-STATUANT EN MATIERE A l’audienc e Publique du mercredi sept février mil neuf cent quatr @ vingt saize_ : . me et de Transport dite “SEATT- Voyages" dont le siège se trouve...

DU : 1.…FEVRIER...1926....……. samir “Salim” - Ab X c/ Ac C A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. me mevenees Nicole veusee DIA, Président da Elias DOSSEH, Cons-eiller- Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère public ; : Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE - 00e STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience PUblique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt seize 2 - ; Ab X, demeurant à Dakar, 142, Avenue du Président Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Me Aîssata Tall Sall, avocat à la...

44 DU 7 FEVRIER 1996 Ac Aa Ad MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président : ; ELias DOSSEH, Conseiller . ; Célina CISSE, Conseiller- Cheikh Tidiane MARA, Avocat Ousmane SARR,Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ant à Dakar, Ab Ae, villa n° mais élisant domicile … l'étude de Me Aîssa- ta Tall Sall, avocat a ia Cour . ? Demandeur, D'UNE PART ; ET : La Compagnie Bancaire de l'Afri- que Af dite CBAO, siège social Place de l'Indépa-dance, ayant élu comicile en l'étude de Me Rose...

45 DU aonasentesenatnmnenererierreseneasnentACnnErncENEDENCANSU 7 FEVRIER 1996 202/RG/35 Ac Ae amp; KANE S.N.R. ex-USB MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président- Elias -DOSSEH, Conseiller, Cheikh Tdiane Mara, Avecat général; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi sept février A l’audience mil n nt tr vingt seize ENTRE Le sieur Ac Ae Aa, demeurant à Ad Ab Liberté 5 et élisant domicile … l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour, Demandeur, ET : : La...