La jurisprudences de Sénégal - page 979
Page 979 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 034
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt dix Les sieurs Adnan et Aa Ac, commerçants demeurant tous à Dakar, 80, Rue Ab Ae Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siége social 19, Avenue Roume ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Koita, avocats à la Cour, Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 1995 par Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Adnan et Aa Ac contre le jugement n° 2039du 13 décembre 1994 du...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 035
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt dix Les sieurs Adnan et Aa Ac commerçants demeurant à Dakar, 80, rue Ab Ae Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour ; La Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST, siège social à Dakar, 57, Avenue Ag Ah, ayant élu domicile en l'étude de Me Arnaud Pierre Blancher, avocat à la Cour, Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 1995 par Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Adnan et Aa Ac contre le jugement du 13 juin 1995 rendu par le...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 036
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt seize ; La Société d'Expansion Africaine de tourisme et de transport dite "SEATT- Voyages" dont le siège social est à Dakar, 6, Avenue Ah Ae, ayant élu domicile en l'étude de Mes Pouye et Lo et Massokhna Kane, avocats à la Cour ; Demanderesse; Le Crédit Af Aj, dont le siège social se trouve à Dakar , Boulevard Aa Ag ,ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Sankalé, avocats à la Cour ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 1994 par Me Lo et pouye et Massokhna Kane, avocats à la Cour, agissant au...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 037
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Af Ag , employé en retraite demeurant à Pikine quartier Ad Ac élisant domicile … l'étude de Me Malick Mbengue, avocat à la Cour; La dame Ah Ae, ménagère demeurant chez son père à Ab Aa, parcelle n° 3339 ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 14 août 1995 par le sieur Af Ag à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 juillet 1995 contre le jugement rendu le 5 avril 1995 par le tribunal régional de Dakar dans le litige l'opposant à la dame Ah Ae ; OUI...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 038
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt seize; Les héritiers de feu Ab Aa, demeurant tous à Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Mes Aa et Aa, avocats à la Cour; Demandeurs ; La Société Nationale de Recouvre ment, venue aux droits et obligations de la BNDS, dont le siége social est äDakar, 7, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 1995 par les héritiers de feu Ab Aa à la suite de leur pourvoi contre le jugement n° 1428 rendu le...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 039
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt seize; Les sieurs Adnan et Aa Ac, cpmmerçants demeurant tous deux à Dakar, 80, Rue Ab Ae Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour ; Demandeurs ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siége social Avenue Roume à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 1995 par Af et Aa Ac à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le jugement n° 2039 rendu le 13 décembre 1994 par le tribunal régional de Dakar dans le...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 040
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt seize; Les sieurs Adnan et Aa Ad, commerçants demeurant à Dakar, 80, rue Ab Ae Ag, ayant élu domicile en l'étude de Me Sady Ndiaye, avocat à la Cour, La Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST, ayant son siége social à Dakar, 57, Avenue Ah Ai, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Pierre Blancher, avocat à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 1995 par Af et Aa Ad à la suite de leur pourvoi contre le jugement rendu le 13 juin 1995 par la Cour d'appel dans le litige les...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 041
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt seize; La Société d'Expansion Africaine de Tourisme et de Transport, dite "SEATT- Voyages" dont le siège social est à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Pouye et Massokhna Kane, avocats à la Cour; Demanderesse ; Le Crédit Ae Ad dont le siège social est à Dakar, Boulevard Ab Aa, élisant domicile … l'étude de Mes Ac et Sankalé, avocats à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur le requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 1994 à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 7 décembre 1994 contre le...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 042
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt seize La Société d'Expansion et de Transport dite "SEATT- Voyages" dont le siège se trouve à Dakar 6, Avenue Af Ac, ayant élu domicile en l'étude de Me Mamadou Guèye, avocat à la Cour ;Demanderesse ; Le Crédit Ad Ag dit CLS, ayant son siège social à Dakar, Boulevard Ae Aa, x Huart ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sur sis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 1995 par la Société SEATT-Voyages à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre le procès-verbal d'adjudication rendu le 13 décembre 1994...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 février 1996, 043
A l'audience publique du mercredi sept février mil neuf cent quatre vingt dix Les sieurs Ac"Ag et Aa Ad, demeurant à Dakar, 142, Avenue du Président Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour ; Le sieur Af Ae, demeurant à Dakar 140-141, Avenue du Président Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sankalé, avocats à la Cour ; Défendeur STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 1995 par Ac"Ag et Aa Ad à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 429 rendu le 21 avril 1995 par la...
