La jurisprudences de Sénégal - page 977
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| Sénégal, Cour suprême, 23 février 1996, 54
54 DU 23 FEVRIER 1996 171/RG/95 Ac B Aa c/ Ad Ab Aa A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Elias DOSSEH, Conseiller- Célina CISSE, Conseiller ? : Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant: le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL PART AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU CHAMBRE -* SPATUANT EN MAFIERI CIVILE ET COMMERCIALE, fév rier mil neuf cent quabre vingt seize ENTRE Le sieur Ac B Aa, pêcheur demeurant à la rue Boue El Mogdad Guet-Ndar à saint-Louis, mais ayant élu domi- cile en l'étude de Me Mame Penda Sakho, avocat à la Cour, Demandeur...
| Sénégal, Cour suprême, 23 février 1996, 55
23 FEVRIER 1996 AFFAIRE 172/RG/95 sms Ae Ab X amp;@t autres Ae Ac B C CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur Elias DOSSEH, Consgiller ; Célina CISSE, Conseiller ; Mandiaye NIANG, Auditeur, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi vingt trois A l'audience février mil nent cent ana re vingt seize . ENTRE : : Les sieurs et dames Ae Ab X, Aa X et Ad X, les héritiers de feue Amy Ly, demeurant a Kaolack quartier Sara Ndiougary, ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 23 février 1996, 56
56 23 FEVRIER* 1996 DU 81/RG/94 Ac Ah MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM N8.NigoLg DIA, Président de chambre, Président : Elias DOSSEH, Conseiller ; Célina CISSE, Gonseiller-Rappo: Cheikh Tidians FAYE, Avocat Ousmane SARR, Grsffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEM ECHAMBRE +.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, févrigr mil neuf Cent quatre vingt seize Ad Am, Mame Ar Am, Ai Ae Am, Al Am et Ap Aq Ak, demeurant tous à Dakar, Aa Ab II n° 345, ayant élu domicile en l’étude de Mes Faye et Sall, avocats à la Cour ; ET : : Le sigur Ac Ah...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 février 1996, 011
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE Aa Y, Af Ad X et C A demeurant à Dakar, 15, rue Escarfait, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour 73 bis, rue Ab Ac B, Dakar ; la Société SAIB-BOIS, BP 2036, Route de Colobane, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDiaye, Avocat à la Cour à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa Y, Af Ad X et C A ; ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 6 Mars 1992 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°477 en date du 19 Novembre 1991, par lequel la...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 février 1996, 012
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE M. Ab B, demeurant au n°147A Centenaire, Dakar , mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, 71 avenue Ag Ad, la Société CFAO-STRUCTOR - SA, 30, Avenue Ac Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab B ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 1993 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 261 en date du 22 Avril 1992 par lequel la Cour d'Appel a condamné la CFAO...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 février 1996, 013
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE M. Ah B demeurant à Ad Ae Ab, Parcelle n° 1347, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ahmet Ba, Avocat à la Cour, 22, Avenue Aa Ai , Dakar ;ENTRE M. Ac A, demeurant au quartier Lamsar à Diarraguéne Dept de Pikine mais ayant élu domicile en l'étude de Me Papa Oumar NDiaye, Avocat à la Cour, 66, Bd de la république, Dakar ;ET VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Genevève LENOBLE, substituant Me Ahmet Ba,Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ah B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Cour de...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 février 1996, 014
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE le CREDIT SENEGALAIS, Société de Promotion et de Financement, 14, rue Ac A, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, Avocat à la Cour, 19, rue A.K. Bourgi, Dakar ;ENTRE M. Aly Aa Ad ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda BA, Avocat à la Cour, rue du Docteur Théze ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 4 décembre 1995 par le Crédit sénégalais à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 1er Décembre 1995 sous le n° 272RG95 contre l'arrêt n°285 rendu le 11 Juillet 1995 par la Chambre sociale de...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 février 1996, 015
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE la SAIH-Hôtels NGOR-Diarama demeurant à NGor, Ad A 8092; Ag Ae, Cadre d'Hôtellerie demeurant à l'Hôtel Ex - AFRITEL, Avenue Af C Ab, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 11 Décembre 1995 par la SAIH Hôtels NGor-Diarama à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 7 décembre 1995 sous le n°278 RG95 contre l'arrêt n° 376 rendu le 25 Juillet 1995 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ag Ae ; VU les piéces du dossier ; VU l'exploit de signification au défendeur de...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 février 1996, 016
A l'audience publique ordinaire du mercredi quatorze février mil neuf cent quatre vingt seize ;ENTETE les Ag Af de Dakar demeurant à l'Avenue Ab Al à Dakar, mais élisant domicile … l'étude de Me Illam Niang, Avocat à la Cour, 24, rue Ae Ad A, Dakar ; M. Ae Aj B demeurant à Fass, Rufisque chez Mme Ah B, mais élisant domicile … l'étude de Me Coumba Séye NDiaye, Avocat à la Cour, 22, rue Ac Aa, Dakar ; VU LA REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION présentée le 15 Décembre 1995 par la Sté les Grands Moulins de Dakar à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 13 décembre 1995 sous le n°286RG95 contre l'arrêt n°384 rendu le 25 Octobre...
| Sénégal, Cour de cassation, 14 février 1996, 11
DIOP Moctar ; autres C/ SOCIETE SAIB-BOIS DEFAUT DE BASE LEGALE OUI - L'ARRET DONT L'EXPOSE DES FAITS REND IMPOSSIBLE DE SAVOIR SI LA LOI A ETE BIEN OU MAL APPLIQUEE DOIT ETRE CASSE POUR DEFAUT DE BASE LEGALE. Chambre Sociale ARRET N° 11 DU 14 Février 1996 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Pour demander la cassation de l'arrêt n° 477 du 19 Novembre 1991 par lequel la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar a infirmé le jugement n° 383 du 22 Juin 1988 du Tribunal du travail de Dakar en décidant «qu'en plaidant les droits acquis, Ab C, Ac Ad B et Aa A reconnaissent implicitement la...
