La jurisprudences de Sénégal - page 975
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| Sénégal, Cour suprême, 06 mars 1996, 62
62 DU mésssnetmenensstapenenMAerenm 6 MARS 1996 158/RG/95 A.G.S. = C.S.S. Ax As amp;t autres MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Elias DOSSEH, Conseiller ; . Ibrahima GUEYE,Conseiller- représentanh Le Ministère public REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE »STATUANT EN MATIERE ENTRE : 1° -Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, siège sotial 43, Ay An Az, ayant élu domicile en 2° - La Compagnie Sucrière Séné- galaise, siège social à Dakar, Route de Bel Air, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayatine Tounkara, avocat à la Cour ; : ET...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mars 1996, 63
63 6 MARS 1996 DU 235/RG/95 Héritiers de Af Al et autres MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE PRESENTS : MM. TE NiGole done DIA ere Président d chambre, Président ; Blias DOSSEH, Conseiller- Ibrahima GUEYE, Conseiller - ; Ae B, Auditeur, représentant le Ministère Ousmae@rz SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE + - RDÉMANS STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE = La Société SOTRAC,ayant son siège sotial à Dakar, Route de Ouakam, ayant élu domicile en l'étude de Me Demba Ciré Bathily, avocat à la Cour ; 2...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mars 1996, 64
Ne DU : …6..MARS..1996_........……....….…uvseer 159/RG/95 S.c.P. NDOYE sh NDOYE Aa Ad C MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : Elias DOSSEH, Conseiller ; . Ibrahima GUEYE, Conseiller Mandiaye NIANG,Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique du merGredi six mars mil ENTRE Maîtres Doudou et Moustza pha Ndoye avocats à la Cour, 3. Rue Ah Ac akar, ayant élu domicile en létude de Me Massokhna Kane, avotat à la Cour . î 55 rer = D'AUTRE PART ET : : Le sieur Aa Ad C...
| Sénégal, Cour suprême, 06 mars 1996, 65
65 Du 6 MARS 1996 141/RG/95 S.G.B.S. MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM.RS_Nicole DIA, Président Chambre, Président-Rapporteur ; Elias DOSSEH, Conseiller ; Célina CISSE, Conseiller ; Mandiays NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE; SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE +…—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, publique du mercredi six mars mil A l'audience uf cent atre vi ù seize ENTRE : : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 février 1996, 049
A l'audience publique du mercredi vingt trois février mil neuf cent quatre vingt La Compagnie Industrielle des Plastiques dites Plastindustrie, ayant son siège social à Dakar, 105, rue Ac Ae, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour ; Demanderesse ; La Société Sénégalaise de Mécanique dite senemeca dont le siège social est à Dakar, rue Félix Eboué, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 décembre 1989 par Me Kanjo, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 février 1996, 050
A l'audience publique du mercredi vingt trois février mil neuf cent quatre vingt Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, dont le siège social est à Dakar, 43, Avenue Ab Ag, ayant élu domicile en l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, Demanderesses ; 1° - Le sieur Af Aj, mécanicien-garagiste, demeurant à Kaolack quartier Léona; 2° - Le sieur Ad Ae et la dame Ai Aa, demeurant tous à Diourbel ; 3° - Le sieur Ak Ah, demeurant à Kédougou ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 11 octobre 1990 par Mes Sarr et associés, avocats à la Cour, agissant au nom et...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 février 1996, 051
A l'audience publique du mercredi vingt trois février mil neuf cent quatre vingt Le sieur Aa Ae ex-gérant de la SONADIS, demeurant à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour; La Société Nationale pour l'Approvisionnement et la Distribution au Sénégal dite B, siège social 8, Rue Ad angle Docteur Thèse ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 4 novembre 1989 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ae contre l'arrêt n° 830 du 30 juin 1989 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 février 1996, 052
A l'audience publique du mercredi vingt trois février mil neuf cent quatre vingt Les sieurs Ac Aa et Ad Aa, commerçants demeurant à Thiès, Avenue Lat-Dior mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour ; Demandeurs ; La dame Ae Ag, Médecin demeurant à Dakar, Km 4,5, Route de Rufisque, ès- nom et ès-qualité de sa fille Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 1993 par Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, agissant au nom et pour le compte...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 février 1996, 054
A l'audience publique du mercredi vingt trois février mil neuf cent quatre vingt Le sieur Aa Ab Ae, pêcheur demeurant à la rue Boue El Mogdad Guet- Ndar à saint-Louis, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mame Penda Sakho, avocat à la Cour, D6mandeur ; Le sieur Ad Ac Ae demeurant à la Rue Boue El Mogdad à Saint-Louis ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 1995 par le sieur Aa Ab Ae à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 629 rendu le 23 décembre 1994 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige l'opposant...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 février 1996, 055
A l'audience publique du mercredi vingt trois février mil neuf cent quatre vingt Les sieurs et dames Aa Af Ak, Ag Ak et Ai Ak, les héritiers de feue Amy Ly, demeurant à Kaolack quartier Ad Aj, ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour ;Demandeurs ; Le sieur Aa Ab Ac, ex-Agent Ah demeurant à Kaolack ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation par Aa Af Ak et autres à la suite de leur pourvoi contre l'arrêt n° 313 du 3 juin 1994 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause les opposant à Aa Ab Ac ; OUI Madame Nicole DIA, Président de chambre, en...
